Interventions sur "république"

Pour revenir à l'article 1er du projet de loi ordinaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale a fait le choix, malgré le risque d'inconstitutionnalité rappelé par Mme la rapporteure, de mettre en oeuvre l'engagement du Président de la République de déclarer inéligible tout candidat dont le bulletin no 2 du casier judiciaire présenterait une mention de condamnation pour certaines infractions limitativement énumérées. C'était d'ailleurs l'objet d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste sous la précédente législature et votée à l'unanimité par notre assemblée le 1er février dernier. Si j'en crois les amendements qui ont é...

...nnalités politiques de notre pays ont, un jour ou l'autre, été collaborateurs parlementaires : des ministres, d'anciens Premiers ministres, des parlementaires – j'en suis – , et même le nouveau président de l'Assemblée nationale. Le projet de loi ordinaire présenté par le Gouvernement visait à interdire les emplois familiaux au Parlement, en cohérence avec l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne. On connaît tous l'origine de cette promesse et l'affaire – laquelle porte désormais un prénom – qui le justifie, en tout cas permet d'avancer cet argument. De notre point de vue, cette affaire pose davantage le problème de l'effectivité du travail des collaborateurs parlementaires que celui des emplois familiaux. Je connais des emplois familiaux – pour reprendre ce vocable – ...

...ts que j'ai évoqués précédemment. Je terminerai, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, en élargissant le cadre de mon propos. Nous commençons aujourd'hui l'examen de projets de loi qui sont attendus par les Français. Comme l'ont montré les nombreux échos qu'ont eus nos travaux en commission, nous sommes regardés, et nous le savons. Si j'en crois les différents propos du Président le République pendant la campagne et depuis son investiture, la transparence et la confiance dans l'action publique sont des sujets qui lui tiennent à coeur. Il semble donc, au premier abord, incompréhensible que le Gouvernement nous impose un calendrier d'examen des textes aussi contraignant et désordonné. Or je constate que ce n'est pas la première fois, depuis le début de la législature, que l'exécutif ne ...

C'est d'autant plus regrettable que la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République conduira à avoir deux types de députés : ceux élus à la proportionnelle, sans ancrage territorial, et ceux élus au suffrage uninominal dans des circonscriptions qui, en conséquence et par définition, seront plus vastes.

...politique, Emmanuel Macron fait campagne sur le flou, et, dès son élection – la confiance ne met pas longtemps à dévisser, et même d'une manière spectaculaire ces derniers jours – , il nous fait le coup de s'en prendre à la proximité qui, de mon point de vue, est un gage de confiance assurée entre les citoyens et l'action publique – je veux évidemment parler du sort réservé par le Président de la République aux communes. Il nous fait également le coup de faire payer les plus pauvres – parce que, comme disait Coluche, ce sont les plus nombreux – avec la mesure prise ce week-end sur l'APL, à propos de laquelle le Président Macron renvoie la balle au Président Hollande, ce qui montre bien qu'au bout du compte les mêmes poursuivent les mêmes objectifs. Ce sont vos propos, madame la ministre, qui me fon...

Je pense en effet que, face aux oubliés de la République, face aux territoires abandonnés par la République, le rôle des parlementaires que nous sommes est également, dans cet hémicycle où l'on a l'impression de nager dans le luxe, le calme et la volupté, de représenter nos territoires, de garantir que la France qui manque, la France qui souffre sont bien représentées. Et tant que nous en aurons l'énergie, nous porterons ici la voix de ces territoires,...

...bats, je précise que lors des treize heures d'audition et des dix-sept heures passées en commission des lois, tous les sujets ont été abordés, notamment ceux soumis par l'opposition. Il en a été ainsi de la majorité à seize ans, de la composition des organes représentatifs de groupements d'employeurs ou du financement de la presse. Nous avons même pu débattre de l'institution d'une éventuelle VIe République.

...ssion de ce projet de loi : nous souscrivons à cette demande. Madame la garde des sceaux, vous vous défendez de nous faire légiférer dans l'émotion et dans la circonstance. Or vous avez justifié le texte par l'irrépressible volonté de nos concitoyens de mettre fin à des comportements inadmissibles de la part de quelques-uns. Cette urgence est, de fait, commandée par la volonté du Président de la République de voir voter une loi avant l'été. Qu'importent la précipitation et les erreurs qui en résultent toujours ? Il faut revenir en commission pour reprendre la question de la réserve parlementaire, que vous avez décidé de supprimer par pure idéologie et par méconnaissance totale du sujet de la part de quelques-uns, alors que c'est à nos yeux un sujet majeur, dont trop de députés de La République en ...

C'est la République des copains !

...s examinée très tardivement sous la législature précédente, en février dernier. Je soutiens totalement cette disposition, comme je soutiens son extension, nécessaire, aux candidats aux élections présidentielle et législatives, comme aux membres du Gouvernement. Je m'étonne cependant de l'absence de cette proposition dans le projet de loi initial, alors que c'était une promesse du Président de la République pendant sa campagne et qu'elle figurait noir sur blanc dans son programme : étrangement, le projet de loi comprenait non pas l'obligation d'un casier judiciaire vierge d'infraction à la probité, mais une peine d'inéligibilité, ce qui n'est pas du tout la même chose. Je m'étonne enfin de l'amendement de suppression de cette obligation de casier judiciaire vierge, déposé par le groupe La Républiqu...

...e groupe a déposé, vous le verrez, de nombreux amendements, ce qui montre son caractère constructif et utile. Nous n'avons pas d'états d'âme : nous considérons que ceux qui représentent les Français doivent, bien entendu, avoir eu un comportement intègre. Mais revenons à l'essentiel. Tout à l'heure, sous un tonnerre d'applaudissements, notre collègue Aurore Bergé, s'exprimant au nom du groupe La République en marche, a comparé ce que nous sommes en train de faire à la nuit du 4 août. Je voudrais souligner – pardon, c'est le prof d'histoire qui parle – combien ces propos sont curieux. Quelle drôle de comparaison ! Seriez-vous donc l'aristocratie du XXIe siècle ?

