Interventions sur "république"

Nous arrivons à la fin des débats, car on nous demande de justifier le fait que cette loi devra être votée par le Parlement trois mois après que les ordonnances auront été édictées. J'ai entendu tout à l'heure un député du groupe La République en marche s'étonner que nous en appelions au dialogue et à l'argumentation pour tenter de faire changer d'avis les députés de la majorité. Je vous rappelle toutefois la chronologie : c'est un journal, Le Parisien, qui, le premier, en pleine campagne législative, a expliqué le contenu de ce qui nous attendait. À l'époque, Mme la ministre a expliqué que tout cela n'était qu'invention et qu'il n'éta...

... chose contraire à nos idées ! » Il y a un inconvénient politique à cela mais, autant en faire l'aveu, nous ferons tout ce que nous pouvons pour mobiliser contre vous ou, plus exactement, contre le contenu de ces ordonnances, tous ceux que nous pourrons mobiliser. Nous avons commencé, avec nos modestes moyens, en articulant notre présence dans cet hémicycle avec notre présence sur la place de la République hier soir, à Paris. Dans cent autres communes de France, nos amis ont organisé les premiers rassemblements. Nous savons que la CGT a déjà appelé à un rassemblement à la rentrée : il aura lieu le 12 septembre, en semaine. Ce sera une action des salariés, organisée, avec grèves et manifestations. Nous estimons, comme l'a dit mon collègue Coquerel, que vous n'aviez pas mandat pour faire cela. Et qu...

... celui sur le dialogue social ». « Il est même souhaitable que l'on évalue l'utilité des lois plus anciennes afin d'ouvrir la possibilité d'abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites ou dont l'existence aujourd'hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française. » Cet amendement vise donc à appliquer les préconisations du Président de la République – profitez-en, nous n'en présenterons sans doute pas beaucoup qui iront dans ce sens ! –, puisque nous proposons d'évaluer les conséquences de la loi El Khomri pour les entreprises comme pour les salariés et, également, par l'amendement no 424, de la loi Rebsamen. Comme nous l'avons montré pendant les débats, ce texte s'inscrit dans la droite ligne du projet de loi Travail notamment, dont il amp...

La méthode des ordonnances, notamment en matière sociale, relève d'une vision expéditive du débat avec un texte volontairement flou sur la forme, mais cruellement clair sur les objectifs poursuivis. Nous ne connaîtrons finalement les véritables contours de cette réforme sociale qu'après une gestation estivale dans le secret des bureaux jupitériens, les dernières déclarations du Président de la République dans Ouest-France étant au plus haut point inquiétantes. Le texte qui nous est présenté procède d'un esprit profondément mondialiste, un esprit que nous sommes ici les seuls à combattre. L'excuse de mobilité derrière laquelle vous vous abritez dessine en fait les contours d'une société nomade dans laquelle vous réduirez le salarié à un vagabond professionnel et le contrat de travail à un rapport...

... ne la concernent qu'indirectement. Bref, nous voyons ce chemin de crête qu'emprunte le Gouvernement dans le respect des partenaires sociaux, mais nous restons sur notre faim quant à ce que notre collègue Gérard Cherpion qualifiait de ligne rouge : les modalités concrètes de négociation dans les petites et moyennes entreprises. Madame la ministre, vous avez su faire remonter un amendement de La République en marche pour pouvoir faire des annonces sur la hausse des indemnités légales de licenciement. Toutefois, vous ne savez toujours pas nous dire comment vous allez permettre au dialogue social de vivre dans les petites structures. Cela fait donc deux semaines que vous nous demandez une habilitation sans nous donner la moindre orientation à ce propos. Nous resterons fidèles à la ligne que nous avo...

Votre passage en force est, pour nous, un acte de faiblesse. C'est d'abord parce qu'elle laisse la finance exercer massivement son pouvoir antidémocratique que la République est non pas en marche, mais en crise. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dans son entier, votera contre ce texte.

...du travail est pensé et rédigé pour un monde qui n'existe plus. Et, contrairement à ce qui a été dit lors des attaques que nous avons pu recevoir dans cet hémicycle, c'est bien parce que nous sommes attachés au code du travail que nous voulons qu'il soit capable de répondre aux défis actuels. Oui, nous voulons renforcer la négociation collective et lui faire plus de place car, sans démocratie, la République n'est rien ; et elle doit être possible partout, y compris dans l'entreprise. Malgré l'épaisseur de notre code du travail, dont certains ici voudraient sanctuariser chacune des pages, de nombreuses entreprises, il faut le savoir, ne disposent ni d'instances représentatives du personnel, ni de service juridique, ni même, parfois, de service des ressources humaines.

