Interventions sur "réemploi"

...ailleurs, au nom de mon groupe, à soutenir les associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire. Nous sommes particulièrement attachés aux actions quotidiennes qu'elles entreprennent sur le territoire : l'économie circulaire et l'économie sociale et solidaire vont de pair. Les ressourceries et les recycleries sont formidables pour créer de la cohésion sociale autour du partage et du réemploi. Ce sont des activités et des valeurs à préserver. Enfin, le marin que je suis ne peut s'empêcher d'évoquer les océans : 10 % de nos poubelles y finissent. Le voilier Tara, qui rentre de six mois de mission, nous met en garde contre les microplastiques et les mégots. Les solutions se trouvent à terre. La vie est arrivée il y a 3,4 milliards d'années. Les ressources naturelles, abondantes au débu...

... dit que rien n'était tout à fait calé. Je souhaite vivement que l'on s'en tienne au respect scrupuleux de l'accord passé entre le Gouvernement et les collectivités locales : cela inspirerait la confiance nécessaire pour être dans la bonne direction et, surtout, au bon rythme. Étendons le geste de tri et, si les objectifs ne sont pas atteints, la consigne s'imposera d'elle-même. Le fonds pour le réemploi solidaire est un troisième point de vigilance que je souhaite aborder. Avant toute chose, nous devons nous assurer que l'ensemble des acteurs de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire – y compris les petites structures – puissent utiliser ce fonds et accéder aux financements. Aujourd'hui, la logique de l'appel à projets ne leur permet pas d'avoir accès à des financements qui,...

Face à ce constat, quels sont nos objectifs ? Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous pensons que la priorité absolue doit être la réduction du volume global de nos déchets puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser, et enfin recycler. Ainsi, si le recyclage est important, ce n'est pas la première option qui doit s'imposer. Comme l'a dit Guillaume Garot, le texte propose des mesures de bon sens en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdiction de la destruction des invendus. Ensui...

... pour repousser un certain nombre de nos propositions visant à renforcer la réglementation qui s'impose aux industriels. Certes, nous devons reconnaître que ce texte entend répondre à une aspiration que tout un chacun partage. L'ambition initiale du projet de loi imposait a minima d'améliorer la gestion des stocks des entreprises et de développer les filières de recyclage, de réutilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s'en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts ...

... conduisent à des pollutions diverses et à un gaspillage de ressources énergétiques. En matière de collecte, la France doit également respecter les objectifs qu'elle a contribué à fixer au niveau européen, notamment celui de collecter 90 % des bouteilles en plastique d'ici dix ans. Depuis plusieurs mois, les députés du groupe La République en marche soutiennent la possibilité d'une consigne pour réemploi et recyclage, tout en portant une attention particulière aux craintes exprimées par certaines collectivités. Le Président de la République l'a rappelé : rien ne se fera sans les maires et sans les collectivités, au coeur du service public des déchets. Ce qui est certain, c'est que face aux 150 millions de bouteilles en plastique jetées chaque année dans la nature, il nous faut agir. Madame la sec...

...aux. Là encore, si nous sommes d'accord sur le fond, nous avons exprimé des divergences quant à la méthode à suivre, en particulier pour la consigne destinée au recyclage. Ce sujet a d'ailleurs pris une place quelque peu disproportionnée dans la communication accompagnant le projet de loi, qui fort heureusement ne se résume pas à cette mesure. Une confusion a été entretenue entre la consigne pour réemploi telle que nous la connaissons et que les Français la plébiscitent, et la consigne pour recyclage qui modifierait in fine le parcours des bouteilles jusqu'aux centres de tri, puisque ces dernières seraient collectées en vue d'être recyclées. Il s'agit là d'une fausse bonne idée, qui risque de déstabiliser les investissements et les circuits instaurés par les collectivités. Vous le savez, la cause ...

