Interventions sur "république"

...ù la procédure accélérée, les heures interminables en commission des lois la semaine dernière et les délais invraisemblables pour le dépôt et l'examen des amendements et le traitement de nos productions. Dont acte. Du reste, nous souscrivons complètement à cette double analyse. D'abord parce que nous souhaitons plus que tout – et moi le premier – que nos concitoyens retrouvent confiance en notre République. Ras-le-bol des taux records d'abstention, des votes à l'emporte-pièce loin des idées et des programmes, et du climat de suspicion ambiant ! Notre démocratie est malade et c'est à nous de la soigner par tous les moyens possibles. Ensuite parce qu'effectivement on ne peut pas attendre et qu'il faut maintenant passer à l'acte et poser des mesures fortes, durables, justes et transparentes. Nous par...

Triste constat de votre insincérité, de votre entreprise hégémonique, de votre déni de la diversité. La déception des Français face à votre attitude est immense ; vous devrez vous en expliquer devant eux. Sur le fond, surtout, comment prétendre qu'on va leur rendre la confiance en leur République quand on descend quatre à quatre l'escalier de ses ambitions initiales ? À lui seul, le titre de votre texte est révélateur de ce repli terrible : passer de « moralisation de la vie publique » à « régulation de la vie publique », en passant par l'éphémère « transparence », pour n'arriver en fait qu'à un abscons « pour la confiance », voilà qui traduit toute la vacuité de vos propositions. Car c'...

...fléchés par des élus qui les connaissent et qui les pratiquent, sont trop opaques et doivent être supprimés, alors que les fonds donnés à des amis politiques par des ministres ou par le Président lui-même doivent perdurer ? Il n'y a aucune justification à cela, d'autant des moyens financiers importants sont en jeu, au moment où vous créez un statut à part entière pour l'épouse du Président de la République. De cela encore il faudra vous expliquer auprès de vos mandants.

Sur la thématique de l'argent qui corrompt, l'argent qui avilit, il y a eu bien d'autres déclarations tout au long de la Ve République, et notamment celles d'un candidat d'un parti de gauche devenu président qui me paraissent beaucoup plus talentueuses. En ce qui concerne cette motion de rejet préalable, le groupe Les Constructifs considère que ce texte constitue un pas dans la bonne direction. Des éléments constructifs, c'est le cas de le dire, ont été retenus : je pense aux dispositions relatives à la prévention des conflits ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, aux prémices de la République, les députés de l'Assemblée constituante de 1789 abolissaient les privilèges que quelques-uns s'étaient arrogés au détriment de tous les autres. Pour ce faire, il fallait à ceux qui parfois en étaient eux-mêmes bénéficiaires des convictions profondes sur le devoir de justice et sur la supériorité de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Il s'agissait, selon les propres mots du duc d'Ai...

...ement de l'État, l'affaiblissement de la puissance publique et une crise démocratique profonde, qui touche le coeur de ce qui fonde précisément la communauté politique et la société civile à laquelle nous adhérons tous, à savoir le consentement – le consentement de l'individu et celui du citoyen et de la citoyenne à l'autorité, jadis celle d'un roi, aujourd'hui celle d'un État, d'un régime, d'une République. Il s'agit d'un moment de crise, politique, écologique, sociale et économique, ce même moment qu'Antonio Gramsci caractérisait comme celui « où l'ancien ordre du monde s'estompe et où le nouveau doit s'imposer en dépit de toutes les résistances et de toutes les contradictions. Cette phase de transition est justement marquée par de nombreuses erreurs et de nombreux tourments ». Nous pensons que ...

Comme cela a été dit par notre collègue des Républicains Philippe Gosselin, il existe un décalage entre les effets d'annonce – exposés lors de la campagne et après son élection par le président de la République, puis au début de cette discussion par madame la garde des sceaux – et le choix de la procédure accélérée et la nature des dispositions retenues in fine dans les projets de loi. Le président de la République voulait faire de ce projet un symbole fort de son mandat, donnant aux citoyens et aux citoyennes le signal d'un véritable renouvellement, d'un véritable changement de manière. Pourtant, nos ...

...oit être le rétablissement de la responsabilité politique de nos institutions. On pourrait même considérer, à l'instar de MM. Duhamel et Mény dans leur dictionnaire de droit constitutionnel, que la responsabilité politique est ce qui trace une ligne de clivage réelle entre dictature et démocratie. Ce rétablissement doit concerner tout élu, qu'il soit simple conseiller municipal ou Président de la République. La responsabilité politique, qui est en quelque sorte la rançon démocratique du pouvoir, suppose justement que le peuple, détenteur de la souveraineté nationale au titre de l'article 3 de la Constitution, dispose d'une capacité de contrôle et de sanction à l'égard de celles et ceux qu'il a désignés pour exercer le pouvoir politique en son nom. Il est ainsi nécessaire que la possibilité de révoq...

...e pouvoir qui permet de refaire sens politique, de refaire peuple politique. C'est le sens de la proposition d'assemblée constituante dont nous avons débattu durant toute notre campagne et qui a rencontré un véritable écho. Nous avons organisé au cours de ces mois une grande marche à Paris qui a rassemblé des centaines de milliers de personnes demandant une nouvelle constituante pour une nouvelle république. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Tels sont les termes de l'article 28 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la Constitution du 24 juin 1793.

... de souffle, un peuple qui se retire du champ politique : la crise démocratique est là, comme je l'ai dit, et je pense que toutes et tous ici le reconnaîtront. Il faut donc changer ce système. La démocratie ne consiste pas seulement à glisser un bulletin dans l'urne une fois tous les cinq ans. Elle suppose une implication citoyenne permanente dans la vie politique, dans la vie publique. Or, la Ve République organise justement l'exclusion du peuple de la décision. Pour sortir de la crise civique et démocratique, il faut avant tout appeler l'ensemble des citoyens et des citoyennes à s'impliquer personnellement dans la réécriture collective du pacte qui fonde notre peuple et notre République. Et pour procéder à cette refondation républicaine, il faut donc convoquer une assemblée constituante dont le se...

