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Nous vivons un moment important, et même historique. Nous saisissons ici le sens de l'engagement pour lequel chacun d'entre nous s'est battu, qui aboutit à la suppression à laquelle nous allons procéder. J'ignorais que je serai si ému en participant à la suppression d'un mot ! Il s'agit d'un beau moment d'unanimité. Le mot « race », que nous nous apprêtons à supprimer de l'article 1er de la Constitution, est trop connoté, car il témoigne du passé colonial de notre pays et ne repose sur aucun fondement scientifique. Au demeurant, ses lointaines racines dans l'ordre juridique remontent au code noir, promulgué en 1685 et organisant les rapports des Blancs avec les Noirs, et plus généralement avec les peuples colonisés. Le m...
Je m'apprêtais à défendre deux amendements. Ils tomberont, j'en suis heureux. Le mot « race » trouve difficilement sa place dans notre Constitution, ne serait-ce qu'en raison de ce qu'il véhicule, même si ce qu'il représente ici n'a rien à voir avec ce qu'il a représenté sous d'autres cieux et en d'autres époques. Il existe des femmes et des hommes formant l'unicité de l'humanité. Chaque femme et chaque homme a droit à un infini respect. Voilà ce qui nous agrée dans cette approche de l...
Les membres du groupe MODEM ont eux aussi proposé un amendement tendant à la suppression du mot « race », mais reconnaissent bien volontiers que celui de notre collègue Lagarde est bien mieux rédigé. Nous remercions particulièrement M. le rapporteur général de l'avancée majeure proposée ici et des débats menés en commission sur la suppression du mot « race » dans l'article 1erde la Constitution et sur l'insertion du mot « sexe ». Nous remercions également l'Assemblée nationale de son unanimité qu...
...aver dans le marbre du texte constitutionnel les interdictions fondamentales, comme je l'ai indiqué en présentant l'amendement. C'est pourquoi nous regrettons que la possibilité de retenir le pluriel du mot « origine » n'ait pas été envisagée lors de l'élaboration de l'amendement de M. Lagarde. Mme la garde des sceaux parlait tout à l'heure d'un toilettage du code pénal pour remplacer le terme « race » par « prétendue race », ou d'autres formules de ce type. Il est essentiel que soit maintenue dans le texte fondamental une interdiction des discriminations raciales, et c'est à cela que tendait notre amendement. J'en appelle donc à Mme la garde des sceaux : il me semble qu'il y a malgré tout un vide constitutionnel sur cette question. Nos déclarations de principe – et celle-ci ne saurait que r...
Permettez-moi d'abord, en tant que primo-députée, de dire en ce 12 juillet ma fierté d'appartenir à une représentation nationale qui va enfin supprimer le mot « race » de notre Constitution. Je souhaite également, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, remercier Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur général de l'ajout du mot « sexe » dans cet article 1er. Là aussi, nous pouvons être particulièrement fiers : l'égalité entre les femmes et les hommes nous concerne toutes et tous. Aucune distinction en fonction du sexe n'est admissi...
Je voudrais à mon tour adresser mes remerciements à Mme la garde des sceaux et à M. le rapporteur général pour leur avis favorable, qui traduit l'ensemble des discussions menées en commission des lois. Le moment est solennel. Au-delà du rappel de l'inexistence scientifique de la race comme du caractère juridiquement et politiquement infondé de cette notion, j'aimerais rassurer ceux qui se sont inquiétés, ceux qui ont demandé que des précautions soient prises, craignant que nous ne manifestions par cette suppression une moindre attention, une vigilance atténuée contre le racisme dans notre pays. Je crois, bien au contraire, que nous nous apprêtons à exprimer de la plus belle,...
Je m'inscris dans la continuité des propos et des remerciements des orateurs précédents ; je m'associe particulièrement aux propos de ma collègue Marie-Pierre Rixain : je ressens la même fierté d'appartenir à une représentation nationale qui proclame que la République ne reconnaît pas l'existence des races au sein de notre nation. J'entends les inquiétudes qui se sont exprimées, et la tentation de remplacer le mot de « race » par d'autres. Mais il ne s'agit pas le remplacer : il s'agit de le supprimer, de l'éradiquer. Aucune idée de race ne doit subsister au sein de notre société. Supprimer l'idée de race n'est pas cesser de lutter contre les discriminations et le racisme, bien au contraire : ce...