L'article L. 541-1 du code de l'environnement mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers, sans toutefois fixer d'objectif chiffré. Le présent texte prévoit un taux de 5 %, que nous proposons de porter à 10 %. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour revenir sur le débat précédent, car je voulais retirer l'amendement no 1339 au profit de l'amendement no 636 de M. Chas...

Si nous sommes tous très mobilisés pour accélérer ce processus, nous nous heurtons néanmoins à une difficulté : le calcul précis de la part de réemploi. Le produit provient-il d'une réparation, d'un achat sur une plateforme en ligne, dans une ressourcerie ? En dépit de cette difficulté, nous devons définir une trajectoire et fixer un objectif réaliste et calculable. Des travaux européens sont engagés pour permettre une meilleure évaluation du phénomène et définir une méthode de calcul. Je pense qu'il faut attendre cette méthodologie avant de fi...

Dans le projet de loi, chaque filière REP se voit assigner un objectif de réemploi. Avec cette méthode pragmatique, les objectifs seront plus sûrement atteints : chaque filière REP est soumise à un agrément, un cahier des charges, un contrôle de l'État. Bien qu'ambitieux, votre objectif est un peu diffus. Agir par filière sera plus efficace pour l'atteindre.

...position nous permettant de sortir d'ici vingt ans du plastique à usage unique, en assignant une trajectoire claire à la fin de sa mise sur le marché. Tous les emballages sont concernés : contenants alimentaires, flacons, bouteilles, tous ceux qui envahissent nos placards ; tous, qu'ils soient à usage domestique ou industriel. La trajectoire générale est assortie d'objectifs de réutilisation, de réemploi et de recyclage pour la période 2021-2025, puis par période de cinq ans jusqu'en 2040.

...appeler que vous avez émis un avis défavorable à mon amendement qui proposait d'interdire au 1er janvier 2026 tous les plastiques non recyclables. Permettez-moi aussi de m'interroger sur l'utilité de la consigne prévue dans ce texte : la consigne pour le recyclage de la matière n'aura qu'un temps de vie limité à une petite dizaine d'années, puisque ne subsistera plus à terme que la consigne pour réemploi. Restons donc concentrés sur la mise en oeuvre de cette dernière plutôt que sur l'illusion d'une consigne pour recyclage. S'agissant de l'article 10, permettez-moi enfin de rappeler que le droit en vigueur prévoit déjà l'interdiction au 1er janvier 2020 de nombre d'objets en plastique à usage unique. Mais vous souhaitez que cette disposition soit reportée, voire en réduire la portée en faisant d...

...ent attention. On peut en l'occurrence, tout en croyant bien faire, faire plus de mal que de bien. Le projet de loi nous donne l'occasion de ne pas entretenir une ambiguïté sur la position de l'État en la matière, afin que les investissements réalisés pour répondre à la pollution par les plastiques se concentrent davantage sur de véritables solutions pérennes comme la réduction à la source ou le réemploi plutôt que sur le développement de filières bioplastiques. L'amendement vise donc à supprimer la disposition ajoutée par le Sénat qui aboutit à faire financer directement ou indirectement le développement de cette filière par les écocontributions. Telle est la mise au point que je souhaitais faire.

L'amendement CD1708 conserve les apports du Sénat concernant le fonds de réemploi qu'il renforce et sécurise d'un point de vue juridique. S'agissant du renforcement du mécanisme, les éco-organismes devront financer les structures de l'économie sociale et solidaire qui favorisent le réemploi et la réutilisation. Non seulement ces dernières permettent de développer de telles activités, mais elles contribuent aussi à l'insertion sociale de personnes éloignées du monde profession...

Le sous-amendement CD1858 et le sous-amendement CD1860, que j'ai cosigné, visent à simplifier la mécanique du financement des acteurs du réemploi solidaire en mutualisant les financements au sein d'une structure unique. Ils ciblent prioritairement les ressourceries et les recycleries qui jouent un rôle social important car elles pourvoient en emplois, adaptés ou non, les personnes peu qualifiées, et forment aux métiers indispensables à l'avenir des territoires – artisanat, réparation, logistique –, dans une démarche d'économie circulaire. ...

