Interventions sur "réforme"

...is. Des économies à cette hauteur sont-elles soutenables ? Je le crois. Certes les collectivités locales ont déjà fait de gros efforts ces dernières années. Ainsi une progression en 2016 des dépenses de fonctionnement de 0,9 % illustre la responsabilité dont elles font preuve. Toutefois, contenir les dépenses les unes après les autres ne suffit plus. Il faut aller plus loin dans nos capacités de réforme, de rupture, de réorganisation et de rationalisation.

...exemples. Une des lignes rouges du cadre fixé par le Président de la République est l'inégalité entre territoires : une attention particulière sera donc portée aux mécanismes de péréquation afin de garantir une véritable égalité des chances entre territoires. Une augmentation des enveloppes de la dotation de solidarité urbaine – DSU – et de la dotation de solidarité rurale – DSR – , ainsi qu'une réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF – , me semblent essentielles afin d'atténuer l'effet des économies demandées aux communes les plus fragiles et de réduire les inégalités de richesse entre territoires. La fiscalité des collectivités s'inscrit également dans ce pacte de confiance. Elle est devenue illisible et source d'inégalités. La taxe d'habitation en est la parfaite illustration....

L'heure de sa réforme a sonné, et d'une réforme rapide – je l'espère dès 2018.

… la mise en place d'une commission de travail portant sur la réforme de la fiscalité locale, qui réfléchira notamment à des mesures de substitution à la taxe d'habitation. Bien que cette annonce soit récente et que, de ce fait, aucune précision n'ait encore été apportée quant aux modalités effectives de la création de cette commission, cette mesure atteste que le Gouvernement a conscience de l'ampleur de la problématique et des difficultés financières des collecti...

… en matière de réforme de l'État, de rationalisation de l'action publique et de baisse des dépenses. Pour ma part, je souhaite aujourd'hui revenir sur un enjeu particulier que j'ai eu le plaisir et l'occasion de connaître, au même titre, j'en suis sûre, que nombre de mes collègues issus de la société civile siégeant dans cet hémicycle. Il s'agit de la protection sociale des travailleurs indépendants, sur laquelle une ...

...J'insiste sur ce point, essentiel à mes yeux, car il permet d'aborder le sujet de la compensation effective par l'État et, plus généralement, le sujet déjà évoqué mardi dernier des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Ce sujet, qui n'a jamais été traité, est aussi l'un des enjeux de ce quinquennat. Lundi dernier, le chef de l'État s'est également prononcé sur la réforme des bases locatives et sur l'échec de cette dernière depuis quarante ans. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, cette déclaration appelle deux éclaircissements. En février dernier, la direction générale des finances publiques a rendu au Parlement un rapport réalisé à partir de simulations sur cinq départements – la Charente-Maritime, le Nord, Paris, l'Orne et le Val-de-Marne –...

...onnaissons leurs efforts en respectant nos engagements de compensation. Nous ne pouvons pas nous permettre de répéter les erreurs des gouvernements qui se sont succédé. Soyons vigilants et attentifs à la parole donnée. Je soutiens aussi le Gouvernement dans les mesures qu'il propose et l'orientation qu'il souhaite donner à notre pays. Messieurs les ministres, nous serons avec vous pour mener les réformes nécessaires et prendre la pleine mesure de nos responsabilités.

... Vous l'aurez compris, si nous reconnaissons la bonne volonté du CICE, sa mise en oeuvre ne nous semble pas optimale. Il s'est révélé être un outil d'un pilotage complexe, s'ajoutant à un paysage de dépenses et mécanismes fiscaux divers qui complexifient notre système fiscal et en grèvent la lisibilité. L'analyse des politiques publiques est au coeur de notre mission, messieurs les ministres. La réforme des dispositifs compte tenu des analyses produites en est la suite logique et impérieuse. La transformation du CICE en allégement de charges franc et pérenne permettrait 16 000 créations nettes de postes à l'horizon 2020 et 40 000 créations nettes en cinq ans, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – publiée, monsieur Coquerel, début juillet. Le Premier mi...

Il faut réformer l'État !