Interventions sur "république"

... milieux où le travail détaché pose un problème bien plus grave que la maîtrise parfaite de la langue française – , pointer ces risques uniquement au travers de la question de la langue française revient, une fois de plus, à agiter les fantasmes liés, pour employer le langage de Mme Le Pen, à la submersion de notre pays par les étrangers. Mon père étant orthophoniste – après tout, les gens de La République en marche parlent souvent de leur métier – , je l'ai appelé juste avant cette séance, ainsi que le syndicat des orthophonistes : ils ne constatent pas aujourd'hui de problème de maîtrise de la langue française dans ce métier. Pourquoi donc soulever cette seule question ? En revanche, les problèmes d'effectifs sont importants. Aborder la question uniquement par le biais de la maîtrise de la langue...

...ions de rupture. Je salue cette annonce qui fait directement écho à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : il avait annoncé la création d'un fonds destiné à garantir un financement pérenne de l'innovation et de l'industrie du futur. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que nous ayons en 2030 des entreprises françaises d'une taille comparable aux GAFA, par exemple. Le Président de la République souhaitait notamment accompagner les transitions industrielles des territoires, démultiplier la dynamique des industries du futur et permettre aux entreprises de développer des solutions innovantes. Comme l'a souligné le président de la commission, cela concerne notamment de nouvelles technologies liées à l'intelligence artificielle, à l'impression 3D ou à la réalité augmentée. J'aimerais vous d...

...avait néanmoins été trouvé, en avril 2017, prévoyant la répartition suivante du capital : 48,7 % pour Fincantieri, 6 % pour une fondation de Trieste, 12 % pour le groupe de construction navale DCNS et 33 % pour l'État français. Le 31 mai dernier, lors de l'inauguration du nouveau paquebot Meraviglia – à laquelle j'avais la chance d'assister, comme vous, Monsieur le ministre –, le Président de la République a indiqué que les équilibres de principe trouvés en avril devaient être revus. La crainte est désormais de voir l'industriel italien privilégier ses propres sites en Italie, voire de transférer notre savoir-faire ailleurs, notamment en Chine. Pour répondre à cette révision des équilibres, l'hypothèse de l'entrée au capital de deux armateurs a été évoquée, sans que l'on ait plus de précisions. Pou...

Nous avons assisté à une présentation peu surprenante, empreinte d'un fort libéralisme assumé. Monsieur le ministre, vous dites ne pas vouloir opposer la France qui gagne à la France qui souffre, ce qui tranche positivement avec le discours tenu par le Président de la République aux start-up. J'en prends acte. Vous m'avez aussi fait sourire en réactualisant une phrase de Raymond Barre : alors qu'il voulait « mettre un frein à l'immobilisme », vous nous parlez de mobilité. Ma première question porte sur les cessions d'actifs. Comment ces ventes sont-elles conciliables avec la préservation des intérêts stratégiques de l'État et des emplois industriels concernés ? Précison...

... n'est pas vous qui la creusez avec votre politique. Suppression de l'impôt sur la fortune pour les actionnaires, approfondissement du CICE, diminution de l'impôt sur les sociétés : autant de mesures qui ont pour conséquence de diminuer les recettes fiscales et donc d'augmenter le déficit public. Pour mémoire, en 1985, le taux de l'impôt sur les sociétés était encore de 50 % en France, de 43 % en République Fédérale d'Allemagne et de 35 % en Grande-Bretagne. Mais le grand marché européen a instauré une concurrence fiscale telle qu'on nous demande sans cesse de diminuer ce taux. Vous avez ainsi déclaré au Financial Times que vous accordiez des réductions d'impôt aux riches. J'ignore si votre politique fiscale va appauvrir les pauvres, mais il est certain qu'elle enrichira les riches. Je vous propose...

...en « vous », candidat à la primaire de la droite et du centre, et le nouveau « vous », ministre de M. Emmanuel Macron. À l'époque, en effet, vous prôniez une baisse forte de la CSG « par souci de justice face à un impôt injuste qui touche les salariés, les retraités, les allocataires de l'aide sociale et les investisseurs ». Pourtant, vous allez être l'exécutant, pour le compte du Président de la République, d'une hausse de 1,7 point de la CSG, soit pas moins de 20 milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Je ne comprends pas comment vous pourriez éviter d'être le fossoyeur des retraités et de certaines catégories d'indépendants et de travailleurs. Dois-je rappeler que beaucoup de nos aînés rencontrent des difficultés et qu'on est loin d'être aisé lorsqu'on perçoit 1 200 euros par mois ? En outre...

Il nous semble étonnant qu'un parti politique puisse se livrer à des activités bancaires, a fortiori vis-à-vis d'autres partis. Si nous allons jusqu'au bout de la démarche en instituant une banque de la démocratie et un médiateur, alors ces questions seront résolues. Nos collègues du groupe de la République en marche devraient donc réfléchir à cet amendement, faute de quoi nous risquerions, comme les membres du groupe France insoumise, de commencer à nous lamenter du fait que tous nos amendements sont rejetés.

...obal, c'est moins pour m'opposer à l'amendement en tant que tel que pour envisager les choses différemment et nous extraire de la logique politique dans laquelle nous nous trouvons. C'est tout le problème de ce texte et de la révision constitutionnelle qui viendra plus tard : il faut tenir compte du système politique dans sa globalité – d'où notre proposition d'assemblée constituante pour une VIe République. En effet, en conjuguant le scrutin proportionnel, le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc, les effets politiques d'un vote blanc majoritaire, l'adossement du financement public à ces règles voire l'attribution d'une enveloppe identique – un droit de tirage, en quelque sorte – à chaque candidat en sus du prêt, nous considérerions l'activité politique de notre pays sous un jour nouvea...