...ar oui, mes chers collègues, les salariés sont capables de s'organiser et de décider par eux-mêmes ce qui est bon pour eux. C'est tout l'enjeu de la décentralisation du dialogue social : permettre une véritable démocratie sociale, comme cela a été fait pour la démocratie locale en son temps. C'est notre vision à nous, les handballeurs, ingénieurs, agriculteurs, plombiers devenus des députés de La République en marche. Les Français comptent sur nous pour mettre fin à l'immobilisme et font confiance à notre groupe. Telle est notre tâche, et je trouve que les parlementaires, dans leur grande majorité, ont été à la hauteur démocratique des débats de cette assemblée. Nous nous sommes opposés sur le fond, mais cela ne nous a pas empêchés d'exposer nos visions et d'obtenir des réponses éclairantes sur ce ...

... projet de société auquel nous croyons. Le Parlement ne fait aucun chèque en blanc et aura, vous le savez, le dernier mot avec la loi de ratification. Dans cinq ans, mes chers collègues, nous souhaitons que les Français vivent mieux, et que l'emploi ne soit plus un sujet de désespérance. Cette confiance dans l'avenir est essentielle. C'est pourquoi nous sommes fiers, ce soir, au nom du groupe La République en marche, de vous appeler à voter ce projet de loi d'habilitation.

Monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, forcément très préparé et validé par l'Élysée, vous avez annoncé que votre réforme de l'ISF et de la taxe d'habitation serait repoussée à 2019, voire à une date ultérieure avant la fin du quinquennat. Quelle ne fut donc pas notre surprise quand, trois jours plus tard, le Président de la République vous a contredit en annonçant que ces mesures fiscales interviendraient finalement dès l'an prochain, en 2018 ! Ce revirement soudain est au mieux laborieux, au pire inquiétant quant à la cohérence de votre politique. Qui faut-il donc croire ? Aujourd'hui, la seule certitude, c'est la hausse de la CSG. Pour le reste, ça change tous les trois jours ! La question de l'impôt et de la fiscalité ne ...

.... À cause de sa folie meurtrière, quatre-vingt-six personnes ont perdu la vie, quatre cents autres ont été blessées et un nombre incalculable sont traumatisées à vie. Ils étaient des femmes, des hommes, des enfants. Ils voulaient admirer le ciel ; ils l'ont rejoint. Parce que la douleur est encore vive, le 14 juillet à Nice ne sera pas un jour de fête mais un jour de mémoire. Le Président de la République sera présent, aux côtés de Christian Estrosi, pour soutenir les victimes et leurs familles. Vendredi, le coeur des Niçois battra aussi à Paris, puisque Nissa la Bella, l'hymne de la ville, sera interprétée en clôture du défilé sur les Champs-Élysées. Il reste encore beaucoup à faire pour que les victimes et leurs familles puissent enfin se relever. Je pense à l'indemnisation de ceux qui ont souf...

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur le plan Climat que vous avez annoncé la semaine dernière, et qui, à bien des égards, affiche une ambition inédite. Ce plan prolonge la loi sur la transition énergétique ainsi que l'accord de Paris sur le climat – le Président de la République vient d'annoncer la tenue d'un sommet international visant à en garantir le financement. Saluons l'exemplarité et le volontarisme de la France en la matière. Ce plan s'engage résolument dans la préservation de l'environnement avec la fin de l'exploitation des ressources fossiles à l'horizon de 2040. Il vise à la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires. Il tend enfin à donner corps à la trans...

...ssi une affirmation forte face aux défis écologiques et climatiques. Nul n'ignore la saturation de l'autoroute A1, notamment par le trafic des poids lourds ; chacun sait la pollution et les dégâts sur l'environnement et les conditions de vie que cela occasionne. Cette liaison fluviale permettrait d'éviter, chaque année, les trajets de près de 500 000 camions. Au moment même où le Président de la République réaffirme avec force l'engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique et les dégâts environnementaux, tandis que notre majorité s'engage dans un programme d'investissements massifs pour dynamiser la croissance, recréer des emplois et moderniser la France, le chantier du canal Seine-Nord répond à l'évidence à toutes nos attentes. Le canal Seine-Nord peut être une chance ...

