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...du baccalauréat. Nous ne contestons pas ce droit. Bien au contraire, nous souhaitons qu'il s'inscrive dans un processus global de réflexion sur le baccalauréat en lui-même. C'est en réalité le baccalauréat qui doit être le moyen de sélection pour l'entrée dans le premier cycle des études supérieures. Mais, pour cela, est-il nécessaire de chercher à relever sans cesse le plafond du pourcentage de réussite à cet examen au mépris, parfois, du niveau de connaissances exigé ? Est-il sain de laisser accréditer l'idée que, sans l'obtention du baccalauréat, aucun avenir professionnel digne ou épanouissant ne pourrait exister ? À ces deux questions, nous répondons évidemment par la négative. S'il convient de permettre au plus grand nombre de lycéens méritants d'accéder à un cycle d'études supérieures pro...
Alors que nous entamons l'examen de ce projet de loi, le constat s'impose à nous : l'engorgement de certaines filières a conduit à des pratiques qui ne respectent pas notre volonté d'offrir les mêmes chances de réussite à tous les jeunes. Nombre d'entre nous sont intervenus cet été – cela a été mon cas – pour tenter de débloquer des situations complexes : des jeunes se trouvaient sans formation, coincés entre deux mondes, le lycée, dont ils ne faisaient plus partie, et la vie étudiante, qui ne pouvait les accueillir. Ce constat est d'autant plus frappant que 117 000 places restent disponibles dans d'autres form...
...s-de-Calais est un bon exemple, car il y existe de nombreuses universités de proximité, comme l'université du Littoral-Côte d'Opale ou l'université d'Artois. Ainsi, des villes comme Boulogne, Dunkerque et Calais ne proposent que certaines filières, et il faut pouvoir être mobile, ce qui n'est pas si facile que cela. Madame Brugnera, vous avez dit qu'améliorer la vie étudiante, c'est améliorer la réussite étudiante. Bien vu ! Mais je ne suis pas sûr que l'article 4 y suffise. Il en faudrait bien davantage. Enfin, madame la ministre, je réitère mon invitation à venir visiter une résidence universitaire. Car si l'on veut que les étudiants réussissent, il faut commencer par les accueillir dans un logement décent. J'attends une réponse.
Le mot « réussite » est destructeur, dans notre société, et les échecs sont une très bonne école. Un échec permet de travailler sur soi. Un échec permet de rebondir.
Vous avez devant vous une personne qui a connu des échecs : j'ai échoué au baccalauréat, je n'en ai pas honte. J'ai fait mon chemin. J'ai repassé mon baccalauréat à trente ans puis intégré l'IFAS – institut de formation d'aide-soignant. J'ai un beau parcours professionnel et j'en suis fière. Tout cela, je l'ai acquis non par ma réussite scolaire mais parce que je me suis relevée de tous mes échecs. Ne rêvons pas de perfection, ne rêvons pas de devenir milliardaires, ne rêvons pas de la réussite, mais rêvons de l'humain, avec un grand H, car ce sont bien les qualités et les défauts de tous les futurs étudiants, qu'ils réussissent ou qu'ils échouent, qui font notre fierté. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet artic...
...n échec n'est jamais définitif, qu'il faut savoir se relever et qu'on peut fort bien réussir sans avoir fait d'études supérieures, parfois même sans avoir obtenu le baccalauréat. Nous avons, ici, des exemples de députés qui ont gravi les échelons sans être bacheliers et qui ont réussi à obtenir ce beau mandat de parlementaire. En revanche, je ne suis pas d'accord quand vous ne voulez pas rêver de réussite. Si, nous devons rêver de réussite, pour tous les jeunes !
Pour tous les jeunes qui aujourd'hui n'ont pas les moyens d'évoluer dans le supérieur parce qu'ils ne reçoivent pas l'accompagnement nécessaire, alors que d'autres jeunes jouissent, eux, d'un capital familial, culturel, financier, social qui leur donne les moyens d'avancer et de réussir. Il faut rendre cette réussite accessible à tous : c'est ce que permet l'article 1er. C'est pourquoi nous refusons sa suppression.
L'article 1er est le plus important du projet de loi puisqu'il est celui qui permet d'en finir avec le tirage au sort, je le rappelle, et qui réaffirme l'accès de tout bachelier à l'enseignement supérieur, mais assorti d'un principe qui vise à favoriser la réussite des étudiants.
...élection à l'université. Je répéterai moi aussi cette phrase que nous avons été plusieurs à citer ce soir, « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix », principe que l'article 1er du projet de loi supprime, avec celui du baccalauréat comme premier grade universitaire, pour lui préférer une sélection allant crescendo, sous couvert de dispositifs d'accompagnement à la réussite. C'est désormais le principe de la capacité d'accueil limitée qui est affirmé pour les formations de premier cycle.
...tion. Les autorités académiques pourront leur proposer d'autres formations, y compris dans des filières qu'ils n'auront pas choisies. Je ne comprends pas comment vous pouvez croire qu'avec une telle mécanique, vous pourrez réduire le taux d'échec en première année. Imaginez des étudiants qui voulaient étudier la psychologie et se retrouvent en histoire : pensez-vous que cela améliorera leur taux réussite en première année ? Et c'est la même chose pour beaucoup de filières : votre projet de loi ne se donne pas les moyens d'assurer la réussite des étudiants en première année. C'est pourquoi notre groupe est opposé à votre proposition de sélection. Par ailleurs vous devez faire face à un problème : l'entrée à l'université de la génération du baby-boom des années 2000, qui n'a pas été anticipée.