Je suis moi aussi très fier de cette belle unanimité, que nous avons construite ensemble. Si nous supprimons le mot de « race », c'est parce qu'il n'existe qu'une seule race humaine, comme il n'y a qu'une seule espèce humaine.
...qui viennent des territoires d'outre-mer. J'ai apprécié ce qui a été dit sur les premiers combats menés ici, à l'Assemblée nationale. Nous faisons cet après-midi oeuvre utile, et nous mesurerons sans doute, dans les semaines et les mois à venir, les conséquences fortes de notre décision. Qu'une assemblée d'hommes et de femmes se réunisse pour faire disparaître de notre Constitution cette idée de race – base de toutes les discriminations que nous avons pu connaître – , que cette même assemblée place en revanche l'idée d'égalité des sexes au coeur du combat humaniste que nous voulons tous mener, voilà un acte absolument considérable. Lorsque l'essentiel est en jeu, nous savons nous rassembler : nous montrons ainsi à ceux que nous représentons que, au-delà des clivages, il est des combats fondam...
Il est toujours difficile de parler juste après M. Villani, dont le propos était très brillant… Je m'associe au consensus très fort de cet hémicycle : je suis bien sûr favorable à la suppression du mot « race ». Je voudrais revenir sur ceux qui ont mené ce combat depuis longtemps – trop longtemps, sans doute. En essayant de prendre le recul indispensable, je mesure combien de temps et quelle force de conviction ont été nécessaires aux députés cités, notamment Michel Vaxès et Alfred Marie-Jeanne, pour tenter de convaincre des élus, des acteurs, qui, pourtant, partageaient la même communauté de valeurs...
À vingt ans, alors que je commençais des études aux États-Unis, on m'a demandé à quelle race j'appartenais. Après m'avoir interrogée sur les origines de mes parents – ma mère est fille d'immigrés italiens, mon père est issu de l'immigration espagnole, quand l'Algérie était française – , la responsable de mon inscription sur le campus a préféré la race caucasienne à la race hispanique. Cet épisode, survenu alors que j'avais vingt ans, m'a particulièrement choquée. Vingt ans après, je sui...
Cet amendement vise à supprimer le mot « race ». En effet, beaucoup l'ont dit, il n'y a pas de race humaine, mais des femmes et des hommes, qui naissent libres et égaux en droits. L'invention de prétendues races humaines et la discrimination par ce biais sont le résultat de théories pseudo-scientifiques aberrantes qui visent et ont visé à légitimer les pires atrocités, notamment coloniales. Elles contribuent aujourd'hui à la théorie du racis...
...ir s'était probablement évanoui, puisque 111 d'entre eux furent recrutés pour être exposés dans le cadre de l'exposition coloniale de 1931, à côté des crocodiles. On considérait en effet à l'époque que l'alliance dans un même espace d'animaux sauvages et de sauvages était susceptible de faire vendre. La notice de l'exposition coloniale invitait les visiteurs à venir rapidement les voir, car la « race canaque » allait prochainement disparaître. Ce n'était pas faux : au début du XXe siècle, il restait 20 000 Canaques en Nouvelle-Calédonie. Il a fallu attendre 1958 pour que le droit de vote soit reconnu à ceux que l'on appelait « les indigènes », puis les accords de Matignon et de Nouméa, pour construire une Nouvelle-Calédonie où chaque être humain serait reconnu dans sa dignité, quelle que soi...
...nt remercier tous les orateurs qui se sont succédé pour apporter leur motivation, leur appréciation, leur témoignage. Tous leurs propos figureront au compte rendu de nos débats, lequel éclairera de manière irréfutable ce qu'était et ce qu'est l'intention du constituant. Chacun comprendra qu'il n'y avait aucun doute dans l'esprit de personne quant à la volonté du constituant de gommer le terme de race. Derrière cette volonté qui nous est commune figure celle de continuer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Ce que nous faisons là, nous le savons bien, est évidemment nécessaire, et utile, mais, comme plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, si nous vivons aujourd'hui notre engagement de constituants législateurs, c'est comme citoyens et militants, comme humanistes, comme républicains. I...
