Interventions sur "réemploi"

Je vous invite à retirer vos amendements au profit de l'amendement CD1653 que nous avons déposé à l'article 6 quater et qui renvoie à un décret la fixation par produit des taux de réemploi, de réutilisation ou de matières recyclées.

Nul ne peut ignorer que le plastique est prégnant et qu'il déborde de manière non maîtrisée. Ainsi, une entreprise développant une stratégie volontaire pour supprimer l'usage de bouteilles jetables et les remplacer par des bouteilles susceptibles de réemploi a mis six mois à connaître le volume de plastique qu'elle voit défiler dans son activité. Il est pourtant indispensable que les entreprises sachent quelle quantité de plastique elles utilisent et redispatchent, de manière à avoir une gestion optimisée du plastique, c'est-à-dire un recours réduit aux usages où cette matière représente un apport notable. C'est pourquoi je propose de réfléchir à un...

L'amendement propose de modifier l'alinéa 1 de l'article 6 quater, article nouveau introduit dans le texte par le Sénat. L'écriture ici proposée est plus précise. D'une part, le pourcentage des commandes publiques qui devraient porter sur des biens issus du réemploi ou de la réutilisation est fixé en fonction du montant d'achat hors taxes annuelles. D'autre part, une distinction est établie entre les biens réutilisés et les biens réalisés avec des matières recyclées.

Je salue, monsieur le président, votre tentative de réécriture. Tel qu'il arrive du Sénat, l'article n'est effectivement pas bon. En renvoyant à un décret la fixation, pour chaque produit, d'un pourcentage de matières recyclées et un taux de réemploi, mon amendement CD1653 résout mieux la question. Je vous invite à retirer votre amendement au profit de ce dernier.

L'amendement CD1118 vise à améliorer la rédaction de l'article 6 quater. Dans sa forme actuelle, l'article soumet les biens acquis par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements à une double exigence, d'apparence cumulative : ces biens doivent être issus du réemploi ; ils doivent intégrer des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 %, selon le type de produits. La composition des produits issus du réemploi n'étant pas toujours connue, l'article 6 quater serait, en l'état, inefficace, puisque les collectivités seraient contraintes dans leurs achats par la nature de cette double obligation – de fait inopérante. Or l'objectif est bien de fixer co...

Dans le même esprit, mon amendement CD1573 vise à faciliter l'acquisition de biens par les collectivités, en supprimant cette obligation cumulative d'achat des produits issus à la fois du réemploi et de l'intégration.

En défendant mon amendement CD290, je tiens à rappeler l'équivalence entre les produits issus du réemploi et les produits biosourcés. Ces derniers aussi constituent une solution. Or ils ne sont pas assez présents, de mon point de vue.

Je ne suis pas très sûre que l'amendement que j'avais précédemment défendu ait vraiment été satisfait par l'adoption de celui de la rapporteure, comme elle le soutenait. Cependant mon amendement CD1067 me permet de réitérer la demande que soit spécifiée une équivalence entre produits de réemploi et produits biosourcés, de même qu'entre produits recyclés et produits issus de la biomasse. Cela mettrait d'ailleurs le projet de loi en accord avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Sauf erreur de ma part, il ne saurait, lui non plus, être satisfait par l'adoption de celui de madame la rapporteure, qui le ferait tomber avec plusieurs autres.

Les amendements CD1118 et CD1573 sont satisfaits par l'adoption de l'article 6 bis, tel que nous l'avons modifié. Nous avons, en effet, réintégré la notion de priorité donnée aux produits issus du réemploi. Je vous engage donc à les retirer. Quant aux deux amendements CD290 et CD1067 qui restaurent la position des produits biosourcés et des produits issus de la biomasse, il me faut constater que les vertus du biosourçage ou de la biomasse sont tout à fait contestées. Je ne suis pas sûre qu'il faille intégrer ces produits dans la commande publique. Je vous engage donc à retirer ces amendements.

L'article 6 quater impose d'intégrer le réemploi dans la commande publique, mais uniquement pour les marchés de fournitures. L'amendement CD1211 vise à étendre cette obligation de réemploi aux matériaux dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments. Nous souhaitons également que la commande publique veille à l'emploi de matériaux tels que le bois, la terre et la paille, qui permettent de stocker du carbone.

L'article 6 quater impose d'intégrer du réemploi dans la commande publique, mais uniquement pour les marchés de fournitures. L'amendement CD1645 vise à inclure des matériaux de réemploi également dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments.

