Interventions sur "république"

...heurs, les artistes issus de banlieues font partie intégrante de la culture française et en sont souvent les principaux ambassadeurs à l'étranger. L'enjeu culturel est double dans les quartiers : il faut accompagner et promouvoir la création culturelle, tout en assurant aux habitants le même accès à la culture qu'ailleurs sur notre territoire. Il s'agit de défendre un des trois principes de notre République : l'égalité. Madame la ministre, quelles sont votre vision et votre ambition pour la culture urbaine ? Les engagements pris pendant la campagne feront-ils l'objet d'une attention et de mesures particulières dans les quartiers populaires ?

Le programme du Président de la République proposait de créer les conditions de l'émergence d'un « Netflix européen », exposant le meilleur du cinéma et des séries européennes. La création audiovisuelle représente un enjeu fort pour notre pays, qui accueille chaque année à Cannes le Marché international des programmes de communication (MIPCOM) et le Marché international des programmes de télévision (MIPTV). Aujourd'hui, néanmoins, l'urgen...

Je suis heureux d'accueillir la garde des sceaux au sein de cette Commission, que j'ai l'honneur de présider aujourd'hui car notre présidente est la rapporteure des deux textes en discussion. Les textes que nous allons examiner sont attendus par les Français et ils correspondent à un engagement fort, pris par le Président de la République pendant sa campagne. Nous avions également porté ce projet dans le cadre des élections législatives, à l'époque sous le nom de « moralisation de la vie politique ». Nous devons nous montrer à la hauteur de cet engagement lors de notre examen en profondeur de ces textes. Je remercie la rapporteure pour le travail qu'elle a déjà commencé à réaliser.

...tous légitimes du fait de notre élection. Il faudrait donc apporter une réponse beaucoup plus large, à tous points de vue – débat sur le projet politique, nature des institutions. À cet égard, nous continuons à défendre la réforme de l'ensemble des institutions. Ce projet s'inscrit dans la continuité d'autres lois. Or nous pensons qu'il serait temps de remettre en cause les institutions de la Ve République. C'est nécessaire si l'on veut rétablir la confiance, si l'on veut que les citoyens et les citoyennes se sentent partie prenante de la démocratie, responsables des décisions prises, et demandent plus activement des comptes aux élus. Puisque, pour l'heure, il n'y a pas une majorité de partisans et de partisanes de la VIe République, nous participerons au débat et défendrons nos amendements qui vi...

...evers de main la question des frais de fonctionnement du Gouvernement ; c'est pourtant également une question de confiance. Je vous rappelle les scandales de naguère, concernant des achats de cigares par exemple… Si le Gouvernement laisse volontairement cette question de côté, votre texte sera très incomplet et des scandales viendront à nouveau émailler notre actualité. Enfin, le Président de la République s'était engagé à créer un statut de la Première dame. La presse a évoqué la création d'une charte, mais un tel document ne constitue pas une base légale. Or la Première dame est un agent qui n'a aucun statut public, mais qui bénéficie d'argent public. Pourquoi ne profitez-vous pas de ce texte pour régler, une bonne fois pour toutes, cette question qui se pose à chaque quinquennat ?

...oit encore parce que l'Assemblée nationale comptera beaucoup moins de députés. Il faut pourtant partir de cette question fondamentale : au coeur de la crise démocratique que nous connaissons se trouve la question de la représentation du député, sans doute aujourd'hui la personne publique la moins comprise et la moins soutenue par nos concitoyens qui, à l'inverse, font confiance au Président de la République ou au maire. L'abstention en est l'illustration – à relier à l'inversion du calendrier électoral intervenue il y a quelques années. J'insiste : l'indépendance est au coeur de la mission du parlementaire. L'indépendance par rapport au monde économique, tout d'abord, d'où la nécessité de légiférer sur les conflits d'intérêts, mais aussi l'indépendance par rapport à l'exécutif, d'où la nécessité de...

... des masses amorales que nous serions, nous ignares du Parlement tout juste arrivés et pas encore habitués aux astuces de la maison. Je regrette comme d'autres que nous rédigions une loi à la découpe qui, au fond, est destinée à affaiblir les parlementaires. Comment croire que demain, les moyens de ces parlementaires en moindre nombre augmenteront, conformément aux engagements du Président de la République ? Il est important de mener un débat serein, entre voyeurisme et victimisation. J'ai tout de même été interpellé par la notion de « renouvellement des visages », qui aurait mis fin à des pratiques immorales. Sans doute a-t-il mis fin au manque de confiance envers la vision et la capacité à décider de certains candidats, mais ceux-ci n'étaient pas toujours éloignés de la probité. Certaines mesur...

