Interventions sur "répartition"
23 interventions trouvées.
Guillaume Larrivé :Naturellement, si vous aviez inclus les députés européens pour déterminer la répartition de cette deuxième enveloppe, cela aurait défavorisé le parti macroniste. Deuxièmement, votre amendement no 127, madame la ministre, a en réalité pour objet de verrouiller cette répartition en la plaçant dans les mains des présidents de groupes. Disons là aussi les choses telles qu'elles sont : cela favorisera plutôt les grandes formations, y compris Les Républicains, je le constate, mais certain...
Danièle Obono :Comment la CSA pourrait-il rééquilibrer au moyen de la troisième tranche sans savoir quelle est la répartition au titre des deux premières ? Donc, vous avez fait des projections, au moins pour ces deux premières tranches. Pourquoi ne les donnez-vous pas ? Notons que ce rééquilibrage par le CSA se fera pendant le temps de parole. Soit vous disposez des chiffres, mais vous ne les donnez pas parce qu'ils révéleraient le déséquilibre accentué en faveur de La République en marche ; soit vous n'en disposez pas,...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il y est proposé de supprimer la prise en compte des sondages d'opinion pour la répartition de la troisième enveloppe. Or ce critère a déjà été utilisé par le CSA pour le contrôle des temps d'antenne pendant la campagne présidentielle, conformément à la loi du 6 novembre 1962, modifiée sur ce point en 2016. Le critère a donc été validé par le Conseil constitutionnel…
