Interventions sur "réemploi"

...ailleurs, au nom de mon groupe, à soutenir les associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire. Nous sommes particulièrement attachés aux actions quotidiennes qu'elles entreprennent sur le territoire : l'économie circulaire et l'économie sociale et solidaire vont de pair. Les ressourceries et les recycleries sont formidables pour créer de la cohésion sociale autour du partage et du réemploi. Ce sont des activités et des valeurs à préserver. Enfin, le marin que je suis ne peut s'empêcher d'évoquer les océans : 10 % de nos poubelles y finissent. Le voilier Tara, qui rentre de six mois de mission, nous met en garde contre les microplastiques et les mégots. Les solutions se trouvent à terre. La vie est arrivée il y a 3,4 milliards d'années. Les ressources naturelles, abondantes au débu...

... dit que rien n'était tout à fait calé. Je souhaite vivement que l'on s'en tienne au respect scrupuleux de l'accord passé entre le Gouvernement et les collectivités locales : cela inspirerait la confiance nécessaire pour être dans la bonne direction et, surtout, au bon rythme. Étendons le geste de tri et, si les objectifs ne sont pas atteints, la consigne s'imposera d'elle-même. Le fonds pour le réemploi solidaire est un troisième point de vigilance que je souhaite aborder. Avant toute chose, nous devons nous assurer que l'ensemble des acteurs de l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire – y compris les petites structures – puissent utiliser ce fonds et accéder aux financements. Aujourd'hui, la logique de l'appel à projets ne leur permet pas d'avoir accès à des financements qui,...

Face à ce constat, quels sont nos objectifs ? Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous pensons que la priorité absolue doit être la réduction du volume global de nos déchets puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser, et enfin recycler. Ainsi, si le recyclage est important, ce n'est pas la première option qui doit s'imposer. Comme l'a dit Guillaume Garot, le texte propose des mesures de bon sens en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdiction de la destruction des invendus. Ensui...

... pour repousser un certain nombre de nos propositions visant à renforcer la réglementation qui s'impose aux industriels. Certes, nous devons reconnaître que ce texte entend répondre à une aspiration que tout un chacun partage. L'ambition initiale du projet de loi imposait a minima d'améliorer la gestion des stocks des entreprises et de développer les filières de recyclage, de réutilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s'en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts ...

... conduisent à des pollutions diverses et à un gaspillage de ressources énergétiques. En matière de collecte, la France doit également respecter les objectifs qu'elle a contribué à fixer au niveau européen, notamment celui de collecter 90 % des bouteilles en plastique d'ici dix ans. Depuis plusieurs mois, les députés du groupe La République en marche soutiennent la possibilité d'une consigne pour réemploi et recyclage, tout en portant une attention particulière aux craintes exprimées par certaines collectivités. Le Président de la République l'a rappelé : rien ne se fera sans les maires et sans les collectivités, au coeur du service public des déchets. Ce qui est certain, c'est que face aux 150 millions de bouteilles en plastique jetées chaque année dans la nature, il nous faut agir. Madame la sec...

...aux. Là encore, si nous sommes d'accord sur le fond, nous avons exprimé des divergences quant à la méthode à suivre, en particulier pour la consigne destinée au recyclage. Ce sujet a d'ailleurs pris une place quelque peu disproportionnée dans la communication accompagnant le projet de loi, qui fort heureusement ne se résume pas à cette mesure. Une confusion a été entretenue entre la consigne pour réemploi telle que nous la connaissons et que les Français la plébiscitent, et la consigne pour recyclage qui modifierait in fine le parcours des bouteilles jusqu'aux centres de tri, puisque ces dernières seraient collectées en vue d'être recyclées. Il s'agit là d'une fausse bonne idée, qui risque de déstabiliser les investissements et les circuits instaurés par les collectivités. Vous le savez, la cause ...

L'article L. 541-1 du code de l'environnement mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers, sans toutefois fixer d'objectif chiffré. Le présent texte prévoit un taux de 5 %, que nous proposons de porter à 10 %. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour revenir sur le débat précédent, car je voulais retirer l'amendement no 1339 au profit de l'amendement no 636 de M. Chas...

Si nous sommes tous très mobilisés pour accélérer ce processus, nous nous heurtons néanmoins à une difficulté : le calcul précis de la part de réemploi. Le produit provient-il d'une réparation, d'un achat sur une plateforme en ligne, dans une ressourcerie ? En dépit de cette difficulté, nous devons définir une trajectoire et fixer un objectif réaliste et calculable. Des travaux européens sont engagés pour permettre une meilleure évaluation du phénomène et définir une méthode de calcul. Je pense qu'il faut attendre cette méthodologie avant de fi...

Dans le projet de loi, chaque filière REP se voit assigner un objectif de réemploi. Avec cette méthode pragmatique, les objectifs seront plus sûrement atteints : chaque filière REP est soumise à un agrément, un cahier des charges, un contrôle de l'État. Bien qu'ambitieux, votre objectif est un peu diffus. Agir par filière sera plus efficace pour l'atteindre.

...position nous permettant de sortir d'ici vingt ans du plastique à usage unique, en assignant une trajectoire claire à la fin de sa mise sur le marché. Tous les emballages sont concernés : contenants alimentaires, flacons, bouteilles, tous ceux qui envahissent nos placards ; tous, qu'ils soient à usage domestique ou industriel. La trajectoire générale est assortie d'objectifs de réutilisation, de réemploi et de recyclage pour la période 2021-2025, puis par période de cinq ans jusqu'en 2040.

...appeler que vous avez émis un avis défavorable à mon amendement qui proposait d'interdire au 1er janvier 2026 tous les plastiques non recyclables. Permettez-moi aussi de m'interroger sur l'utilité de la consigne prévue dans ce texte : la consigne pour le recyclage de la matière n'aura qu'un temps de vie limité à une petite dizaine d'années, puisque ne subsistera plus à terme que la consigne pour réemploi. Restons donc concentrés sur la mise en oeuvre de cette dernière plutôt que sur l'illusion d'une consigne pour recyclage. S'agissant de l'article 10, permettez-moi enfin de rappeler que le droit en vigueur prévoit déjà l'interdiction au 1er janvier 2020 de nombre d'objets en plastique à usage unique. Mais vous souhaitez que cette disposition soit reportée, voire en réduire la portée en faisant d...