L'amendement CD376 est identique. Il permettra d'augmenter la mise en oeuvre des matériaux de réemploi dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments.

Le premier signataire de notre amendement CD1406 est M. André Villiers. Le rechapage des pneumatiques est régi par une directive européenne. La collecte, le recyclage, le rechapage et le réemploi des pneumatiques constituent une filière très aboutie, que l'État et les collectivités doivent soutenir. Or il semblerait que nous ayons tendance à choisir le prix le moins-disant, à l'international, ce qui constitue une sévère concurrence pour cette filière. Les avantages du rechapage pour le consommateur sont nombreux et trop méconnus. Il permet d'allonger la durée de vie des pneumatiques, de ...

J'ai senti que Mme la secrétaire d'État n'avait pas une perception si négative de l'amendement, bien que je conçoive qu'il soit gênant. Celui-ci prévoit de stabiliser ou de baisser « la quantité annuelle d'unités neuves vendues ». Il ne s'agit donc pas de décroissance. Nos concitoyens trouveront toujours les vêtements ou objets grâce aux options de réemploi, d'économie de la fonctionnalité ou de partage qu'a choisies le Gouvernement. On peut, par exemple, faire baisser le nombre d'unités de machines à fondue en louant l'appareil, plutôt qu'en l'achetant – Mme la secrétaire d'État en a fait récemment la publicité. La dynamique que vous enclenchez sur les réseaux sociaux, et que j'approuve, pose que chaque Français n'a pas besoin de disposer de son pr...

Cet amendement conduit à appliquer le principe de responsabilité élargie des producteurs à tous les metteurs en marché, quels qu'ils soient. Or cette responsabilité est fondée, dans les textes nationaux comme européens, sur les filières de produits. Le but d'une REP est d'inciter au développement de filières de réutilisation, de réemploi et de recyclage des déchets, mais surtout d'inciter à l'éco-conception et à la prévention des déchets. Cela n'a de sens que pour des produits bien déterminés, pour lesquels des actions communes de communication, de collecte et de réutilisation peuvent être menées. Je rappelle que le présent projet de loi crée de nouvelles filières REP. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

L'amendement CD1683 vise à ajouter à l'objectif de réemploi, quand le produit n'est pas devenu un déchet, celui de réutilisation, quand le produit est passé par le statut de déchet, afin de promouvoir pleinement l'économie circulaire.

L'amendement CD1212 vise à fixer des objectifs contraignants de réparation et de réemploi pour les producteurs des filières REP. La réparation et le réemploi sont prioritaires sur le recyclage, car ces solutions permettent d'éviter d'engendrer des déchets en donnant une seconde vie aux produits : un bon déchet est celui qui n'est pas produit !

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 9, qui indique explicitement que le cahier des charges prévoit des « objectifs distincts de réduction des déchets, de réemploi et de réparation ». Demande de retrait.

...ent présente lors de l'examen des articles, la semaine prochaine, ce dont nous nous réjouissons. Ce projet de loi était très attendu par notre commission, qui a déjà consacré au thème de l'économie circulaire un large cycle d'auditions, sur des sujets divers : le recyclage des plastiques, la collecte et le traitement des déchets par les collectivités locales, le tri, la réduction à la source, le réemploi et la consigne, la lutte contre le gaspillage et l'information du consommateur, ou encore les déchets du bâtiment. De leur côté, nos deux rapporteures, Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, ont, elles aussi, procédé à un très grand nombre d'auditions, qui témoignent de leur implication sur ce texte. Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, a ...

...iodiversité. Je suis intimement convaincue qu'ils vont permettre à chacun, par des actions individuelles, de contribuer au changement. Les objectifs fixés dans ce texte tel qu'il a été voté par le Sénat sont très ambitieux et nous les partageons pour l'essentiel. Nos objectifs en matière de réduction des déchets ménagers sont revus à la hausse et nous nous fixons un nouvel objectif en matière de réemploi et de réutilisation des déchets. Conformément à la promesse présidentielle, nous souhaitons parvenir à recycler tous les plastiques d'ici à 2025. Enfin, nous décidons de réduire drastiquement – de 75 % – la vente d'emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040. Pour atteindre cet objectif d'économie circulaire, il est nécessaire que l'ensemble des acteurs soit responsabilisé. L'objectif cent...