Interventions sur "région"

...os, d'ailleurs inclus dans la fameuse dotation de soutien à l'investissement local ? Ne serait-ce pas la mise à contribution de toutes les autres collectivités, via un bonus qui serait donné aux quelque 35 000 communes ? Monsieur le président de l'ADF, à combien le montant du fonds de péréquation des DMTO est-il estimé ? Ces droits connaissent effectivement une progression importante. Quant aux régions, j'appelle simplement l'attention de mes collègues nouvellement élus. Ils peuvent se reporter aux propos tenus dans l'hémicycle par le Gouvernement : ces 450 millions d'euros sont un engagement pérenne. Nous devons les retrouver dans ce projet de loi de finances !

...ué un objectif de 70 000 pendant la campagne présidentielle. Quant aux contrats aidés, quelle est la situation actuelle, après les suppressions intervenues cet été ? Ne redoutez-vous pas que le Gouvernement impose un financement des contrats aidés via la dotation aux collectivités, puisque M. Macron a mentionné la possibilité de maintenir certains contrats aidés utiles dans ce cadre ? Quant aux régions, comment jugez-vous cette coupe de 450 millions d'euros ? Et comment jugez-vous les compensations prévues en projet de loi de finances initiale pour 2018 ? En ce qui concerne les communes, quelles garanties le Gouvernement a-t-il données pour la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la taxe d'habitation ? Enfin, nous savons tous que certains investissements prévus ne s...

... président Bussereau l'a souligné, une baisse de l'investissement direct et indirect, puisque les aides aux collectivités ont également baissé. Et nous avons connu des situations inédites, qui ont conduit l'année dernière certains départements à ne pas verser, pendant quelques jours ou quelques semaines, l'intégralité du RSA. Cela risque-t-il de se reproduire ? Ma dernière remarque porte sur les régions. Dans mon département de l'Allier, nous avons l'impression d'une forte perte de proximité. Cette impression est-elle partagée ailleurs ? Il est vrai que nous nous situons peut-être un petit peu à la lisière de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les régions sont aussi concernées.

...'euros. Avez-vous procédé au calcul pour la France entière ? Considérez-vous qu'il s'agit d'une disposition équitable et juste ? Soulignons que les territoires bénéficiaires nets de la réforme de la taxe professionnelle ne contribuent pas à cet effort. Nous avons évoqué la suppression du fonds de 450 millions d'euros qui avait été créé pour accompagner le transfert de compétences économiques aux régions mais nous n'avons pas abordé la question de l'agriculture, domaine où le transfert des compétences n'a pas été entièrement compensé. Citons le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a subi une baisse de 20 millions d'euros du financement de l'accompagnement des agriculteurs et des filières. Ajoutons à cela les annonces un peu insidieuses du Gouvernement, qui a décidé de supprimer le cofinanc...

Je me limiterai à des remarques rapides. Nous avons conscience de l'importance fondamentale des communes, des départements, des régions comme ancrages de notre démocratie. S'est toujours posée en France la question centrale des rapports entre les collectivités et l'État central. L'État-nation a une qualité, celle d'offrir à chaque citoyen un traitement strictement égal, mais il souffre d'un défaut majeur, sa totale inaptitude à saisir la diversité de la France, qu'elle soit géographique, culturelle ou sociale. C'est une faille ...

Ce qui fait la force des chaînes du service public, c'est leur ancrage territorial, le lien de proximité qu'elles tissent au quotidien avec les femmes et les hommes qui vivent dans nos régions. Les chaînes d'information en continu noient nos concitoyens dans un flux de nouvelles globalisé et souvent un peu hors-sol, qui les désoriente et contribue même parfois à accentuer leur sentiment de déclassement et d'abandon. France 3 répond incontestablement au besoin de proximité, d'enracinement et de reconnaissance exprimé par nos compatriotes. Elle y répondra demain avec d'autant plus de pe...

