Interventions sur "région"

… politicienne. Voilà pourquoi vous tripatouillez et modifiez ce mode de scrutin ! Encore une fois : régionalisation, territorialisation du scrutin ne signifient pas…

Faire vivre la démocratie, c'est permettre à une opinion, aussi minoritaire soit-elle, d'être exprimée. Le projet de loi qui nous occupe aujourd'hui favorise le pluralisme politique à plus d'un titre. À l'article 1er, tout d'abord, puisque mathématiquement il sera toujours plus simple de recueillir 5 % des suffrages pour les petites formations à l'échelle nationale plutôt qu'à l'échelle régionale.

...des brigades anti-fraude sont chargées de contrôler les titres de transport et d'assurer la sécurité des voyageurs. Les trains sans contrôleurs sont-ils amenés à se généraliser dans les zones peu denses et, si oui, dans quelle mesure ? Enfin, l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire de voyageurs suscite questions et débats, notamment à propos du cadre des relations contractuelles entre régions et opérateurs que vous entendez développer. Quel est l'avenir du pôle Gares & Connexions et son positionnement dans le groupe SNCF dans le cadre de l'ouverture à la concurrence ? Comment voyez-vous le renforcement des capacités d'endettement de ce pôle ?

... votre capacité à tenir le premier rôle de la mobilité si vous ne menez pas plusieurs réformes. En effet, on nous a présenté la réforme ferroviaire comme la mère des réformes pour améliorer la qualité du service public pour tous, mais, quelques années plus tard, force est de constater que tous les objectifs inscrits dans la loi n'ont pas été atteints. Je pense notamment à la place et au rôle des régions dans la politique des transports. La précédente majorité n'avait pas accepté de donner une plus grande place aux représentants des autorités organisatrices régionales des transports ferroviaires, et ce malgré les efforts financiers sans précédent consentis par les régions. Non seulement leur représentativité est limitée, mais elles ne maîtrisent pas l'ensemble de la politique tarifaire des TER e...

... infrastructures ne risquent-elles donc pas d'être « payées par le roi de Prusse », c'est-à-dire par l'endettement ? Il est par ailleurs nécessaire d'augmenter la productivité, de modifier le statut de la SNCF, d'ouvrir à la concurrence. Quel est le climat social ? N'êtes-vous pas en train d'essayer d'en faire trop ? S'agissant de la desserte des territoires, quelles sont vos relations avec les régions ? Nous avons bien compris que toutes les dessertes de TGV existantes n'étaient pas forcément nécessaires, mais est-on certain que les suppressions seront bien compensées par des TER ? Enfin, je souhaiterais connaître le jugement que vous portez sur l'ARAFER. Le gendarme nous dit qu'il n'a pas les moyens de bien mener sa mission. Quelle est votre appréciation sur cette autorité de contrôle ?

Ma question d'intérêt régional concerne la « virgule de Sablé » qui relie par voie TGV Rennes à Nantes via Laval et Angers. C'est évidemment un progrès qui permet de réduire le temps de transport et de favoriser les transports en commun pour tous les voyageurs de la région. La mise en service remonte au 2 juillet dernier, et un incident notable s'est produit le 17 septembre : un TER a « disparu » pendant dix minutes – il s'a...

Monsieur Pepy, vous considérez que les régions sont les premiers clients de la SNCF, mais cela n'empêche pas les TER de Provence-Alpes-Côte d'Azur d'être les plus en retard de France. La SNCF s'était engagée à mobiliser pour 2017, 183 millions d'euros pour le réseau PACA dont 120 millions pour la modernisation et 63 millions pour la maintenance. La modernisation et la maintenance sont précisément les deux points noirs de la ligne qui relie M...

... car elle rime avec perte de fréquentation, isolement et, in fine, recours à la voiture. Ainsi, le projet de fermeture de la ligne d'Abbeville au Tréport, au coeur de ma circonscription, priverait les concitoyens d'une ligne inaugurée il y a 136 ans et qu'ils considèrent comme un lien entre la terre et le littoral. La ministre chargée des transports a refusé la main tendue par le président de la région des Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand, qui proposait de financer la moitié des travaux nécessaires à son maintien. Comment analysez-vous les fermetures de ligne en milieu rural ? Font-elles partie d'un mouvement perpétuel qui ne laissera que les réseaux TGV et les lignes très fréquentées, et aboutira à la création de zones blanches ferroviaires ?

...es j'attends une réponse au courrier que je vous ai adressé le 1er décembre dernier. En effet, la capacité d'accueil des voyageurs a été réduite de façon notable du fait de la multiplication des recours aux trains courts au détriment des trains longs, alors que beaucoup d'usagers en provenance du Mantois les empruntent pour se rendre à Paris, singulièrement aux heures de pointe. Il semble que la région normande gère la régulation de ses flux et trafics par l'ajustement des trains qui suivent leur parcours vers l'Île-de-France, réduisant par là l'offre de places pour les milliers de voyageurs franciliens au départ du Mantois. Dans quel délai pouvez-vous vous engager à apporter une solution définitive à ce problème, qui s'inscrit en contradiction avec votre objectif affiché de priorité donnée au...

Vous avez évoqué, monsieur Jeantet, la question des noeuds ferroviaires, en considérant que jusqu'à présent ce phénomène avait été peu pris en compte. Or le rapport du COI estime que le traitement du noeud ferroviaire lyonnais est un préalable à la réalisation de la plupart des projets d'infrastructures de la région Rhône-Alpes. De fait, cette opération aura des incidences sur le projet de ligne à grande vitesse ParisOrléansClermont-FerrandLyon (POCL), la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, le projet d'autoroute A 45 entre Lyon et Saint-Étienne, mais aussi sur le contournement ferroviaire à l'est de Lyon. Selon vos propres termes, parler de mobilité régionale revient à parler de multimodalité ; le rapport du...

