Interventions sur "république"

… avec la croissance. Parce que oui, se réconcilier avec la fiscalité et s'y attaquer sans tabou, c'est se réconcilier avec la croissance. Monsieur le ministre, conformément au souhait du Président de la République, vous voulez réduire le niveau des prélèvements obligatoires, afin de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes, de permettre aux salariés de mieux vivre de leur travail, et d'encourager l'investissement productif. C'est au sujet de ce dernier point que je souhaite m'adresser à vous aujourd'hui. Deux mesures du programme du Président de la République, que vous allez mettre en oeuvre, mess...

...itoriales, à hauteur de 3 milliards pour la première année, en 2018. Comment ? Qui en bénéficiera ? Quels sont les calculs ? Les élus locaux sont, à juste titre, très inquiets de cette mesure. Comment allez-vous compenser cette perte de recettes ? Ils ont conscience que leur compensation ôtera toute dynamique à cette recette pour leur futur budget. D'autre part, lundi dernier, le Président de la République a signifié aux représentants des collectivités territoriales qu'ils seront de nouveau mis à contribution, non pas à hauteur de 10 milliards, comme son programme le prévoyait, mais de 13 milliards d'euros. Il y a une nouveauté : cela se fera sur la base du volontariat ; on va leur demander de se faire hara-kiri ! Ils ont déjà subi une perte de 11 milliards de la dotation globale de fonctionnement,...

...ne, c'est Le Malade imaginaire de Molière. Le docteur Diafoirus préconisait toujours plus de saignées pour soigner le malade alors qu'en réalité cela l'affaiblissait. Avec une telle politique, le malade mourra guéri. Sur la question des recettes, j'évoquerai trois éléments. Premièrement, vous continuez à affaiblir le rôle redistributeur de l'impôt, alors que le consentement à l'impôt fonde notre République. On observe que la part des foyers fiscaux qui acquitte l'impôt sur le revenu ne cesse de baisser depuis des années. Et que proposez-vous ? De transférer toujours plus cet impôt vers des impôts à taux fixe : la CSG, une flat tax que vous créez, la TVA, qui a compensé une bonne part des cadeaux fiscaux faits aux entreprises au travers du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. ...

...ques nous propose, à n'en pas douter, comme tous les autres avant lui, une trajectoire des finances publiques qui ne sera pas respectée car elle est intenable. C'est si vrai d'ailleurs que vous avez feint de découvrir un dérapage budgétaire il y a maintenant deux semaines, justifiant de nouvelles coupes budgétaires, qui nous ont d'ailleurs menés à la plus grande crise politico-militaire de la Ve République avec la démission du général de Villiers hier matin. Comment le Président de la République peut-il faire croire qu'il découvre un dérapage budgétaire en accusant le gouvernement auquel il a participé sans prendre les Français pour des idiots ? Comment l'ancien Premier ministre Manuel Valls, qui siège sur les bancs de votre majorité, peut-il faire croire qu'il découvre un dérapage budgétaire de s...

...s obligatoires de vingt milliards d'euros d'ici à 2022, et de onze milliards d'ici à 2018. Par ailleurs, à effet neutre pour l'État, vous décidez d'augmenter la CSG de 1,7 %, qui serait compensée pour une partie seulement des Français par une suppression de la cotisation maladie et de la cotisation chômage. De plus, lundi dernier, devant la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a fait état de son intention d'imposer aux collectivités territoriales une baisse de leurs dépenses de treize milliards d'euros, en plus des onze milliards d'économies réalisées pendant les années précédentes. Messieurs les ministres, j'ai beaucoup de points d'accord avec vous, notamment sur la diminution des prélèvements obligatoires et des dépenses. Il nous faut dépenser moins, et mieux – tout...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que débutent, ce matin à Paris, les États généraux de l'alimentation voulus par le Président de la République, je voudrais profiter de ce débat d'orientation sur les finances publiques pour dresser un tableau des enjeux fondamentaux pour notre agriculture et notre industrie agroalimentaire. Le secteur agricole souffre d'une conjoncture économique particulièrement dégradée : les années 2015 et 2016 et les crises successives frappant la plupart des filières animales, les aléas climatiques dans le secteur ...

