Interventions sur "race"

Je suis moi aussi très fier de cette belle unanimité, que nous avons construite ensemble. Si nous supprimons le mot de « race », c'est parce qu'il n'existe qu'une seule race humaine, comme il n'y a qu'une seule espèce humaine.

...qui viennent des territoires d'outre-mer. J'ai apprécié ce qui a été dit sur les premiers combats menés ici, à l'Assemblée nationale. Nous faisons cet après-midi oeuvre utile, et nous mesurerons sans doute, dans les semaines et les mois à venir, les conséquences fortes de notre décision. Qu'une assemblée d'hommes et de femmes se réunisse pour faire disparaître de notre Constitution cette idée de race – base de toutes les discriminations que nous avons pu connaître – , que cette même assemblée place en revanche l'idée d'égalité des sexes au coeur du combat humaniste que nous voulons tous mener, voilà un acte absolument considérable. Lorsque l'essentiel est en jeu, nous savons nous rassembler : nous montrons ainsi à ceux que nous représentons que, au-delà des clivages, il est des combats fondam...

Il est toujours difficile de parler juste après M. Villani, dont le propos était très brillant… Je m'associe au consensus très fort de cet hémicycle : je suis bien sûr favorable à la suppression du mot « race ». Je voudrais revenir sur ceux qui ont mené ce combat depuis longtemps – trop longtemps, sans doute. En essayant de prendre le recul indispensable, je mesure combien de temps et quelle force de conviction ont été nécessaires aux députés cités, notamment Michel Vaxès et Alfred Marie-Jeanne, pour tenter de convaincre des élus, des acteurs, qui, pourtant, partageaient la même communauté de valeurs...

À vingt ans, alors que je commençais des études aux États-Unis, on m'a demandé à quelle race j'appartenais. Après m'avoir interrogée sur les origines de mes parents – ma mère est fille d'immigrés italiens, mon père est issu de l'immigration espagnole, quand l'Algérie était française – , la responsable de mon inscription sur le campus a préféré la race caucasienne à la race hispanique. Cet épisode, survenu alors que j'avais vingt ans, m'a particulièrement choquée. Vingt ans après, je sui...

Cet amendement vise à supprimer le mot « race ». En effet, beaucoup l'ont dit, il n'y a pas de race humaine, mais des femmes et des hommes, qui naissent libres et égaux en droits. L'invention de prétendues races humaines et la discrimination par ce biais sont le résultat de théories pseudo-scientifiques aberrantes qui visent et ont visé à légitimer les pires atrocités, notamment coloniales. Elles contribuent aujourd'hui à la théorie du racis...

...ir s'était probablement évanoui, puisque 111 d'entre eux furent recrutés pour être exposés dans le cadre de l'exposition coloniale de 1931, à côté des crocodiles. On considérait en effet à l'époque que l'alliance dans un même espace d'animaux sauvages et de sauvages était susceptible de faire vendre. La notice de l'exposition coloniale invitait les visiteurs à venir rapidement les voir, car la « race canaque » allait prochainement disparaître. Ce n'était pas faux : au début du XXe siècle, il restait 20 000 Canaques en Nouvelle-Calédonie. Il a fallu attendre 1958 pour que le droit de vote soit reconnu à ceux que l'on appelait « les indigènes », puis les accords de Matignon et de Nouméa, pour construire une Nouvelle-Calédonie où chaque être humain serait reconnu dans sa dignité, quelle que soi...

...nt remercier tous les orateurs qui se sont succédé pour apporter leur motivation, leur appréciation, leur témoignage. Tous leurs propos figureront au compte rendu de nos débats, lequel éclairera de manière irréfutable ce qu'était et ce qu'est l'intention du constituant. Chacun comprendra qu'il n'y avait aucun doute dans l'esprit de personne quant à la volonté du constituant de gommer le terme de race. Derrière cette volonté qui nous est commune figure celle de continuer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Ce que nous faisons là, nous le savons bien, est évidemment nécessaire, et utile, mais, comme plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, si nous vivons aujourd'hui notre engagement de constituants législateurs, c'est comme citoyens et militants, comme humanistes, comme républicains. I...

Cet amendement a pour ambition de tirer les conclusions de nos beaux échanges qui ont abouti à la suppression du mot « race » de notre Constitution. Le constituant avait décidé de mentionner la race et l'origine comme des motifs de discriminations contre lesquelles la loi devait absolument lutter. Nous sommes tous d'accord, la suppression du mot « race » ne remet pas en cause la volonté farouche et ferme du législateur, et avec lui de toutes les institutions de la République, de se battre contre ce phénomène abject qu...