...e bancaire ou postal. Par cohérence, sa dénomination a été modifiée en « médiateur du financement des candidats et des partis politiques ». Par ailleurs, les sénateurs ont réaménagé la procédure de nomination en transformant l'avis simple du gouverneur de la Banque de France sur cette nomination en un pouvoir de proposition sous la forme d'une liste de trois noms parmi lesquels le Président de la République devrait choisir un médiateur. Le Gouvernement entend rétablir son texte initial sur ces deux derniers points. Il est vrai que la procédure de nomination retenue peut paraître baroque et assez difficile à mettre en oeuvre. J'émets donc un avis favorable à l'amendement.

S'agissant du mode de nomination, le Sénat avait tenté une ouverture en confiant au gouverneur de la Banque de France la capacité de donner trois noms limitant le pouvoir de choix du Président de la République. Nous constatons donc un nouveau recul démocratique, le pouvoir de nomination du médiateur revenant au seul Président de la République.

Le groupe La République en Marche va au contraire voter cet amendement qui prévoit un dispositif très important pour garantir le pluralisme politique, ainsi que l'affirme le Modem. Nous allons demander au Gouvernement, en séance publique, davantage de détails sur l'exécution de cette mesure.

La question qui nous agite demande un débat de fond sur ce qu'est aujourd'hui un parlementaire : l'affrontement entre la conception du parlementaire façon IVème République et la conception du député de la Vème République, assistant social et animateur de sa circonscription censé régler les problèmes administratifs, n'a jamais cessé. En l'espèce, ne conviendrait-il pas de supprimer du texte tout ce qui a trait à la réserve parlementaire ?

...opos, mais on pourrait imaginer d'introduire le principe d'une représentation en pourcentage des parlementaires dans les commissions d'attribution de la DETR. Je veux aussi contester l'idée que la connaissance du terrain serait l'apanage des députés élus de longue date : répondant à la volonté de renouveau des électeurs, grâce à leur expérience professionnelle, à leur parcours, les députés de la République en marche connaissent eux aussi très bien le terrain ! Enfin, le lien avec le territoire ne se limite pas à un lien financier.

...administration fiscale. Il est donc important de protéger l'autonomie et l'indépendance de la presse des pressions gouvernementales et financières. A cette fin, nous proposons que les présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France soient élus par l'Assemblée nationale et par le Sénat, plutôt que désignés par le Président de la République.

Je saisis mal pourquoi le choix de ces dirigeants serait détaché de la vie politique s'ils étaient désignés par les assemblées parlementaires plutôt que par le président de la République.

...on le voit quand on cherche à faire revenir la confiance sur les marchés afin de faire baisser les taux d'intérêt. C'est purement incantatoire. Parler de « vertu » serait préférable car c'est une notion qui nous vient de l'histoire de la Révolution française et qui a longtemps obnubilé les débats. Permettez-moi de vous citer un passage d'un livre de Jules Barni, député de Lille sous la Troisième République, qui siégeait avec Gambetta et Victor Hugo : « On voit combien il est juste de dire avec Montesquieu que la vertu est le principe du gouvernement républicain. Et elle est à la République ce que le vice est au despotisme ». C'est bien le vice et les corrompus que nous essayons de combattre ; c'est bien la vertu qui doit donc être au coeur de notre action politique.

Comme la garde des Sceaux, Mme Avia a insisté sur l'importance et la force du symbole. De notre point de vue, il y a une incohérence entre cette présentation très emphatique et le résultat : un texte qui ne porte que sur la vie parlementaire, en dépit de quelques timides incursions sur le Gouvernement et le Président de la République. Si nous voulions être clairs et précis, il faudrait bien parler de vertu : cela serait cohérent avec la vision d'ensemble que nous avons proposée de ce qu'il faudrait faire et vers quoi s'engage cette Assemblée renouvelée ; cette Assemblée qui porte une histoire. Une ambition plus grande, voilà ce que nous continuerons de défendre dans l'hémicycle, en tentant de la traduire par d'autres mots qu...

...ativiser ; il y a eu quelques scandales inacceptables à droite comme à gauche, il fallait apporter des corrections ; mais la fondation d'une vie publique plus solide doit avant tout servir à renforcer une puissance publique vis-à-vis d'une puissance privée qui fait l'objet d'un contrôle très faible de la part du politique. C'est notre véritable défi, et l'épreuve de vérité pour vous, le groupe La République en marche, sera celle du contrôle de la puissance privée par la puissance publique, et non pas les petits ajustements moraux auxquels nous nous livrons à l'instant. Bref, nous devons retrouver le sens des réalités.

Il ne s'agit nullement de restreindre l'action de la HATVP. Bien au contraire, nous souhaitons l'enserrer dans un dispositif qui soit tenable. Nous avons entendu M. Nadal, qui n'a pas souhaité que l'autorité dispose de la possibilité d'effectuer un examen aussi poussé des comparaisons des déclarations du Président de la République.

Il s'agit d'appliquer aux candidats à l'élection présidentielle les dispositions que nous avons adoptées il y a quelques heures pour les candidats aux autres élections : la personne qui représentera l'ensemble des Français, et occupera les plus hautes responsabilités de la République, doit d'autant plus être soumise à cette exigence d'exemplarité.