Interventions sur "résidence"

...les filières terroristes, constituée après l'attentat contre Charlie Hebdo au début de l'année 2015. Toutes les dispositions de nature à atténuer au maximum le risque terroriste, sinon à l'éviter car le risque zéro n'existera jamais, sont nécessaires et opportunes. L'état d'urgence a démontré son utilité, grâce à des dispositions telles que les perquisitions administratives et les assignations à résidence. Par des amendements que notre groupe avait notamment portés, nous avons enrichi les dispositions de la loi de 1955, en permettant en particulier la fouille des véhicules et les contrôles d'identité dans le cadre de l'état d'urgence, et non plus sur de simples réquisitions du procureur, d'une manière limitée dans le temps et l'espace. Nous approuverons donc naturellement la prorogation de l'état ...

Cet amendement a pour objet d'allonger la plage horaire définie pour les assignations à résidence. La durée maximale avait été portée de huit à douze heures par le biais d'un amendement que j'avais défendu. Cette durée apparaît très largement insuffisante puisqu'elle autorise une entorse. Rappelons que l'assassinat d'un prêtre dans l'église de Saint-Étienne-du-Rouvray avait eu lieu dans le cadre d'une assignation à résidence qui n'avait pas été respectée et qui ne couvrait pas la durée de vin...

Il s'agit du placement sous surveillance électronique d'une personne assignée à résidence. Le dispositif actuel rend nécessaire de recueillir l'assentiment de la personne concernée, ce qui le prive très largement d'efficacité. Je n'ignore pas les obstacles juridiques existants et souligne donc la nécessité d'une réforme constitutionnelle sur ces sujets.