Pour les aider, un plan d'investissement de cinquante milliards soutiendra notamment le développement économique de ces territoires, l'accélération du plan très haut débit, le développement des mobilités ou encore la création d'une agence de la cohésion des territoires – ce ne sont que quelques exemples. Une des lignes rouges du cadre fixé par le Président de la République est l'inégalité entre territoires : une attention particulière sera donc portée aux mécanismes de péréquation afin de garantir une véritable égalité des chances entre territoires. Une augmentation des enveloppes de la dotation de solidarité urbaine – DSU – et de la dotation de solidarité rurale – DSR – , ainsi qu'une réforme de la dotation globale de fonctionnement – DGF – , me semblent essentiel...

...elui qui est demandé à l'ensemble des administrations publiques, et impératif pour notre avenir. Des pistes d'économies et de transformation existent, dans le cadre d'un pacte de confiance inédit entre le Gouvernement et les collectivités locales visant à arriver à la meilleure solution pour tous. Messieurs les ministres, vous l'avez compris : vous pouvez compter sur le soutien de la majorité La République en marche pour financer et réaliser les engagements présidentiels tout en assurant une maîtrise de notre dette.

... 40 parue ce mois-ci souligne que les grandes entreprises ont conforté leur bilan, se sont désendettées et ont vu leur profitabilité et leur trésorerie s'améliorer. J'approuve évidemment les mesures annoncées par le Gouvernement pour conforter la place financière de Paris et les aménagements fiscaux et baisses d'impôt pour les entreprises, notamment les PME, défendus par le futur Président de la République au cours de la campagne présidentielle. Ils sont d'autant plus utiles que, malheureusement, en dépit des bons résultats que j'ai rappelés, les chiffres de nos exportations et donc du commerce extérieur restent décevants. En même temps…

Ainsi, la taxe d'habitation représentait 35 % des recettes fiscales du secteur communal en 2015. À ce titre, la déclaration faite par le Président de la République lors de la conférence des territoires organisée au Sénat mardi dernier est un élément de réponse supplémentaire quant à l'engagement pris par l'État de compenser cette perte de recettes. Ainsi, conscient de la nécessité de repenser le système des impôts locaux, le chef de l'État a annoncé…

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président suppléant le rapporteur général, mes chers collègues, une préoccupation fortement légitime, au coeur de l'action du Président de la République et du Gouvernement, est mise en avant lors des différents échanges que nous avons notamment au sein de cette assemblée. On la retrouve tant dans les prises de position des ministres responsables que dans l'effort de communication et de pédagogie réalisé dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques. Cette préoccupation majeure, parfaitement fondée, porte sur l'usage de nos deniers p...

...ma part, je souhaite aujourd'hui revenir sur un enjeu particulier que j'ai eu le plaisir et l'occasion de connaître, au même titre, j'en suis sûre, que nombre de mes collègues issus de la société civile siégeant dans cet hémicycle. Il s'agit de la protection sociale des travailleurs indépendants, sur laquelle une réflexion est actuellement menée. Une mesure phare de la campagne du Président de la République était la suppression du régime social des indépendants et le rattachement des personnes lui étant soumises au régime général de la protection sociale.

...n des finances sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et ancien élu, même si je n'exerce plus de fonction exécutive locale, j'aborderai trois sujets en lien avec les collectivités territoriales. Dans ce domaine, le premier levier, que l'on a beaucoup évoqué et que vous avez retenu, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, à la demande du Président de la République, est l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Comme l'a rappelé le chef de l'État lundi dernier au Sénat, la taxe d'habitation ne s'appuie pas sur les capacités contributives des citoyens.