Député de Haute-Corse, je considère en effet que ViaStella peut constituer un modèle pour d'autres régions. Je voudrais vous interroger sur la coopération décentralisée : envisagez-vous d'accroître les moyens alloués aux chaînes régionales pour établir des coopérations ? Ainsi, ViaStella pourrait travailler avec la Sardaigne, la Toscane et même la Méditerranée occidentale. Il ne s'agirait plus de coopération européenne par le haut, mais par le bas, en mettant en avant nos identités latines communes e...

Ma question porte sur les langues régionales. J'ai bien entendu ce que vous avez dit sur la Corse. Il existe une attente forte dans les régions pour voir, notamment via France 3, les langues régionales prises en compte.

... d'au moins 600 millions d'euros ». De plus, on peut s'interroger sur les impacts environnementaux d'un tel projet et sur son utilité économique. Mais, parce que ce projet a eu un effet d'éviction, empêchant l'étude de toute alternative, c'est actuellement le seul qui puisse permettre le développement des Hauts-de-France. Cela explique l'inquiétude de nombre de mes collègues et des citoyens de la région à l'idée de la fin ou du moins d'une pause dans sa réalisation. Pourrez-vous préciser les intentions du Gouvernement et, en cas de pause effective, nous dire quelles sont vos ambitions pour le développement des Hauts-de-France où la situation économique est très difficile, y compris dans les territoires ruraux, et où l'on a besoin de perspectives nouvelles ? Enfin, ma qualité d'élue picarde me c...

...pensez-vous vous attaquer au problème ? Une possibilité serait que l'État procède à une reprise partielle. Dans le transport aérien, les plateformes aéroportuaires sont déjà bien engorgées. Les représentants d'ADP nous le disent chaque fois que nous les auditionnons Quelle est votre solution, surtout dans l'hypothèse où l'opération de Notre-Dame-des-Landes ne serait pas engagée ? Les plateformes régionales pourraient-elles être qualifiées pour venir au secours de la plateforme d'ADP ? Enfin, dans le transport fluvial, vous avez annoncé que le projet de canal Seine-Nord Europe était mis en attente. Qu'allez-vous répondre à tous les élus des Hauts-de-France qui sont très attentifs à cette infrastructure, laquelle permettra, comme chacun le sait, de réduire le CO2 émis par le transport de marchan...

...matière de transport, à la différence du Grand Madrid et du Grand Londres, c'est parce que, dans ces deux derniers cas, l'État s'est engagé dans un transfert complet de compétences et que c'est le même interlocuteur qui s'occupe des transports routiers et ferroviaires, ainsi que des taxis, qui gère les feux rouges et qui fait en sorte que la mobilité fonctionne. Il en va de même des collectivités régionales : nous devrions voir aujourd'hui à vos côtés les présidents des associations des régions, des maires et des départements de France. Nous avons besoin de trouver des interlocuteurs pour l'entretien du réseau. Je partage vos propos relatifs aux plans de financement. Battez-vous pour une fiscalité affectée, et dites-nous pour quel type de fiscalité il faut que nous nous battions ensemble. Ce n'...

...ation de certaines voies. L'utilité de ce réseau n'est pourtant plus à démontrer puisqu'il participe au développement économique, à celui de l'agriculture, à l'aménagement de notre territoire ainsi qu'à la réduction du trafic routier. Un plan d'action associant les collectivités et les acteurs économiques doit être mis en oeuvre afin de restaurer la praticabilité du réseau capillaire. Le conseil régional du Grand Est ainsi que les structures agricoles sont engagés financièrement pour participer à la réalisation de travaux de remise à niveau de certaines lignes du réseau. À ce jour, Réseau ferré de France entend toujours limiter ses engagements au strict minimum. Pouvez-vous préciser les mesures que vous entendez préconiser pour enjoindre RFF à s'engager dans un plan de rénovation afin que ce ...

