Interventions sur "république"

...lle en 2016. Avec la conjonction du protocole PPCR et l'augmentation des effectifs, ce sont chaque année des milliards que nous serons dans l'incapacité de financer. Il va donc falloir s'atteler au problème des effectifs ; à défaut, vos annonces ne seront pas réalistes. Et il en va de même des transferts sociaux et du nécessaire reparamétrage du financement des retraites. Quand le Président de la République affirme que le financement des retraites ne posera pas de « problème comptable » – je reprends ses termes – au cours de ce quinquennat, il se trompe ; c'est faux. Comment peut-on, de la même façon, réaliser des économies sur l'assurance chômage en ouvrant de nouveaux droits tout en maintenant le régime d'allocation existant ?

…mais elle est grave. Ce sera le principal point d'achoppement, la principale difficulté de cette législature. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous avez été choisi, monsieur le ministre des comptes publics : pour accomplir cette tâche difficile. On a pu le constater ces derniers jours : en quarante-huit heures à peine, le Président de la République a ouvert deux nouveaux fronts, l'un sur la défense, l'autre sur les collectivités territoriales. On n'avait pas beaucoup parlé des finances publiques durant la campagne électorale ; personne ne voulait aborder le sujet. Aujourd'hui, ces questions s'imposent comme une évidence. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cette motion de renvoi en commission, parce que la situation est tellem...

...ur les sociétés a moins rapporté en 2016, ce qui témoigne de la situation économique et de l'absence de croissance, qui provoquent l'enlisement de nos comptes publics. Je ne reviendrai pas sur les quatre anomalies pointées par la Cour des comptes sur l'exécution budgétaire et que nous devrons corriger dans les quatre prochaines années. Elles ont d'ailleurs été rappelées par la porte-parole de La République en marche au cours de nos débats en commission. Il est une chose que nous devrons faire, mes chers collègues. Nous pouvons nous raconter toutes les histoires du monde, mais tant que le périmètre de l'action de l'État ne sera pas revu, nous ne nous en sortirons pas.

Monsieur le ministre, ce qu'a dit le Président de la République hier m'a inquiété, ce qui ne vous surprendra pas. Nous sommes là pour avancer, et construire avec vous une ère nouvelle, dans un monde nouveau. Mais, en mémoire de cette affaire des 50 milliards que je viens d'évoquer, l'État doit être aujourd'hui le premier à montrer l'exemple. Les collectivités territoriales sont priées de réduire leurs investissements de 13 milliards sur le quinquennat. « Soye...

Quant au déficit public, il est estimé par la Cour des comptes à 3,2 % du PIB. Permettez-moi de vous rappeler les trois engagements du Président de la République : réduire le déficit public, réduire les prélèvements obligatoires, réduire la dépense publique. Une autre alerte, que l'on a tendance à minimiser, a été lancée par l'audit de la Cour des comptes. En 2016, la Cour a certifié les comptes avec quatre réserves substantielles. Son rapport est accablant, alarmant et stupéfiant : il conclut à l'insincérité de certains chiffres. La Cour des comptes mon...

...sentiels de la Nation – mais c'est un peu facile. En réalité, malgré les promesses de campagne, on continue de dissimuler, on rejette les responsabilités et l'on se dédouane en serrant la ceinture des Français. C'est piquant, quand on sait que l'un des principaux responsables de la dérive de nos comptes en 2016 et de ce trou subitement révélé à l'été 2017 n'est autre que l'actuel Président de la République. M. Sapin, bouc émissaire idéal du moment, l'a confirmé : le ministre de l'économie de M. Hollande, Emmanuel Macron, connaissait parfaitement les dérives que sa politique laissait à la France. Il est aujourd'hui trop facile aussi de profiter de ces révélations pour saigner nos administrations tout en envisageant l'accueil de nouveaux migrants ou la création d'un budget pour la Première dame. Je ...

Je suis un auditeur attentif du Président de la République…

...soumis à cette cour, à l'exception des membres du Gouvernement. Cela peut aboutir à des situations peu recommandables, où l'on voit des ministres signer des documents que ne veulent pas signer certains directeurs d'administration centrale, précisément pour échapper à la Cour de discipline budgétaire. L'argument le plus sérieux, monsieur le ministre, c'est dans le discours même du Président de la République à Versailles qu'il se trouve, puisque celui-ci nous a dit que les ministres ne doivent plus relever de la Cour de justice de la République. Ils avaient leur propre juridiction. On peut comprendre que celle-ci disparaisse, mais il faut alors que les ministres soient soumis aux juridictions ordinaires, en particulier à la Cour de discipline budgétaire et financière. Le présent amendement tendant ...