...ellence européenne en matière de transmissions. Aussi, localiser la production de ces boîtes sur le site pérenniserait de façon durable l'activité de Ford Aquitaine Industries et permettrait de sauvegarder plus de sept cents emplois. Cette démarche s'inscrit totalement dans la volonté de notre gouvernement de renforcer la compétitivité de nos entreprises et fait écho au souhait du Président de la République de bâtir une relation franco-américaine solide. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer de votre soutien total dans la mise en oeuvre de ce projet, qui permettra de faire du site de Blanquefort un centre d'excellence européen en matière de transmissions et, in fine, d'assurer le maintien de plusieurs centaines d'emplois sur ce site ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je la pose au nom de mes collègues de Moselle et de Meurthe-et-Moselle du groupe La République en marche. Monsieur le ministre d'État, en novembre 2016, 4 000 migrants ont été évacués des abords de la place Stalingrad à Paris. Sept mois plus tard, le 7 juillet dernier, ce sont 2 771 migrants, installés le long du boulevard Ney près de la porte de la Chapelle, qui ont été évacués en bus vers une vingtaine de structures. Ces relocalisations étaient nécessaires pour des questions d'hygiène e...

...en et de suivi des familles, qui sont contraintes d'évoluer dans un environnement complexe, inefficient et parfois même humiliant pour elles. Tout relève du parcours du combattant : manque d'auxiliaires de vie scolaire, manque de places en instituts médico-éducatifs, difficultés de prise en charge, absence de formation adaptée des professionnels de santé. Le 6 juillet dernier, le Président de la République a lancé la concertation autour du quatrième plan autisme en votre présence et celle de plusieurs membres du Gouvernement. Le handicap est d'ailleurs une des priorités du quinquennat. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous entendez prendre pour remédier à ces difficultés et améliorer durablement la prise en charge et l'inclusion des jeunes autistes ? Je suis pers...

Les forces de police présentes sur le territoire, admirables de courage, luttent avec leurs moyens mais sont désemparées par l'absence de réponse judiciaire. Il est temps de faire appliquer à Calais la loi de la République française. Si nous sommes d'accord sur la réforme nécessaire du droit d'asile, votre gouvernement reste terriblement silencieux sur la réponse à apporter à l'urgence du Calaisis : rien de concret pour redonner de la tranquillité aux habitants ; rien de concret pour apporter une solution aux migrants loin de Calais ; rien de concret pour soulager les entreprises, commerçants, agriculteurs. Aujou...

... les hommes, de trois ans pour les femmes. Cette inégalité sociale majeure se traduit très concrètement. Les salariés exposés à des conditions de travail pénibles bénéficient de leur retraite moins longtemps que les autres et dans un état de santé plus dégradé. La pénibilité au travail est une réalité quotidienne pour des millions de salariés. Personne ne peut le nier, pas même le Président de la République. Le compte personnel de prévention de la pénibilité – C3P – est une grande avancée sociale en faveur des ouvriers. Fruit d'un long travail parlementaire avec les organisations syndicales, voté par la précédente majorité, mis en oeuvre progressivement depuis 2015, adapté et simplifié pour une meilleure application dans les petites entreprises, le C3P concilie prévention et réparation. À ce jour, ...

Il est d'usage, c'est même la règle, monsieur le président, qu'on donne la parole aux orateurs des groupes lorsqu'ils sollicitent le bénéfice de cette disposition du règlement. Je souhaitais m'adresser à nos collègues de La République en marche sur la question du monopole syndical. Nous avons tous participé, les 11 et 18 juin, à une élection qui fait aujourd'hui de nous les représentants de la nation. Personne ici n'imagine une seule seconde une disposition légale qui nous aurait empêchés d'être candidat à cette élection à l'Assemblée nationale au motif que nous n'appartiendrions pas à l'une des formations, l'un des partis, l...

Chers collègues de La République en Marche, madame la ministre, monsieur le rapporteur, après avoir écouté attentivement toutes vos explications depuis hier soir, je pense qu'il n'existe que deux options : soit vous êtes profondément humanistes et philanthropes, …