...ur notre démocratie, nous en avons toutes et tous conscience ici. L'assemblée ici rassemblée aurait pu, pourrait appeler au lancement d'une assemblée constituante, susciter des débats pour que les citoyens et les citoyennes refassent corps avec les institutions, élaborent eux-mêmes les modalités de vie en société, édictent eux-mêmes les règles fondamentales, les modalités d'organisation d'une VIe République : des institutions et des élus révocables, des citoyens disposant de droits à la fois dans la cité et dans l'entreprise, un ensemble de droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, tels que la « règle verte » ou le droit à l'IVG. Redonner confiance au peuple, c'est lui redonner la parole, c'est lui redonner le pouvoir. Nous sommes ainsi rassemblés ici, comme je l'ai dit, pour un examen sel...

...qui sont bien en deçà de ce que requiert la crise actuelle. Quel que soit le problème, la solution, c'est le peuple. C'est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise, je vous appelle à rejeter ce projet de loi organique et à travailler ensemble, de concert, au seul chantier qui réponde vraiment aux exigences de la période : rendre le pouvoir au peuple, convoquer une constituante pour une VIe République sociale, démocratique et écologique.

...a constitution d'un groupe à partir de dix membres, comme au Sénat. Mais il fallait pour cela du courage. « Je m'avance vers celui qui me contredit », disait Montaigne ; pour votre part, vous reculez. Car comment voulez-vous que des millions de Français qui ne se sentent pas représentés en politique puissent avoir confiance dans les hommes politiques ? Être député, ce n'est pas être salarié de la République, ce n'est pas être embauché, c'est obtenir un mandat pour représenter la nation. La politique n'est pas un marché, la politique n'est pas une entreprise. Ces lois affaibliront donc un peu plus le politique et vous reviendront comme des boomerangs. En décidant de ne fonder la confiance en la politique que sur l'aggravation des sanctions réprimant certains agissements, vous passez en réalité à côt...

juste parce qu'elle est l'épouse du Président de la République. Votre projet est incohérent, insuffisant, aveugle et inopérant. Vous allez aggraver le fossé entre les Français et la politique. « L'essentiel est sans cesse menacé par l'insignifiant », écrivait René Char. Nous y sommes.

...t révoquer les femmes et les hommes qu'ils ont élus s'ils ne mettent pas en application ce pour quoi ils ont été élus. Votre texte ne permettra pas de résoudre le vrai problème ; il ne pourra pas combler le gouffre qui existe aujourd'hui entre nos concitoyens et le pouvoir politique, et qui fait que plus d'un électeur sur deux n'est pas allé voter. Le droit de révoquer : voilà la réponse. La VIe République par l'Assemblée constituante : voilà la réponse ! Le président Mélenchon a cité un grand républicain. À mon tour, je souhaiterais conclure par une citation, pour répondre à ceux qui souriaient tout à l'heure quand mon collègue Bastien Lachaud dénonçait l'effet désastreux de l'argent : « L'amour de l'argent est la racine de tous les maux. » Ce sont les mots du pape François.

...argent est l'unique cause de tous les maux de notre société. Au lieu de vous prononcer sur la constitutionnalité des mesures proposées par ce projet de loi organique, vous avez seulement exprimé l'opinion de la France insoumise. Or, manifestement, vous et vos collègues n'acceptez pas que la majorité parlementaire prenne ses responsabilités en traduisant les engagements pris par le Président de la République devant les Français et qu'elle débatte d'autres sujets que de ceux qui vous sont chers. Vous n'avez exposé aucun argument sur le texte lui-même. Vous n'avez fait qu'évoquer les propositions dont vous aimeriez débattre, bien qu'elles aient été repoussées par le peuple.

Pour toutes ces raisons, au nom du groupe La République en marche, je vous invite à rejeter massivement cette motion de rejet préalable.

Nous avons bien compris que, pour nos collègues de la France insoumise, toute loi discutée sous l'autorité de la Constitution de la Ve République était vaine. Si nous ne nions pas l'exercice de communication auquel se livre le Gouvernement, si nous ne nions pas la législation de l'émotion, maintes fois dénoncée lors de nos travaux en commission…

J'ai cru comprendre qu'un concours de citation était ouvert. Je crois que c'est lundi dernier, lors de la conférence nationale des territoires, que le Président de la République s'est plu à citer Emmanuel Levinas, en disant que la confiance, c'est le problème de l'autre. La confiance, c'est aussi, me semble-t-il, notre problème. Tout ce qui concourt à la transparence va dans le bon sens. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues, nous avons présenté, défendu et voté, lors de la précédente législature, deux lois essentielles en faveur de la transparence : la loi ...

...a amené la commission, sur le fondement d'arguments que nous avons contestés, à repousser des dispositions ou à renoncer à en inscrire de nouvelles dans les deux textes. Troisièmement, le périmètre des textes et les positions défendues par le Gouvernement nous amènent à nous interroger sur la vision que le pouvoir exécutif a du Parlement. Deux engagements forts pris par l'actuel Président de la République lors de la campagne présidentielle font aujourd'hui l'objet de tergiversations ou de renoncements du fait de l'inversion du calendrier qui a fait passer l'examen de ces textes avant l'adoption d'une révision constitutionnelle. Je les rappelle : le premier est l'obligation de présenter un casier judiciaire vierge de certaines mentions pour pouvoir se présenter à une élection ; le second est l'inte...