Interventions sur "région"

Aux scrutins régionaux, qui avaient dilué et obscurci le débat, le rendant totalement incompréhensible, nous opposons un scrutin national où chaque liste pourra présenter un projet européen clair, lisible et cohérent.

...satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ce sont les seuls qui relèvent du statut de région ultrapériphérique quand on débat au niveau européen, puisque les autres sont des départements d'outre-mer, et ils risquent de ne pas être représentés au Parlement européen, ce qui serait dommageable. Je réitère donc, madame la ministre, ma demande d'une expertise par le Gouvernement, d'ici le débat au Sénat, lors duquel nous vous ferons des propositions. Il me semble possible de prévoir que, sur...

À défaut de quatorze circonscriptions liées aux régions et collectivités territoriales sui generis, nous proposons que, sur la liste unique, ces quatorze régions et collectivités territoriales soient représentées aux quatorze premières places. Nous pensons que c'est important eu égard aux compétences des régions en ce qui concerne les fonds européens, à la représentation de la diversité des territoires faiblement peuplées et à l'article 174 du traité...

L'avis est défavorable. Ce serait en effet créer des élus à deux vitesses : les uns avec un ancrage régional et les autres avec un ancrage national.

On voit que cet amendement cherche à concilier circonscription unique, scrutin proportionnel et représentation des territoires, mais il y a un petit problème. Si l'ordre de chaque liste est libre, on peut penser que l'Île-de-France occupera la première place puisque c'est la région la plus importante. Comme toutes les listes n'auront pas quatorze élus, certaines régions seront donc surreprésentées et d'autres, avec des représentants en treizième ou quatorzième position de chaque liste, n'obtiendront qu'un ou deux élus. On risque par conséquent, en voulant supprimer une inégalité, d'en créer une autre, certains territoires se retrouvant massivement surreprésentés quand d'aut...

Nous avons vécu un moment rare, monsieur le président : M. le rapporteur, qui tient souvent des propos passionnants, vient là de nous expliquer qu'il ne peut pas y avoir deux types de députés européens, les uns avec un mandat régional et les autres avec un mandat national. Je trouve cette analyse plaisante, pertinente, intelligente et tout à votre honneur, monsieur le rapporteur ! J'imagine qu'elle vaut aussi pour la prochaine Assemblée nationale et la réforme du mode de scrutin que vous allez nous proposer !

...érité est que la plupart des pays européens n'ont pas une taille géographique et un volume démographique suffisants pour que le système proportionnel puisse s'appliquer ailleurs que dans une circonscription nationale unique : le Luxembourg, Malte ou la Croatie n'ont tout simplement pas le choix. La vérité est que, lorsqu'ils le peuvent, les pays d'une certaine taille ont choisi un mode de scrutin régionalisé.

...equel les listes peuvent être constituées à l'échelon fédéral comme à celui des Länder. Seule l'Espagne fait exception, pour des raisons que chacun a à l'esprit. De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu'il permette une expression pluraliste. Mais que l'on ne vienne pas nous dire qu'un mode de scrutin régionalisé serait une bizarrerie française ! Cet argument est faux. Le troisième argument avancé par les partisans du projet de loi consiste à soutenir que les huit circonscriptions actuelles n'ont guère de sens, car elles seraient trop grandes et donc peu susceptibles de créer entre l'électeur et l'élu un lien de proximité. Cet argument peut être entendu, mais il est tout à fait réversible quant aux ...

C'est une logique paradoxale. La nôtre consiste à penser que lorsqu'il y a trop de distance, mieux vaut tenter de la réduire que de l'allonger. C'est pourquoi nous plaidons non pour la circonscription unique, mais pour des circonscriptions correspondant aux régions actuelles. La carte des régions n'est sans doute pas optimale – nous en avons beaucoup débattu ici, lors de leur création par une loi de 2014 – mais, quelques années après, nous constatons que ces régions existent et qu'elles commencent à s'inscrire dans le paysage institutionnel. Ce sont elles, notamment, qui mettent en oeuvre concrètement, dans nos territoires, les politiques européennes d'am...

...in qui sera, si nous le décidons, le catalyseur d'un engagement et d'un intérêt citoyen renouvelé. Le rétablissement d'une circonscription unique, en particulier, constituera le fer de lance d'un véritable débat européen sur le plan national et offrira une plus grande clarté aux électeurs. C'est donc l'occasion de redonner toute sa dimension à une élection trop longtemps prisonnière d'un ancrage régional qui n'a pas tenu ses promesses. Nous oublions trop souvent que la France avait choisi, dès 1977, la circonscription unique, abandonnée deux décennies plus tard pour un redécoupage régional n'ayant pas permis de porter la voix des citoyens résolument européens tels que cette ancienne professeure d'allemand ou ces jeunes élèves. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.

Voter une motion de rejet, cela veut dire que l'on ne parlera plus de la question : bien évidemment, il n'est pas possible d'arrêter là le débat ! C'est la raison pour laquelle le groupe Nouvelle Gauche rejettera cette motion de rejet. En effet, le débat s'impose. D'abord, même si vous vouliez en rester à un scrutin de circonscriptions, il faudrait se poser la question du périmètre des huit régions actuelles au regard de la création des nouvelles régions.