...re ridiculement lente, ce qui, vous en conviendrez, pourrait décourager les éventuels candidats à leur exploitation. Au regard de la situation financière que vous avez décrite, pouvez-vous nous dire si vous envisagez de consentir un effort pour mettre ce réseau secondaire à niveau avant la mise en concurrence du transport ferroviaire ? J'ai entendu votre réponse au sujet de la responsabilité des régions, mais il serait indécent d'imaginer qu'elles pourraient à elles seules combler des années de défaut d'entretien.

Au mois de juillet dernier, vous avez annoncé que le réseau ferroviaire devait être réorganisé et qu'il fallait donner des perspectives à la gestion des lignes. À cet égard, la ligne TER de la Vallée de la Marne fait figure d'archétype : elle traverse trois régions et dépend de deux autorités organisatrices. Par ailleurs, pourquoi les travaux sur les lignes de TER ne sont-ils pas réalisés de nuit comme cela se pratique ailleurs ? En effet, l'argument portant sur le coût ne paraît pas pertinent lorsqu'il est comparé à celui des moyens de substitution mis en oeuvre pour remplacer le service ainsi qu'à la perte de recette. Pour la ligne TER Vallée de la Mar...

Ma question concerne elle aussi les lignes capillaires : en effet, il y a toujours plus de chauves en France puisque nous sommes tous tondus ! Vous reportez sur les régions et l'État la responsabilité des lignes « 7 à 9 », mais SNCF Réseau réalise des travaux dont elle chiffre elle-même le coût. S'agissant de la ligne 14 Nancy-Vittel, j'ai vu ce chiffre multiplié par deux en deux ans. Je sais qu'une étude réalisée par le groupe Systra est en cours, dont les résultats étaient attendus pour la fin de l'année dernière ou le début cette année – et le directeur régiona...

Dans les années 1990, la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen était une des premières de France, aujourd'hui on ne compte que 120 trains de tri par jour, et les infrastructures sont sous-employées. Quel est l'avenir de ce site ? Par ailleurs, l'aire métropolitaine de Rouen Sud constitue le deuxième bassin résidentiel et d'emplois de la région, et l'axe Barentin-Elbeuf connaît un sous-cadencement des déplacements pendulaires, alors que le projet d'un RER métropolitain a été abandonné depuis trente ans. Un contournement présentant toutes les tares du « tout-routier » est actuellement prévu : pourquoi ne pas implanter un RER métropolitain desservant Rouen ? Enfin, la SNCF est à la tête d'un vaste patrimoine immobilier de logement : à l'...

Il vise à éviter l'effet pervers de la mesure, que je comprends et que je soutiens. Je tiens à vous faire part d'un retour d'expérience. Une disposition, introduite par un texte récent – je ne me souviens plus lequel – visait les procédures d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, en habilitant les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à délivrer un certificat de projet, s'apparentant en fait au certificat d'information dont nous débattons ici. Or ce certificat de projet s'avère très peu demandé par les porteurs de projets, car, lorsqu'il l'est, les DREAL appliquent la procédure la plus lourde afin de se prémunir contre une éventuelle interprétation de leur part, qui les...

Cet amendement, qui va dans le sens du référent unique, si important pour nous et pour l'ensemble de ce texte, vise à rendre celui-ci joignable par tous moyens par les administrés au sein de l'agence dont ils dépendent, selon la notion de territorialité, qui nous est chère. Il est important que les administrés puissent joindre une personne de leur agence, de leur région, de leur localité, qu'ils puissent lui écrire et communiquer avec elle au sens large. L'aspect humain est apparu comme très important au cours des auditions que nous avons menées. Le défenseur des droits avait notamment souligné que la dématérialisation des services publics, souvent conçue comme un substitut à l'accueil du guichet, tend à renforcer les facteurs d'inégalité, déjà existants, et à ...

Cet article propose d'expérimenter la limitation de la durée des contrôles effectués par les organismes publics sur les TPE et PME. Deux régions sont concernées : les Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Dans une entreprise, un contrôle crée un poids et une tension pour les salariés et le chef d'entreprise. En tant que commerçant, j'en ai subi plusieurs, parfois sur de longues durées et très rapprochés. Chacun sait que le temps passé à se soumettre aux obligations liées au contrôle met en suspens des projets importants pour l'entrep...

Mon propos s'inscrit dans le prolongement de l'intervention précédente. L'article 16 est le premier à prévoir des expérimentations destinées à être conduites dans des territoires – départements ou régions. En commission, il avait été envisagé que vous nous indiquiez les modalités et les critères de choix de ces territoires. Pourquoi telle région plutôt qu'une autre, tel département et pas un autre ?

...t sur les PME. Cette mesure obéit à la même logique que la casse du code du travail. Elle laisse à penser que l'État n'a pas à s'immiscer dans les affaires des entreprises. Pourtant, c'est bien parce qu'il l'a fait que les combats sociaux ont pu être victorieux : que les congés payés ont été instaurés, les 35 heures mises en place, la Sécurité sociale créée. L'expérimentation aura lieu dans deux régions : les Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. L'une est présidée par Xavier Bertrand, ancien ministre du travail ; l'autre par Laurent Wauquiez, dont le caractère réactionnaire et conservateur n'est pas à démontrer.

Ces présidents de région, clairement à droite sur l'échiquier politique, disposent décidément de bons relais au sein du Gouvernement et de la majorité de cette assemblée… Une simple question : comment l'administration pourrait-elle remplir ses missions, notamment d'accompagnement des petits entrepreneurs, si la présence de ses services de contrôle est limitée dans le temps ? N'est-ce pas en contradiction directe avec la...