...êter celles qui ne remplissent pas leurs objectifs, afin de concentrer les crédits sur les dispositifs qui fonctionnent et sur ceux qui sont nécessaires, notamment la santé, l'environnement, la sécurité et la défense nationale, ainsi que l'éducation et la formation. L'éducation est un investissement qui nécessite des moyens humains et financiers à la hauteur du défi qui nous attend. Sous la IIIe République, le ministre de l'instruction publique, Jules Ferry, a rendu l'enseignement scolaire gratuit et obligatoire, assignant ainsi à l'école de la République une mission importante : renforcer la cohésion sociale. À l'heure du repli sur soi, de la montée des extrêmes et du rejet de l'autre, nous avons le devoir de former des citoyens éclairés. Un système éducatif performant…

Merci, madame la ministre, au nom du groupe La République en Marche, pour cet exposé. La crise migratoire que subit l'Union européenne depuis maintenant près de quatre ans révèle l'inadaptation des dispositifs de gestion des flux migratoires. Si le traité de Lisbonne a prévu l'élaboration d'une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures, la présente crise est révélatrice de l'échec de cette politique. ...

...ront au printemps 2019, premier rendez-vous électoral important après les scrutins de ce printemps 2017. Les circonscriptions actuelles ne correspondent pas à nos nouvelles grandes régions. Pourriez-vous nous indiquer, d'une part, si un projet de redécoupage des circonscriptions est envisagé à la suite des modifications consécutives à la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ? D'autre part, avez-vous l'intention de réformer l'actuel mode de scrutin, en fait assez peu lisible pour la plupart de nos concitoyens et, me semble-t-il, pas forcément de nature à refonder le lien avec les citoyens ?

...our saisir cette chance de faire en sorte, enfin, que l'Europe prenne son destin en main, en particulier grâce à sa politique de sécurité et défense commune ? Par ailleurs, notre commission s'intéresse depuis longtemps à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous travaillons notamment sur les relations internationales dans cette lutte contre le changement climatique. Or le Président de la République a annoncé un sommet à Paris, le 12 décembre prochain, pour relancer les négociations et faire en sorte que l'accord de Paris et celui de Marrakech soient effectifs. L'Europe a toujours été leader en la matière, notamment grâce aux nombreuses directives que nous avons appelées de nos voeux, avec les objectifs dits des « 3 fois 20 » ou celui d'une baisse de 40 % des gaz à effet de serre. Cependant,...

Si j'ai bien noté que la négociation dans le secteur de la pêche ne se fera que dans un second temps, je me permets d'insister sur l'inquiétude ressentie par les pêcheurs bretons, partagée par le futur Président de la République lors de sa visite effectuée en janvier dernier au Guilvinec, dans le Finistère – le premier port de pêche fraîche de France. Les pêcheurs craignent que l'accès aux eaux territoriales britanniques ne joue le rôle de variable d'ajustement dans le cadre des négociations à venir avec le Royaume-Uni, qui s'annoncent difficiles. Savez-vous quelle est la position de Michel Barnier sur ce point ?

...oyens de la possibilité de juger équitablement des réussites et des échecs de l'Union. Toutes les crises que l'Europe a traversées – économiques, migratoires, sécuritaires ou encore liées aux valeurs fondatrices de l'Union – ont contribué à ce désintéressement. C'est tout l'objet des conventions démocratiques de refondation de l'Union, correspondant à un engagement de campagne du Président de la République. Comme vous l'avez noté, notre Commission a décidé la mise en oeuvre d'un groupe de travail – dont je suis rapporteure – destiné à nous permettre d'imaginer quelle forme ces conventions pourraient revêtir, quels objectifs pourraient être poursuivis et quels résultats on pourrait en attendre. J'aimerais savoir, madame la ministre, quelles sont vos attentes au sujet de ces conventions démocratiques...

À l'heure de la refondation de l'Europe et de la perspective, annoncée par le Président de la République, d'un gouvernement de la zone euro et de son parlement associé, la France se doit de faire jouer tous ses atouts pour développer son influence en Europe. On ne peut donc que déplorer qu'une institution-phare de l'Union Européenne, son Parlement installé à Strasbourg, soit régulièrement menacée d'être purement et simplement déménagée à Bruxelles. Les problèmes techniques touchant le bâtiment qui ...