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Au moins, une liste nationale permet de débattre de la position du peuple français sur l'avenir de l'Europe, et non de la position de tels ou tels départements, régions ou potentats locaux. Les Français s'intéressent, non pas à ces positions particulières, mais aux projets et à l'avenir de l'Europe.
Qui peut croire ce genre d'arguments ? En quoi des listes régionales seraient-elles moins lisibles ou permettraient-elles un choix moins « éclairé » – pour reprendre un terme que les représentants du nouveau monde affectionnent – que des listes nationales ? Nous pouvons nous renvoyer les arguments à la figure, mais le problème est plus profond : c'est une philosophie qui sous-tend toute la politique du Gouvernement. Alors qu'Emmanuel Macron essaie de faire il...
Vous nous dites qu'il faut maintenir les eurorégions ou instaurer des circonscriptions régionales, alors que vous aviez contesté le découpage régional.
On nous explique, disais-je, qu'il faut instaurer des circonscriptions régionales calquées sur les régions actuelles, alors que la plus grande part de l'opposition a contesté le découpage régional. On nous explique qu'un tel système favoriserait la proximité, alors que, dans ma circonscription, je ne connais et ne vois que deux eurodéputés sur neuf.
La loi de 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen des électeurs et de favoriser la participation électorale. Les chiffres montrent que ce système fut moins mauvais que celui en vigueur dans les pays où les représentants étaient élus dans une circonscription nationale. Or, prétextant que les objectifs de la loi de 2003 n'ont pas été atteints, le Gouvernement propose de revenir en arrière : l...
...s locales et le bon sens. On n'envoie pas en déchetterie un lustre Baccarat tous les jours. C'est une évidence que le Parlement européen semble parfois oublier. Voilà l'utilité des élus européens de terrain. Ce projet de loi est, une fois de plus, l'illustration de la recentralisation opérée ces derniers mois et du parisianisme. Il faut, au contraire, redonner du poids à nos territoires et à nos régions. Le but de ce projet de loi est à l'opposé de cette démarche. C'est pourquoi nous sommes nombreux à vous proposer la suppression de l'article 1er.
Chers collègues, c'est une députée de Paris qui s'adresse à vous, car il ne s'agit pas, ici, d'opposer Paris et le reste de la France. Le débat exige d'abord de la clarté : l'Europe souffre, non pas d'un excès de proximité, mais d'un déficit d'incarnation. Un député du groupe La République en marche vient de nous expliquer qu'il ne connaît pas les députés européens de sa région. Cela pose quelques questions !
Il est pour le moins curieux, mes chers collègues, que la modernité prônée par le présent projet de loi consiste à revenir au mode de scrutin de 1977. Il est également curieux de considérer qu'éloigner un peu plus encore les électeurs de leurs représentants rendra l'Europe plus concrète et plus proche de leurs préoccupations. C'est juste une question pragmatique. Le scrutin régional est la norme – cela a été rappelé par de nombreux orateurs – dans la quasi-totalité des pays européens de plus de 20 millions d'habitants, et pour cause : bon nombre de politiques européennes se conduisent à l'échelle de ces vastes régions. Que cherchez-vous exactement ? Il est absolument illusoire d'imaginer qu'un changement des règles électorales permettra de susciter un surcroît d'intérêt de...
Le dispositif de la circonscription unique risque de consacrer la disparition de la juste représentation des territoires, avec leurs sensibilités et leurs spécificités, par des élus ancrés dans leurs régions. Dès lors, il ne faudra pas s'étonner que le taux d'abstention aille croissant. L'Europe qui, malheureusement, paraît trop lointaine à un grand nombre de nos concitoyens – comme l'a souligné M. Le Fur, il existe un divorce entre les territoires et l'Europe – , risque de s'éloigner un peu plus des populations et de leurs préoccupations quotidiennes. Face à de tels enjeux, je n'ose penser que la ...
Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi du 11 avril 2003, relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter les élus européens des territoires. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer la circonscription unique et de garder l'ancrage territorial des élus européens, afin notamment que les territoires ruraux ne soient pas les...
Il convient de supprimer cet article parce que le passage à une circonscription nationale n'est pas neutre. Comme nous avons pu l'entendre au sein de la commission des lois, les modalités d'établissement du scrutin indiquent une option et donc des abandons. Les listes régionales et identitaires seront largement défavorisées, alors que nous voyons bien, avec la vigueur du peuple corse, combien nos identités locales exigent d'être représentées. Cette évolution du scrutin, qui annonce la fin de la politique de contact et de terrain, répond à une préoccupation avant tout médiatique. Le jacobinisme et l'idéologie s'allient toujours pour éloigner davantage le pays réel de...
Quelle était la volonté du législateur, en 2003, lorsqu'il a décidé de définir huit circonscriptions interrégionales ? Faire élire des députés européens non pas hors sol mais qui soient au plus près de leurs concitoyens.
Les députés européens sont-ils suffisamment ancrés dans les territoires ? Non, et c'est un ancien député européen qui vous le dis. Ce projet de loi contribue-t-il à améliorer la situation ? Non, puisque, au contraire, il aggrave l'éloignement. Alors que les régions françaises souffrent face aux communautés autonomes espagnoles ou aux Länder allemands, ancrer les députés européens dans les régions aurait permis de mieux placer la France dans la distribution des sommes allouées au titre du FEDER et de la faire bénéficier plus largement de la politique régionale européenne.
On avait même évoqué la possibilité de créer cinq circonscriptions correspondant aux cinq zones de l'annuaire téléphonique. Mais cette solution était un peu curieuse : on est alors passé à huit circonscriptions. Pour autant, ces huit circonscriptions avaient-ils quelque chose en commun ? Non. À partir du moment où l'on veut véritablement régionaliser le scrutin, il faut s'appuyer sur des régions ayant une consistance historique.
Vous allez me dire que vous avez bien compris cette nécessité et que vous vous appuyez maintenant sur les grandes régions créées en 2015. Or je ne peux que constater que le groupe Les Républicains s'était alors opposé avec férocité au projet de loi soutenu par le gouvernement de l'époque – mon ami Christophe Castaner s'en souvient…
Non, Auvergne-Rhône-Alpes ! Vous ne connaissez même pas les dénominations des régions !
Le vote dans le cadre d'euro-circonscriptions n'a pas fonctionné non plus ; par ailleurs, il serait aujourd'hui difficile à mettre en oeuvre car ces circonscriptions ne sont plus du tout cohérentes avec les régions administratives actuelles. En réalité, la réussite de ce scrutin dépend des projets, des hommes et des médias, lesquels doivent jouer le jeu de la communication, de la lisibilité et de la visibilité. S'agissant des leçons de La France insoumise…
...fait politique : tous les partis fonctionnent de cette manière. Une fois de plus, certains territoires seront totalement oubliés. Au moment où l'on a justement besoin de rapprocher les parlementaires du terrain, vous allez les en éloigner. Par ailleurs, nous avons besoin d'avoir, au Parlement européen, des députés ayant une forte technicité dans différents domaines. À ce propos, la diversité des régions françaises constitue un avantage. Lorsque l'on va débattre de politique maritime, qu'est-ce qui nous assure qu'un certain nombre de parlementaires élus dans le cadre d'une circonscription unique seront compétents en la matière ? Il en est de même sur les sujets agricoles : le modèle agricole n'est pas le même en Bretagne, dans le bassin parisien ou en Midi-Pyrénées.
Je sais à quel point il est important de pouvoir s'appuyer sur des parlementaires qui disposent de cette compétence technique et de cette proximité. Or nous sommes en train de perdre ces qualités. C'est en cela que le débat est ridicule. La proposition que vous nous faites est motivée par des raisons purement électorales : vous avez du mal à trouver des têtes de liste régionales ayant un ancrage territorial. Voilà la réalité.