Interventions sur "réseaux"

Nous examinons un texte qui prépare une révolution technologique que la simple dénomination choisie – la 5G – ne permet pas de rendre explicite. La 5G porte en effet mal son nom : elle représente bien plus que la nouvelle génération d'une technologie existante. La 5G, c'est une complète rupture technologique, tant dans l'organisation que dans l'architecture et les services des réseaux de téléphonie mobile. La 5G, c'est la promesse d'une accélération déterminante du développement d'usages industriels innovants, notamment dans les domaines des mobilités et de la santé. Mais le déploiement de la 5G suppose une multiplication des infrastructures, des points de connexion : le coeur des réseaux migre vers ses extrémités, cela a été évoqué. La sécurité qu'il faut désormais garantir ...

...s avancées technologiques nous dépassent et le législateur intervient pour encadrer les évolutions une fois qu'elles ont eu lieu. Avec l'annonce de la 5G et son déploiement à venir, nous pouvons anticiper les aspects négatifs pour éviter toute correction a posteriori. Tous ces éléments s'inscrivent dans un contexte international particulier, puisqu'en raison de l'interdépendance des acteurs, des réseaux et des équipements, la question de la 5G se pose au-delà de nos frontières. Elle a notamment été abordée avec insistance en mars avec la visite à Paris du Président chinois. En effet, l'entreprise chinoise Huawei soulève quelques problèmes en raison de sa proximité avec le gouvernement de son pays. Les États-Unis, engagés dans une guerre commerciale avec la Chine, ont décidé de bannir le constru...

...lveillante – étatique ou non – à l'égard de notre pays d'en perturber le fonctionnement. Sans communications, c'est l'économie qui s'arrête, c'est l'effort de défense et de sécurité qui est mis en danger. Le deuxième risque, c'est celui de l'espionnage, qu'il soit politique, industriel ou économique. La quasi-totalité de l'information et des données produites sur un territoire transitera par les réseaux mobiles. Celui qui en fournit l'infrastructure a ainsi la possibilité d'en surveiller, voire d'en capter le contenu. L'autonomie stratégique est un objectif clé en raison de son impact décisif sur la souveraineté nationale, y compris dans le domaine cyber. Dans le même temps, la stratégie de cybersécurité de I'Union européenne vise à « construire une plus grande résilience et une plus grande aut...

...Chère collègue Bono-Vandorme, je partage vos préoccupations quant à l'intérêt et aux enjeux de la 5G pour les forces de sécurité. J'ai moi-même pu m'en rendre compte pas plus tard que la semaine dernière à la CRS 13, qui en est l'une des composantes. Vous avez évoqué Néogend, mais il y a aussi Néopol pour les forces de police. Je partage avec vous leurs préoccupations quant à la disponibilité des réseaux, donc quant à la couverture, mais aussi quant au recours au réseau civil, dans une forme de convergence et de complément entre nos forces de sécurité. C'est ainsi qu'elles pourront renforcer leurs capacités opérationnelles et démultiplieront leurs forces. Je ne peux que souscrire aux propos que vous avez tenus et à la vigilance dont vous faites preuve même si, comme vous l'avez dit, ce texte ne v...

Sur la question plutôt géopolitique que vous avez évoquée, je répète que je ne souhaite pas que nous soyons pris entre le marteau américain et la faucille chinoise, si je puis me permettre cette image. Ce n'est pas la question. La question, c'est d'imposer à ceux qui prétendent concourir à l'élaboration de nos infrastructures de réseaux de se soumettre au régime qui vaudra pour tous. Cela vaudra pour les acteurs européens, pour les acteurs asiatiques s'il y en a et pour les acteurs américains – nous ne les avons pas cités, mais ils sont bien présents, plutôt de loin, même si l'un d'entre eux est plus proche sur la 5G. D'autres intervenants l'ont dit, on ne néglige pas non plus certains acteurs coréens. M. Clément et d'autres on...

Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les orateurs qui nous ont fait part de leur intérêt pour les enjeux de défense et de sécurité, qui ont montré leur importance dans notre histoire et qui, malheureusement, sont empreints de modernité. Ce sera sans doute de plus en plus le cas. Certains se demandent avec inquiétude si le développement de ces réseaux 5G ne va pas se faire au préjudice de notre capacité à intervenir sur le territoire national en matière de défense. Historiquement, les fréquences étaient utilisées principalement pour des usages militaires. Elles ont été progressivement réaffectées à des usages civils. À ma connaissance, la dernière cession a eu lieu en 2013. Comme l'a souligné notamment notre collègue Lecoq, la disponibilité d...