...e des sceaux, après avoir indiqué que nous allions désormais supprimer la réserve parlementaire, vous avez annoncé, sous un tonnerre d'applaudissements, que nous allions supprimer aussi la réserve ministérielle. Mais allez donc jusqu'au bout : il est un personnage dans ce pays, dont nul ne saurait tolérer qu'il soit le dernier à conserver le privilège d'une telle réserve, c'est le Président de la République !

...personne frappée d'une condamnation pénale définitive pour racisme ou antisémitisme, par exemple, puisse devenir un élu de la nation ? En ce sens, j'ai déposé, avec plusieurs collègues de mon groupe, des amendements tendant à enrichir le texte du Gouvernement. Ils visent à ce que la notion de « manquement au devoir de probité » intègre les atteintes graves portées aux valeurs fondamentales de la République. Les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pénale définitive pour racisme, antisémitisme, négationnisme, homophobie ou toute forme de discrimination réprimée par la loi doivent en effet être sanctionnées d'inéligibilité. De la même manière, les personnes ayant exercé des fonctions électives ou de direction au sein d'associations dissoutes au titre des dispositions de l'article L. 212-...

Ils sacrifient leurs soirées, leurs week-ends et souvent leur vie familiale. Beaucoup sont bénévoles ou très modestement indemnisés. Sans eux, la France ne serait pas ce qu'elle est et notre République serait encore plus abîmée.

...x, toutes fonctions et toutes tendances politiques confondues, ont rendu leur écharpe entre mars 2014 et mars 2015. Il en va de même dans d'autres départements. Ces exemples nous rappellent combien la démocratie locale, à laquelle nous sommes tous attachés, est fragile. À nous de la préserver en évitant les amalgames ! Nous en avons aussi parlé lors des débats en commission : tous les élus de la République ont besoin d'un vrai statut qui permettrait à un plus grand nombre de nos concitoyens de s'engager sans avoir peur de perdre leur travail. Il manque d'ailleurs à notre assemblée des députés issus des usines et du monde du travail.

...nir ce critère, en incluant, bien sûr, les infractions les plus graves : les crimes. La commission des lois a décidé – sans mon vote – de substituer une obligation de casier judiciaire pratiquement vierge au dispositif initialement prévu de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Nous y reviendrons aujourd'hui si nous adoptons, comme je l'espère, l'amendement déposé par le groupe La République en marche. Je crois que c'est plus raisonnable, au moins sur le plan constitutionnel. J'ajoute simplement que, dans la rédaction actuelle de l'article, seuls les détournements de fonds publics sont pris en compte pour juger de la probité financière. Nous déposerons des amendements pour inclure les détournements de fonds privés. Je ne vois pas en quoi ceux-ci sont moins répréhensibles.

Madame la présidente, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir accepté de réintroduire dans la discussion les amendements no 308 et 309, à la suite de ma demande. Ensuite, en réponse aux interventions précédentes, je tiens à dire que je ne doute pas du tout de la sincérité du groupe La République en marche quand il affirme vouloir clarifier le fonctionnement de notre vie publique et à y apporter des améliorations. Néanmoins, cette volonté et cette sincérité risqueraient d'être incomprises si l'anachronique verrou de Bercy ne sautait pas, à l'occasion de nos débats de cette semaine ; nos concitoyens ne le comprendraient pas. Les différents groupes se sont exprimés ce soir : Les Républicai...

...ve. Ensuite, M. Roussel a réitéré notre demande de suppression du verrou de Bercy. À défaut, nous risquons d'amuser – pardonnez-moi le terme – l'opinion publique en répétant des vérités de La Palice, avec lesquelles nous sommes tous d'accord : il faut un casier judiciaire vierge pour être représentant de la nation, cela paraît évident ; il faut être honnête lorsqu'on prétend faire les lois de la République, c'est une évidence pour tout le monde, même si cela ne l'a pas toujours été sur de nombreux bancs de cette assemblée. Et, pendant que l'on occupe ainsi l'opinion pendant une bonne semaine, on applique des mesures qui vont taper sur la carafe de nos concitoyens, l'annonce concernant l'APL – l'aide personnalisée au logement – en étant l'illustration la plus flagrante. J'ai même lu quelque part qu...

...tre le gouvernement, être président, ne sert pas à grand-chose dans ces sociétés sujettes, soumises au capitalisme. J'ai vécu l'expérience directement durant quatorze ans. Même s'il essayait d'éviter le côté le plus négatif du capitalisme, les rêves ont commencé à se briser très rapidement. » Personne ne contestera donc le bien-fondé d'une loi qui rendrait toute son autorité à la politique, à la République. Sans attendre, aujourd'hui, il faudra aller jusqu'au bout et ne pas donner le sentiment que l'on protège les intérêts des élites, car ce serait pire que de ne rien faire. Ces réserves posées, le texte que vous proposez aurait pu aller dans le bon sens. Interdire les emplois familiaux, s'interroger sur les réserves parlementaire et ministérielle, ainsi que sur les moyens de fonctionnement accord...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, cet amendement est la preuve que le groupe La République en marche est à l'écoute. Nous partons de l'objectif partagé par beaucoup d'entre nous, ici présents, de garantir la probité des représentants nationaux. C'est ainsi que nous avons proposé en commission un dispositif visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge de certaines infractions pour les candidats à une élection. Nous voulions aller plus loin que le dispositif initialement...