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et avant lui la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), soulignent depuis des années que la question du désenclavement des territoires ruraux se pose avec une acuité particulière dans une dizaine de bassins de vie – mon collègue du Cantal pourra vous parler d'Aurillac. Pour ma part, je connais mieux la situation du bassin d'Aubenas, au coeur de l'Ardèche méridionale, dont le désenclavement repose à la fois sur la poursuite de la modernisa...

...apporteur, avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, de la commission des finances pour la mission « Transport », je souhaite vous interroger sur le financement des infrastructures de transports. Outre les grands projets nationaux qui seront abordés lors des Assises de la mobilité, des projets sont aussi cofinancés par les collectivités territoriales. Le taux de réalisation des contrats de plan État-régions (CPER) ne devrait pas dépasser 60 %, ce qui est plutôt faible. Une réflexion est en cours quant aux capacités de financement des collectivités territoriales et à une refonte de la gouvernance du portage de ces projets. La possibilité d'un transfert de compétences, total ou partiel, aux collectivités, notamment les régions, en leur donnant la possibilité d'instaurer un péage ou de bénéficier du ...

...es infrastructures autoroutières. Si cette annonce est de nature à nous satisfaire, vous avez dans le même temps évoqué l'impasse financière à laquelle vous êtes confrontée, mais aussi les perspectives de réduction de crédits dès cette année. Aussi souhaiterais-je savoir si cette réduction de crédits et, demain, les arbitrages que vous serez amenée à rendre, toucheront les contrats de plan État-régions ou si, au contraire, nous pouvons nourrir l'espoir de bénéficier demain de crédits de paiements permettant de conduire ces opérations de modernisation.

Cet après-midi, dans sa réponse à une question posée au sujet du canal Seine-Nord, le Premier ministre a centré son propos sur la question du financement, ce qui était assez rassurant pour les élus des Hauts-de-France que nous sommes. La proposition faite par le président du conseil régional, Xavier Bertrand, offrirait une solution à l'État et permettrait de se concentrer sur la garantie. Si la pause annoncée par le Président de la République concerne ce financement, la chose est tout à fait acceptable. En revanche, si elle est destinée à remettre en cause le projet, ce serait un drame pour toute notre région. En effet, les territoires, les entreprises et la population travaillent ...

Quelles seront les modalités d'organisation des Assises de la mobilité dans les régions ? Aujourd'hui, les observatoires de la qualité de l'air sont financés à hauteur d'un tiers par l'État, un tiers par les collectivités et un tiers par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), financée par les industriels. Ne serait-il pas envisageable que les sociétés d'exploitation des autoroutes soient soumises à la TGAP et, le cas échéant, que les ressources nouvelles ainsi coll...

...cadré avec des objectifs d'investissement, sinon chacun pourra proposer des projets à l'envi. Il manque par ailleurs un élément au dossier de la mobilité en milieu rural – que je connais bien –, celui de la compétence des intercommunalités en matière de transport. En milieu urbain, les agglomérations investissent et dressent des schémas de transports. Dans le secteur rural, si l'on compte sur la région pour réfléchir à la place des intercommunalités, cela ne marchera pas. Je fais donc une proposition simple afin de construire cette mobilité du rural : donner cette compétence aux intercommunalités.

...e et son bras armé la DATAR, ont conçu un aménagement du territoire centré autour de Paris, avec un réseau en étoile de routes nationales, d'autoroutes et, par la suite, de lignes à grande vitesse. Ce mode d'aménagement du territoire a porté ses fruits, si ce n'est qu'il n'est jamais arrivé jusqu'en Occitanie pour ce qui est des lignes à grande vitesse, si bien qu'aujourd'hui aucune ne dessert la région où, sans vouloir faire de raccourci abrupt, le taux de chômage est parmi les plus élevés du pays. La question n'est pas de défendre ou de s'opposer à cette ligne mais de définir une stratégie de mobilité. Comment aiderez-vous les régions dans cet exercice qui dépasse largement leurs compétences puisqu'on doit se mettre ensemble pour connecter Toulouse et Montpellier à Paris ?