Interventions sur "révision"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

En tant que membre de l'OPECST, je tiens à préciser qu'il est difficile de fixer un point de départ de ses travaux : ce qui est important, c'est que les parlementaires disposent de son rapport six mois avant le début des travaux de révision de la loi. Il faut faire, en quelque sorte, un rétroplanning et laisser l'OPECST organiser ses travaux de façon à ce qu'il puisse remettre à temps le rapport que la loi lui impose de rédiger.