Pour répondre à l'ensemble de ces sous-amendements, dont les arguments se recoupent, nous ne pouvons pas flécher les financements uniquement vers les associations. Le fonds a en effet pour objet de financer le réemploi et la réutilisation et d'aider à l'insertion des personnes. Or certaines structures de l'ESS sont constituées en entreprises. Par ailleurs, en forçant la mutualisation des fonds des filières, nous sortons de la logique des filières REP. En associant les associations à la gouvernance du fonds, nous créons des situations de conflit d'intérêts entre les bénéficiaires potentiels du fonds et les pers...

..., qui passe de 80 à 26 millions par an, alors que ce fonds, sans un seul euro d'argent public, pourrait atteindre les 3 000 ressourceries Emmaüs, recycleries ou ateliers vélo que la France peut accueillir, et créer 70 000 nouveaux emplois. Deuxième argument : l'amendement crée un système plus complexe car le financement par appel à projets ne correspond pas à la logique de soutien aux acteurs du réemploi. Nous demandons à ce titre qu'un cahier des charges soit établi avec les différentes parties prenantes. La troisième raison pour laquelle le dispositif proposé est moins ambitieux et plus problématique que celui du Sénat réside dans la gouvernance innovante d'intérêt général. Il est surprenant que l'idée d'un conflit d'intérêts ait été évoquée. La gouvernance innovante telle que le Sénat la conc...

...une gouvernance équilibrée pour l'attribution des fonds, dont le montant s'avère plutôt élevé, mais aussi de garantir que toute l'ESS puisse en bénéficier, et non pas seulement les structures habiles à capter des fonds. Je me suis aussi demandé si le fonds était public, privé ou géré de façon paritaire entre le public et le privé, et si l'attribution des financements était assortie d'objectifs de réemploi, ou en phase avec de tels objectifs par filière. La rédaction du Sénat ne répondait pas à toutes ces interrogations. En particulier, la transparence de l'attribution de ces fonds qui proviendront des écocontributions, me semble essentielle. Je souhaiterais donc que Mme la rapporteure nous rassure sur le montant du fonds, sur le fait que tout le champ de l'ESS est bien couvert – ressourceries, EN...

Je remercie tous ceux qui ont participé à la réflexion sur ce fonds. Aujourd'hui, le périmètre des acteurs concernés comprend tout le secteur de l'ESS qui s'engage pour le réemploi. L'amendement CD1708 mentionne à ce titre l'article L. 5132-1 du code du travail. Il a identifié les filières où le réemploi est possible, conduisant à un montant de 30 millions d'euros pour le fonds. L'amendement pose également des jalons pour l'avenir, en précisant que les ressources du fonds ne peuvent être inférieures à 5 % du montant des écocontributions reçues. Une mise de départ est donc ...

... pour les petites structures, lesquelles risquent d'être exclues du dispositif. Le projet de loi, que vous dites ambitieux, est en train de détricoter un des dispositifs les plus efficaces que nous aurions produits ces dernières années pour accompagner les associations dans la gestion des déchets. Mme la secrétaire d'État a évoqué un « racket » des filières. Or il est question d'un fonds pour le réemploi solidaire qui bénéficiera aux cafés de réparation (repair cafés), à l'apprentissage de la réparation, à l'engagement bénévole dans les ateliers, à la consommation responsable ou à l'éducation à l'environnement. Pour arrêter les déchets à la source, nous avons besoin de transmettre une culture et de changer de modèle. Une contribution uniforme de toutes les filières REP se justifie donc politiquem...

Notre échange sur l'association des parties prenante est très constructif. Mme la rapporteure faisait référence à son amendement CD1685 que nous avons voté ce matin, qui contient une liste des actions sur lesquelles le comité technique donne un avis. Nous pourrions peut-être y ajouter l'attribution des soutiens du fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation des filières concernées.