Avis défavorable. Comme je l'ai dit il y a un instant, cet amendement aurait pour effet de généraliser la sélection à l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur. Ce n'est pas notre souhait : le sens de cette réforme n'est pas d'instaurer une sélection généralisée, mais de permettre la réussite des étudiants, en leur donnant un accompagnement sur mesure.
Tout le monde est d'accord sur cette procédure d'accompagnement qui est effectivement essentielle à la réussite pédagogique. Nous nous posons cependant des questions, car le dispositif est un véritable casse-tête. Il suppose en effet que le responsable pédagogique de chaque filière connaisse chaque étudiant individuellement.
...e vous preniez conscience du problème. De la même façon, un certain nombre de nos collègues de la commission des lois se sont rendus en prison. C'est une bonne chose de prendre conscience de la réalité, cela permet ensuite de légiférer plus efficacement. Finalement, le grand manque de ce projet de loi est son volet social, qui est pourtant, comme cela a été dit tout à l'heure, la condition de la réussite de l'étudiant. Or, madame la ministre, qu'y a-t-il dans votre projet de loi qui empêche les étudiants d'être contraints de travailler durant leurs études ? Nous savons que c'est un facteur d'échec !
... lorsqu'on sait que les métiers évoluent, comme les formations, et que par conséquent les informations qu'il faudra donner aux jeunes devront elles aussi évoluer ? L'avis de la commission est donc défavorable. J'ajoute, je ne sais pas si vous l'avez lue, un extrait de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi, pour le compte rendu de nos débats : « Au-delà des taux de passage, des taux de réussite à l'examen ou au diplôme, des taux d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études, les établissements recruteurs devront présenter les objectifs de la formation et ses spécificités, l'organisation de l'enseignement et la structuration du cursus, les dispositifs d'accompagnement pédagogique proposés et les parcours et passerelles offerts, ainsi que les attendus de la formation. » Cette list...
L'inégalité des jeunes face à la réussite dans un environnement scolaire et universitaire complexe, l'obstacle qu'elle constituait à la réalisation de leurs aspirations étaient déjà clairement posés. Depuis quarante ans, que s'est-il passé ? Le nombre d'étudiants inscrits dans le supérieur a été multiplié par trois.
Aujourd'hui, la France en compte 2,6 millions. L'enseignement supérieur a poursuivi sa massification, et c'est heureux, parce que cela a permis, hier comme aujourd'hui, à une pluralité de profils, de talents et d'origines de contribuer à la réussite de la France. L'université est un lieu magnifique : un lieu d'histoire, où se succèdent chaque jour des recherches, des découvertes, des performances ; un lieu d'épanouissement intellectuel et culturel ; un lieu de rencontres, de vie en commun, de solidarité, d'engagements associatifs et sportifs. Cette promesse d'épanouissement est-elle accessible à l'ensemble des jeunes Français ? À cette que...
... ma circonscription, à Issy-les-Moulineaux ou à Vanves, plusieurs familles dont les enfants avaient mûri un projet, parfois obtenu leur bac avec mention, et se sont retrouvés sans aucune solution, plongés dans le désarroi et l'inconnu. C'est cette situation inacceptable qui a conduit le Président de la République à demander au Gouvernement de conduire une réforme tournée vers l'orientation et la réussite des étudiants dans le supérieur, avec une méthode qui est la marque de ce gouvernement et de cette majorité : la concertation, avec onze groupes de travail, cinquante-cinqréunions de l'ensemble des acteurs du supérieur et du secondaire, des centaines d'heures de travail. Vous êtes parvenue, madame la ministre, à donner à cette pluralité d'acteurs la capacité de s'exprimer, et je veux une nouvelle...
...légitime que ces derniers puissent eux aussi y être représentés. Ils pourront ainsi faire remonter d'éventuelles difficultés constatées sur le terrain dans l'affiliation et participer à la construction de politiques et de messages de prévention en direction des jeunes. Nous savons en effet que la prévention par les pairs a du sens. Mes chers collègues, ce projet de loi, résolument tourné vers la réussite des étudiants – de tous les étudiants – constitue un progrès majeur pour notre système d'enseignement supérieur. Il est l'une des pièces maîtresses d'un édifice plus large, dont les plans constituent le coeur du projet défendu par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité : celui de l'émancipation. La rénovation profonde de la voie professionnelle, de l'apprentissage, du bacc...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis des articles 3 et 4 du projet de loi. L'objectif d'accompagnement de chaque étudiant vers la réussite ne peut être atteint sans inclure le sujet essentiel de la santé. Seule la garantie de conditions de vie à la hauteur des besoins permettra d'atteindre cet objectif. Face à un certain nombre de constats d'échec du système actuel, les articles 3 et 4 proposent de supprimer le régime de Sécurité sociale dérogatoire des étudiants aux mutuelles étudiantes et d'instaurer une nouvelle contribution des...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, « orientation et réussite des étudiants » : voilà un projet de loi qui porte un joli titre et promeut un objectif aussi important que nécessaire. Hélas, excusez-moi de le dire ex abrupto, c'est la chronique d'un texte largement inachevé ! Pourquoi ? Tout d'abord parce que vous agissez dans la précipitation.