...i écouter l'avis sur ce point du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui déplore un texte écrit dans l'urgence et semblable à une loi d'ajustement qui, à ce titre, ne comporte pas un certain nombre de réformes que nous proposerons quant à nous par voie d'amendement. Je tiens à appeler votre attention sur plusieurs reculs par rapport à ce que le Président de la République a présenté lors de sa campagne, en particulier l'interdiction de la fonction de conseil. Certes, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la loi de 2013 existe. De deux choses l'une : soit le Président de la République avait pris l'engagement de cette interdiction en méconnaissance de cette jurisprudence, soit il savait que cet engagement ne serait pas tenu. Sans doute, comme l'ont dit cer...

Durant la précédente législature, il m'est rarement arrivé d'être en phase avec M. Manuel Valls. Est-ce l'influence du Président de la République ? Aujourd'hui, je partage un grand nombre des idées qu'il a exprimées devant nous. Sans doute sa pudeur naturelle l'a-t-elle amené à s'exprimer à la forme interrogative ; pour ma part, je serai beaucoup plus radical. Manifestement, les textes qui nous sont soumis ont été écrits par des gens qui n'ont jamais été parlementaires. Nous assistons au premier acte de destruction de la fonction de parle...

...haque facture. C'est extraordinairement dangereux, car cela entraîne un contrôle du détail de toutes les activités de chaque parlementaire : avec quel industriel a-t-il déjeuné, avec quel responsable politique, pourquoi tel restaurant, pourquoi telle cuisine, pourquoi s'être rendu à tel endroit ? Une solution simple aurait consisté à augmenter la rémunération des députés, comme le Président de la République voulait le faire initialement. Comment peut-on admettre, que, ici, dans cette assemblée, nous soyons dans les 20 % des personnes les moins bien rémunérées ; c'est aussi simple que cela. On a peur de devoir affronter l'opinion publique, mais on a tort : je suis partisan d'une augmentation de la rémunération dont le parlementaire doit pouvoir disposer comme il le veut – évidemment, elle doit être i...

...ue, qui vise à donner une plus grande liberté d'action au juge. Pour autant, il ne faudrait pas que cette autosaisine par le juge, notamment si elle était très largement mise en oeuvre, conduise à retarder le recouvrement des amendes et majorations appliquées par l'administration et à créer sur le territoire des inégalités de traitement. Auditionnée au Sénat, Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier, avait salué la diversification des plaintes déposées par l'administration depuis 2013, soulignant que si l'on en juge « par la dimension de certaines des personnes morales ou la qualité de certaines des personnes physiques concernées, on peut dire que rien n'est caché ». À ce stade, on voit bien que le débat, réapparu au Sénat de manière spontanée, n'a pas été préparé avec le soin néc...

...is intervenir sur les articles relatifs à la réserve parlementaire, c'est-à-dire les articles 9 et 13 du projet de loi organique. Je suis tout d'abord profondément choquée qu'une disposition de cette nature soit intégrée dans un projet de loi présenté comme un texte de moralisation de la vie publique, ce qui revient à jeter l'opprobre sur les députés et les sénateurs. Et c'est le Président de la République et le Gouvernement qui, en introduisant une telle disposition, créent une suspicion forte sous couvert de moraliser la vie publique ! Pour ce qui est de la réserve parlementaire, plusieurs solutions s'offrent à nous : nous pouvons décider de la maintenir en l'état, de la supprimer ou de la modifier. Quoi qu'il en soit, on ne peut plus parler de clientélisme en la matière car ces sommes sont attr...

Je partage votre opinion sur la réserve ministérielle. Il existe aussi, me semble-t-il, une réserve présidentielle : le Président de la République pourrait affecter un certain nombre de crédits. J'aimerais savoir si cela est exact. Quoi qu'il en soit, c'est un vrai sujet, car les mêmes règles doivent s'appliquer aux ministres et, le cas échéant, au Président.