Monsieur Le Fur, ma réponse est contenue dans votre exposé sommaire : attendons la suppression de la Cour de justice de la République pour donner suite à une proposition de cette nature.

Votre amendement aura du sens dès lors que la Cour de justice de la République sera supprimée.

Si nous adoptions un amendement tel que celui que vous proposez, à quoi assisterions-nous ? Alors que les ministres ne peuvent en principe être jugés que par la Cour de justice de la République, des sanctions de nature pénale pourraient être prononcées par une autre institution. Je le répète : attendons que la Cour de justice de la République soit supprimée ; votre amendement aura alors tout son sens. Avis défavorable.

Je soutiens la position de M. Le Fur sur le fond. Mais un problème se pose : dans quel texte introduire cette disposition ? Je partage l'opinion de M. le rapporteur général : il faut le faire au moment de la suppression de la Cour de justice de la République.

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu sur le fond : en cas de suppression de la Cour de justice de la République, êtes-vous, oui ou non, favorable à ce que les ministres soient justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière ? Notons d'ailleurs que la suppression de la Cour de justice de la République relèvera d'un texte constitutionnel, alors qu'il suffira de modifier la loi ordinaire pour rendre les ministres justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière. Je rappelle, à l'...

C'est d'ailleurs dans cette logique qu'a été créée la Cour de justice de la République. Celle-ci disparaissant, il faut que, d'une manière ou d'une autre, les ministres relèvent des juridictions pénales de droit commun, donc de la Cour de discipline budgétaire et financière. Je partage le sentiment du rapporteur général : à l'évidence, il faudra que les deux modifications interviennent concomitamment, afin qu'il y ait une continuité parfaite entre le moment présent, où les ministr...

Cet amendement présente effectivement un intérêt d'autant plus grand que le moment est propice : le Président de la République a lui-même parlé, devant la Conférence des territoires, d'un pacte de confiance à établir entre les collectivités territoriales et l'État. Pour établir un pacte de confiance, il faut disposer d'un état des lieux, d'une analyse de tous les transferts qui ont eu lieu et de l'ensemble des compensations. Tout doit être réciproque. Il est important que le Parlement puisse être éclairé sur l'état de ce...

Sachez, Madame, que je suis fort « gai » – comme on dit en effet en Belgique, pays que j'aime et où j'ai étudié – que vous soyez la ministre de la Culture de la République française. La parole est maintenant aux représentants des groupes. Je les invite, comme l'ensemble des autres orateurs, à la concision.

Le groupe La République en marche vous remercie par ma voix, madame la ministre, d'avoir décrit devant nous votre vision, votre méthode et votre ambition pour la culture dans notre pays. Notre groupe approuve cette ambition, portée par le Président de la République lors de son discours devant le Congrès et par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Les attentes de nos concitoyens sont fortes et l...

... à tous, à tous les niveaux, de manière que la création « élitiste » bénéficie aussi à ceux qui n'y sont pas habitués, et ce sans méconnaître une haute exigence de qualité. Nous attachons donc une importance particulière à l'accès de tous les enfants à l'éducation artistique et culturelle. Nous serons attentifs à ce que la politique culturelle ambitieuse à laquelle s'est engagé le président de la République puisse être soutenue ; comment la conjuguer à la nécessaire rigueur budgétaire ?

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous poserai deux brèves questions, madame la ministre. La première porte sur le budget de votre ministère. Le Président de la République s'était engagé pendant la campagne à ne pas retirer un seul euro du budget de la culture. Pour 2017, ce sont en réalité 50 millions d'euros dont le ministère devra se priver. Certes, c'est un effort moindre que pour d'autres ministères, en particulier celui de la Défense, mais des questions se posent. Les économies se concentreront à 85 % sur les programmes « Patrimoine » et « Transmission des sa...

... culture que sont, d'un côté, la diversité culturelle, et, de l'autre, l'éducation au sensible en faveur de l'égalité des chances et de la cohésion sociale, ce que vous avez appelé vous-même votre cohérence. Ma question porte sur un sujet d'actualité. J'aimerais évoquer les graves conséquences de l'attitude de la société Canal Plus vis-à-vis des auteurs et donc de la création. Le Président de la République et vous-même avez fait de la juste rémunération des auteurs une des priorités de ce quinquennat. Je voudrais saluer à ce titre le travail mené par M. Marc Schwartz dans le domaine de la musique et celui effectué par notre collègue Constance Le Grip au Parlement européen. Une autre priorité du programme du mouvement En Marche était de faire du principe de la contractualisation et de la responsabi...