Interventions sur "réunification familiale"
25 interventions trouvées.
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela étant, vous évoquez pour motiver l'amendement les délais relatifs à la demande d'asile, alors que la réunification familiale fait l'objet d'une autre procédure, bien plus courte. Avis défavorable, donc.
Thomas Rudigoz :Je reviens à l'amendement de notre collègue Pierre-Henri Dumont. Comme l'a dit Mme la rapporteure, s'agissant des procédures de réunification familiale, les délais sont courts. Encore une fois, nous voyons bien que votre tactique est purement politicienne, que vous usez d'un argument politicien pour essayer de caricaturer le débat sur le droit d'asile. M. Jacob vient de rappeler cette tactique haut et fort et l'on voit bien d'où elle provient. Votre président, M. Wauquiez, vous a réunis aujourd'hui en convention autour des questions d'immigrat...
Coralie Dubost :Revenons au coeur du sujet afin de sortir des manoeuvres dilatoires, strictement politiciennes, qui ont déprimé les Français durant les dernières décennies. Cet amendement concerne les mineurs réputés mariés dans leur pays d'origine et qui ne pourraient pas bénéficier de la réunification familiale. Il vise à faire coïncider le caractère du mariage avec les conditions du code civil réclamant le consentement des époux afin d'éviter que des mineurs mariés de force ne soient exclus de cette réunification. Avec ce texte, madame la ministre, comment pourrons-nous les protéger ?
Laurence Dumont :Cet amendement vise à renforcer le droit des réfugiés à bénéficier de la réunification familiale. C'est un objectif que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs, et le projet de loi contient déjà quelques dispositions qui vont dans ce sens, mais nous vous proposons d'améliorer le dispositif existant, à travers deux mesures. Premièrement, il s'agit de faire en sorte que l'administration informe les membres de la famille d'un réfugié qui sollicite un visa d'entrée pour un séjour d'une du...
Stéphane Peu :Je voudrais tout d'abord dire notre soutien à l'amendement no 284. Par ailleurs, je suis très choqué par l'amalgame entre l'asile et l'immigration. Mme la ministre n'a-t-elle pas répondu à Mme Dubost qu'elle était hostile à son amendement pour des raisons liées au regroupement familial alors que nous sommes à un article qui traite de la réunification familiale. Ces deux politiques sont radicalement différentes. L'une concerne l'asile, l'autre l'immigration. Que la ministre elle-même fasse la confusion prouve, s'il était nécessaire, combien ce texte est obscur.