...ous vous apprêtez sur l'éloignement des députés européens du terrain. Un certain nombre de problématiques risqueront tout bonnement demain de ne plus être défendues au Parlement européen. Madame la ministre, vous avez tort de prendre cela par-dessus la jambe, comme vous l'avez fait depuis le début de la soirée. Je pense à la question de la pêche. S'il n'y avait pas eu une circonscription pour la région Bretagne, par exemple, on n'aurait pas eu certains excellents députés européens comme Alain Cadec, président de la commission de la pêche, pour porter la parole des marins-pêcheurs, y compris ceux de la région des Hauts-de-France, que je défends.

Nous ne sommes pas inquiets car nous savons qu'il ne s'agit que de la première étape d'une refonte globale de l'ensemble des scrutins, une sorte de petit amuse-bouche avant le grand chambardement du mode de scrutin des élections législatives, la diminution du nombre de sénateurs et de députés, voire un aménagement des dates des élections municipales, départementales et régionales. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la majorité désire toucher à l'ensemble des scrutins intermédiaires, drapant ces changements d'un voile démocratique pour ne poursuivre qu'un seul but : s'assurer une plus grande hégémonie.

...porter une réponse consiste à savoir pourquoi le Gouvernement désire revenir sur ce mode d'élection et changer le mode de scrutin. La réponse est en réalité assez simple. Le scrutin tel qu'il est en vigueur en France depuis 2004 découpe notre pays en huit circonscriptions électorales. Ce découpage géographique, s'il comporte aujourd'hui des incohérences territoriales du fait du nouveau découpage régional organisé par le précédent gouvernement, garantit surtout une chose : une juste représentativité des territoires. Ainsi, chaque circonscription européenne envoyait un nombre prédéfini de députés européens, nombre équivalent à l'importance démographique de cette eurorégion. Demain, avec le retour à la liste européenne unique, nous avons l'assurance que cette juste représentation des territoires ...

Nous en arrivons donc, instruits par les échecs du passé, à cette modification du scrutin voulue par le Gouvernement et décidée par l'absence de têtes d'affiches marcheuses clairement identifiées dans l'opinion et, surtout, sur le terrain, dans les régions. Ainsi, il faudra au parti majoritaire non plus huit têtes d'affiches mais une seule pour faire campagne, lui permettant de nationaliser au maximum le débat sans considération pour les aspects locaux et les attentes concrètes des habitants. Pour les formations politiques plus modestes également, il s'agit là d'une réforme compréhensible : plus besoin de chercher des têtes d'affiches inconnues, ...

Je ne le crois pas. Est-ce là manifester de la considération pour nos territoires ? Je ne le pense pas. Mes chers collègues, bien évidemment, le découpage en grandes circonscriptions géographiques comportait des incohérences. Peut-être fallait-il même réformer le mode de scrutin, nous ne le nions pas. Mais n'aurions-nous pas pu garder un découpage par région, calqué sur le découpage des régions actuelles ? Cette proposition existe, elle a été formulée par mes collègues Constance Le Grip et Guillaume Larrivé, et a même été considérée avec enthousiasme dans l'étude d'impact de ce projet de loi : la mise en cohérence des circonscriptions européennes sur les nouvelles régions « apporterait à l'électeur une plus grande lisibilité, en donnant aux élections...

... dispositif du projet de loi, quitte à être placée à la rigueur dans l'exposé des motifs, la portée normative de l'article 7 étant nulle. Les Républicains se réjouissent de voir que cette proposition de liste transnationale a été rejetée par le Parlement européen, tant il était incompréhensible pour un Français de ne plus pouvoir choisir un député européen qu'il connaissait, pour habiter la même région, et de devoir voter pour une liste conduite par un Slovène, un Bulgare ou un Chypriote. Cela eût été incompréhensible et aurait eu pour effet de détourner encore plus nos concitoyens d'une Europe qu'ils jugent, parfois à raison, distante et peu soucieuse de leurs intérêts. La réalité, mes chers collègues, est qu'avec ce projet de loi, vous faites une fois encore la démonstration de la déconnexio...

Je ne dénie pas à M. Larrivé un talent et un certain goût pour la philippique, mais je voudrais lui rappeler qu'il a utilisé ce talent contre le découpage des nouvelles régions, et c'est avec curiosité que je le vois se muer en défenseur intransigeant des régions que nous avons dessinées. Alors, à philippique, philippique et demie ! Monsieur Larrivé et monsieur Larrivé Junior, à savoir monsieur Dumont –

...isit l'Europe que l'on veut, avec des nuances et des différences possibles. Ces dernières peuvent s'exprimer au sein même d'une nation, en fonction des diverses réalités territoriales. En France, pays riche de ses territoires, nous souhaitons que le scrutin permette de formuler des propositions rendant l'Europe concrète pour nos concitoyens dans les territoires. Quelle incongruité de vouloir des régions de taille européenne en pensant que l'étendue géographique en est l'un des critères, et de considérer que le seul interlocuteur de l'Europe soit une liste parlementaire à l'échelle nationale ! Nous pensons l'inverse et défendons l'idée que des collectivités territoriales de taille européenne sont des territoires européens cohérents, comme l'Alsace, qui permettent de faire entendre des voix diffé...

… mais je suis indigné des bobards que je viens d'entendre. Arrêtons de monter une polémique jusqu'au ciel sur un sujet tout à fait grossi ! J'entends vos arguments. Premier argument, la proximité. La proximité ! Expliquez-moi ce qu'est la proximité quand une région commence à Aurillac et finit à Annecy ou va de Saint-Jean-de-Luz à Châtellerault !