Cet amendement a pour ambition de tirer les conclusions de nos beaux échanges qui ont abouti à la suppression du mot « race » de notre Constitution. Le constituant avait décidé de mentionner la race et l'origine comme des motifs de discriminations contre lesquelles la loi devait absolument lutter. Nous sommes tous d'accord, la suppression du mot « race » ne remet pas en cause la volonté farouche et ferme du législateur, et avec lui de toutes les institutions de la République, de se battre contre ce phénomène abject qu...
Monsieur le rapporteur général, ce point spécifique n'a pas vraiment été abordé en commission, où les discussions ont essentiellement porté sur la suppression du mot « race ». En effet, les amendements étaient rédigés de telle manière qu'ils portaient sur les deux sujets en même temps. Il y a pour moi une distinction entre le sexe, l'origine et la religion. Dans le cas de discriminations à raison du sexe, il n'y a qu'un sexe sur le fondement duquel un individu peut faire l'objet de discriminations. Cet argument pourrait valoir également pour la religion. S'agissant...
...mot « origine », mais d'autres termes employés dans l'article. Plutôt que de faire un rappel au règlement, je tiens à saluer l'unanimité recueillie précédemment et à rassurer ceux qui redoutaient un fléchissement dans la lutte pénale contre le racisme. Celle-ci est nécessaire, mais la lutte est aussi scientifique – M. Villani le rappelait, c'est la science qui a apporté la preuve de l'absence de races différentes au sein de l'humanité. La lutte se livre aussi sur le terrain éducatif : la lecture de l'article de la Constitution à des enfants permet de montrer que le mot « race » doit être banni. Enfin, le combat est politique et philosophique – c'est là que je voulais en venir, car j'ai en main l'analyse du scrutin qui vient d'avoir lieu et qui montre une belle unanimité. Mais cette unanimité...
Nous soutenons ces amendements sur lesquels le débat avait commencé en commission, parce que le singulier ou le pluriel, ce n'est pas la même chose. Le pluriel souligne la multiplicité des formes de discrimination que nous entendons interdire. Il me semble important de l'écrire dans la Constitution, car les comptes rendus des débats ne lient pas le Conseil constitutionnel. Dès lors que le mot « race » a été supprimé, si nous sommes tous d'accord pour affirmer notre volonté de refuser l'ensemble des discriminations, il faut le faire explicitement dans le texte. À défaut de ce que nous proposions, le mot « origine » au pluriel ouvre cette possibilité et clarifie le texte constitutionnel. Voilà pourquoi nous soutenons ces amendements. Ce n'est pas un détail ou une question grammaticale. C'est...
La commission des lois a adopté plusieurs amendements déposés en séance et visant à apporter des modifications à l'article 1er de la Constitution. Je pense bien sûr à ceux qui prohibent les discriminations fondées sur le sexe, donc les discriminations entre les hommes et les femmes. Elle a également proposé – à juste titre – de supprimer la mention de la race, mesure que nous venons de voter en adoptant de manière unanime et solennelle l'amendement de M. Lagarde. Ce combat pour étendre la portée du principe d'égalité devant la loi mérite, en 2018, d'être encore plus ambitieux. L'amendement que je soutiens avec Laurence Vanceunebrock-Mialon et Annie Chapelier, et qu'approuvent d'autres députés présents dans l'hémicycle, vise à inscrire dans la Constit...
Je ne répéterai pas les propos de M. Lachaud, qui tombent sous le sens. Je me contenterai de faire observer à M. rapporteur général, à Mme la ministre et à M. Euzet qu'il ne s'agit pas de composer un inventaire à la Prévert. Si, dans l'article 1er de la Constitution de 1958, on s'est autorisé une énumération, c'est pour parler de la race – mention que nous venons de supprimer – , de l'origine et de la religion. À cette époque, en effet, certains citoyens vivaient des drames. On leur infligeait des sévices en raison de leur origine, de la religion qu'ils avaient choisie ou parce qu'on prétendait qu'ils appartenaient à je ne sais quelle race. La loi a répondu à une demande, en tenant compte d'une situation de terrain. Suivant un p...