...erritoires ruraux (DETR). Ces fonds sont gérés par des représentants de l'État, les préfets, qui savent aussi aider des communes, des communautés de communes, qui nous font des rapports sur le sujet et qui nous intègrent dans leur réflexion. À nous d'y prendre toute notre place, voire de proposer d'y prendre davantage de place. Pour ce qui est des associations enfin, en tant qu'élue du groupe La République en Marche, j'ai bien en tête la promesse de notre président, Emmanuel Macron : conduire une vraie politique à destination des associations, les accompagner afin qu'elles grandissent. Une partie de notre politique est fondée sur cet accompagnement des associations et nous aurons à y réfléchir bientôt, à y consacrer les budgets nécessaires. Ce sera notre rôle en tant que membres de la commission de...

...souhaitent supprimer la réserve parlementaire. Je leur souhaite bon courage, car ce dispositif permettait à un député, lorsqu'il était sollicité, d'aider une commune à financer la création d'une école ou d'un gymnase ou le développement d'une association. Il ne pourra plus le faire... C'est un choix. Ce qui me gêne, c'est que ni notre rapporteur général dans son amendement, ni le Président de la République à Versailles, ni le Premier ministre dans son discours de politique générale n'ont dit un mot sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L'amendement de notre rapporteur général ne fait référence qu'aux petites communes. Je déposerai donc un amendement visant à y associer les villes qui ont un QPV, pour lesquelles quelques dizaines de milliers d'euros peuvent être important...

... aux conseils d'administration ni à la finance. On ne traite qu'une des facettes du problème. De même, on ne s'intéresse qu'à une partie de la vie politique. Il est tout de même paradoxal que le jour où l'on s'apprête à interdire à un parlementaire d'employer des membres de sa famille en tant que collaborateurs – et j'y suis favorable, compte tenu des excès que l'on connaît –, le Président de la République annonce que la première dame, qui n'a pas été élue, disposera d'un budget... Il y a deux poids, deux mesures ! Par ailleurs, je suis satisfait de constater que des députés d'horizons politiques différents jugent nécessaire de faire sauter le verrou de Bercy. Celui-ci pose un problème non seulement du point de vue du fonctionnement de la République – il n'est pas normal qu'une juridiction spécial...

Supprimer le verrou de Bercy au détour d'un texte n'est peut-être pas la bonne solution. Je ne dis pas que la disposition votée au Sénat est bonne ou mauvaise mais, ayant entendu ce qu'a dit le procureur de la République financier sur l'amélioration considérable des procédures, j'estime qu'il faudrait consacrer un rapport d'information à ce sujet afin de trancher une fois pour toutes – et je le dis sans préjuger de la façon dont nous trancherons. C'est un sujet de préoccupation, et nous sommes nombreux ici, quel que soit le groupe auquel nous appartenons, à nous poser des questions sur l'aspect moral de certaines...

Encore faut-il préciser : à périmètre constant ! La réalité, c'est que, sur certaines missions, les crédits utilisables ne représenteront que 85 % des crédits ouverts. C'est colossal... C'est une des plus grandes purges que l'on ait connues ! Le Président de la République a annoncé hier, lors de la conférence nationale des territoires, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d'euros sur le quinquennat. C'est un montant important au vu des réductions de crédits déjà opérées. Pour ce qui est de la DETR, j'ai une certitude : il y a en effet une volonté manifeste des services de l'État de ne pas notifier les crédits, de sorte qu'ils ne sont pa...

J'ai une question supplémentaire sur l'annulation des 850 millions d'équipements pour la défense. Sur le budget, on a à la fois un volume et un effet prix. J'ai entendu que le Président de la République souhaitait agir sur les prix. Une action a-t-elle été engagée en ce sens ou bien des commandes seront-elles finalement décalées dans le temps ? La démarche n'est pas tout à fait la même.

...nous sommes à 850 moins 643, soit environ 200 millions d'euros annulés en net – et un nouveau mode de gestion visant à ne pas reporter sur d'autres ministères la contrepartie de l'effort d'ouverture. Cela dit, je comprends votre préoccupation et propose donc, là encore, d'appeler l'attention du Gouvernement sur le fait que nous souhaitons que les engagements pris, notamment par le Président de la République récemment, se concrétisent. Pour ce qui est de la sécurité, les annulations portent quasi-essentiellement sur le report d'achat d'un avion multi-rôles pour un montant de 25 millions d'euros de crédits frais. Même si voir entamer ces réserves de précaution n'est agréable pour personne, je n'ai pas le sentiment que cela mette complètement la sécurité sans moyens ; en fait, une seule opération est ...