Interventions sur "régionale"

J'ai en effet travaillé sur ces sujets avec Paul Molac, dans le cadre de notre groupe d'études consacré aux langues et cultures régionales, mais aussi dans d'autres cadres. Je soutiendrai ces mesures pour de nombreuses raisons. Toutefois, j'aimerais aussi que soit reconnu le travail réalisé au cours des deux dernières années au sujet de la langue bretonne…

Et des langues régionales !

Et des langues régionales, excusez-moi, chers amis basques, corses, occitans…

...elations avec les collectivités, au travers de conventions notamment – l'article 1er vise par exemple Brezhoneg, l'Office public de la langue bretonne, ou encore l'Office public de la langue basque. Le nouvel article 1er de la proposition de loi vise ainsi à ce que l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. Même si nous comprenons la volonté d'une reconnaissance du trésor national, je rappelle par ailleurs que l'article 2, tel qu'il est rédigé, se place dans la perspective d'une surtransposition du droit européen. Or la circulaire du 26 juillet 2017 rappelle la nécessaire maîtrise des flux des textes réglementaires et de leur impact. Il serait donc préférable de revenir sur cette rédaction. L'art...

...e loi, il ne restait plus que trois articles sur les dix du texte initial. Et voilà que le groupe majoritaire voudrait supprimer encore un article ! Non contents d'avoir censuré ce texte en commission dans des proportions invraisemblables, vous voulez récidiver en séance, et en allant plus loin encore ! Encore une fois, les choses sont très simples : il y a d'une part les discours sur les langues régionales et, d'autre part, les actes.

Je constate une nouvelle fois que vos actes sont rigoureusement à l'opposé des discours que vous tenez. C'est scandaleux, car en agissant ainsi vous méprisez les langues régionales, ce qui est très regrettable.

Permettez-moi d'intervenir dans ce débat pour manifester mon soutien à la protection des langues régionales. Notre pays se fait fort d'une culture unique au monde, et les spécificités régionales en sont un élément constituant. En tant que représentante de l'Occitanie, plus particulièrement de Montpellier et de sa culture si singulière, je m'associe à l'ambition de mes collègues de voir l'enseignement des langues régionales pérennisé à travers la loi. Il est en effet essentiel d'apporter aux dispositio...

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur un point de l'article 3. Je partage avec vous l'idée d'inscrire l'enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Cependant, lorsque vous précisez que « l'enseignement de la langue régionale devra être obligatoirement proposé aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sans que cet enseignement ne soit pour autant obligatoire », vous pointez du doigt une réalité qui est le manque d'enseignants compétents disponibles. Au-delà...

L'amendement no 82 est rédigé de telle sorte que la disposition est évolutive : il prévoit un enseignement des langues régionales « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions [… ] sur tout ou partie des territoires concernés ».

Certains m'ont reproché de ne pas avoir écrit : « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal », sans autre précision, ce qui aurait voulu dire que toutes les langues régionales de France doivent être enseignées partout. Ce n'est pas ce que je propose.

Je m'interroge quant à la rédaction de l'amendement no 82, qui prévoit l'enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal « sur tout ou partie des territoires concernés ». Comment fait-on partie des territoires concernés dans un département où il n'y a pas de langue régionale ? Cette rédaction ne pose-t-elle pas problème pour l'application du texte ?

La mesure ne pose aucun problème : elle s'applique déjà en Corse et le Conseil constitutionnel l'a validée. En outre, les langues régionales étant déjà définies par l'éducation nationale, on ne va pas en inventer là où elles n'existent pas !

Ce que vous venez de dire est totalement infondé, monsieur le ministre : aucun de nos amendements ne crée d'obligation de suivre un cours de langue régionale. Il s'agit simplement d'offrir la possibilité de suivre une formation de cette nature en informant les parents de son existence. Un certain nombre de régions étant volontaires pour assurer une telle formation, on doit pouvoir progresser dans ce domaine.

Comme le ministre vient de l'indiquer, le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises que l'enseignement des langues régionales ne saurait avoir un caractère obligatoire. Je m'étonne, mes chers collègues, de vous voir, vous qui avez coutume de nous appeler au respect de la Constitution, défendre une mesure que le Conseil constitutionnel a jugée à plusieurs reprises inconstitutionnelle.

Le ministre vient également de rappeler que ce même article prévoit déjà que les familles sont informées des différentes offres d'apprentissage des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage. Cet amendement ne se justifie donc pas.

Cet amendement vise à préciser que dans les aires géographiques concernées par les langues régionales, un enseignement de langues et cultures régionales est dispensé tout au long de la scolarité aux enfants des familles intéressées, selon plusieurs formes. Aujourd'hui, en effet, contrairement à ce que le ministre nous a dit tout à l'heure à la tribune, un certain nombre de familles rencontrent des difficultés à obtenir une continuité pédagogique dans l'enseignement des langues régionales à leurs...

... du Conseil constitutionnel quant à la répartition horaire et à l'enseignement immersif. La vision que celui-ci a aujourd'hui de l'enseignement immersif est très restrictive : cela devrait être du « 50-50 » à l'échelle d'une année scolaire. Je ne partage pas son point de vue et il serait de notre rôle d'adopter une interprétation différente. Un certain nombre d'associations de défense des langues régionales ont d'ailleurs démontré que cela pouvait fonctionner de manière différente. Maints exemples étrangers prouvent également qu'on peut procéder différemment. Cette conception restrictive de l'enseignement des langues régionales, loin d'être moderne, est extrêmement datée.

...es, Paul Molac l'a bien montré. Prenons l'exemple de l'enseignement immersif. Le réseau des écoles Diwan jouit d'une certaine autonomie, ces établissements sous contrat étant gérés dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale. Si cet amendement était adopté, elles seraient contraintes d'appliquer des règles rigides, au détriment de la créativité en matière d'enseignement des langues régionales. L'examen du projet de loi « 3D » – « décentralisation, différenciation et déconcentration » – devra être pour nous l'occasion de réfléchir de nouveau à cette question, notamment son volet consacré à la différenciation. En effet, et vous le savez bien, cher collègue Hetzel, la situation de l'alsacien n'est pas celle du breton, qui n'est pas celle du basque, qui n'est pas celle des créoles. Lais...

J'aurais souhaité avoir un éclairage sur cet amendement défendu par mon collègue costarmoricain Marc Le Fur. L'idée est de permettre aux écoles en langue régionale d'accueillir prioritairement des enfants de 2 ans. Je vous avoue mon étonnement : moi qui ai enseigné en maternelle, je me demande comment le directeur d'une école comptant à la fois des classes monolingues et des classes bilingues va justifier auprès des parents qui font le choix – respectable – d'inscrire leurs enfants dans une classe monolingue le fait que ceux-ci ne pourront pas être accueill...

Je m'étonne de l'attitude de nos collègues du MODEM. J'ai vécu, dans cette enceinte, des débats consacrés aux langues régionales auxquels participait François Bayrou, qui se montrait nettement plus allant que je ne le suis – et je crois pourtant l'être ! Les choses ont bien changé…