Monsieur le rapporteur général, ce point spécifique n'a pas vraiment été abordé en commission, où les discussions ont essentiellement porté sur la suppression du mot « race ». En effet, les amendements étaient rédigés de telle manière qu'ils portaient sur les deux sujets en même temps. Il y a pour moi une distinction entre le sexe, l'origine et la religion. Dans le cas de discriminations à raison du sexe, il n'y a qu'un sexe sur le fondement duquel un individu peut faire l'objet de discriminations. Cet argument pourrait valoir également pour la religion. S'agissant...

...mot « origine », mais d'autres termes employés dans l'article. Plutôt que de faire un rappel au règlement, je tiens à saluer l'unanimité recueillie précédemment et à rassurer ceux qui redoutaient un fléchissement dans la lutte pénale contre le racisme. Celle-ci est nécessaire, mais la lutte est aussi scientifique – M. Villani le rappelait, c'est la science qui a apporté la preuve de l'absence de races différentes au sein de l'humanité. La lutte se livre aussi sur le terrain éducatif : la lecture de l'article de la Constitution à des enfants permet de montrer que le mot « race » doit être banni. Enfin, le combat est politique et philosophique – c'est là que je voulais en venir, car j'ai en main l'analyse du scrutin qui vient d'avoir lieu et qui montre une belle unanimité. Mais cette unanimité...

Nous soutenons ces amendements sur lesquels le débat avait commencé en commission, parce que le singulier ou le pluriel, ce n'est pas la même chose. Le pluriel souligne la multiplicité des formes de discrimination que nous entendons interdire. Il me semble important de l'écrire dans la Constitution, car les comptes rendus des débats ne lient pas le Conseil constitutionnel. Dès lors que le mot « race » a été supprimé, si nous sommes tous d'accord pour affirmer notre volonté de refuser l'ensemble des discriminations, il faut le faire explicitement dans le texte. À défaut de ce que nous proposions, le mot « origine » au pluriel ouvre cette possibilité et clarifie le texte constitutionnel. Voilà pourquoi nous soutenons ces amendements. Ce n'est pas un détail ou une question grammaticale. C'est...

La commission des lois a adopté plusieurs amendements déposés en séance et visant à apporter des modifications à l'article 1er de la Constitution. Je pense bien sûr à ceux qui prohibent les discriminations fondées sur le sexe, donc les discriminations entre les hommes et les femmes. Elle a également proposé – à juste titre – de supprimer la mention de la race, mesure que nous venons de voter en adoptant de manière unanime et solennelle l'amendement de M. Lagarde. Ce combat pour étendre la portée du principe d'égalité devant la loi mérite, en 2018, d'être encore plus ambitieux. L'amendement que je soutiens avec Laurence Vanceunebrock-Mialon et Annie Chapelier, et qu'approuvent d'autres députés présents dans l'hémicycle, vise à inscrire dans la Constit...

Je ne répéterai pas les propos de M. Lachaud, qui tombent sous le sens. Je me contenterai de faire observer à M. rapporteur général, à Mme la ministre et à M. Euzet qu'il ne s'agit pas de composer un inventaire à la Prévert. Si, dans l'article 1er de la Constitution de 1958, on s'est autorisé une énumération, c'est pour parler de la race – mention que nous venons de supprimer – , de l'origine et de la religion. À cette époque, en effet, certains citoyens vivaient des drames. On leur infligeait des sévices en raison de leur origine, de la religion qu'ils avaient choisie ou parce qu'on prétendait qu'ils appartenaient à je ne sais quelle race. La loi a répondu à une demande, en tenant compte d'une situation de terrain. Suivant un p...

L'article 1er de la Constitution dispose que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » – d'ailleurs, j'en profite pour dire, madame la ministre, que je souscris parfaitement à ce que vous avez dit tout à l'heure, à savoir qu'il n'est pas utile d'ajouter un « s » à « origine » dès lors que la mention de celle-ci vient en complément du nom « distinction », le tout faisant un seul.

...en expliquer, mais qu'on ne catégorise pas ainsi toute une population : c'est de la discrimination ! La réponse qui nous est donnée est toujours la même : vous n'existez pas, donc on n'a pas à tenir compte de ce que vous êtes. Je présenterai un certain nombre d'amendements sur le sujet, car c'est une question très importante. Aujourd'hui, on peut être plus raciste envers ceux qui sont de la même race que quand il y avait des différences.

Il n'y a plus de « races » : cela a été réglé par l'adoption de notre amendement tout à l'heure !

L'amendement CL389 tend à supprimer, à l'article 1er, la mention : « sans distinction d'origine, de race ou de religion ». La proclamation de l'égalité de tous les citoyens devant la loi n'en sera que plus générale, sans que le droit y perde quelque garantie que ce soit.

Nous pouvons débattre de la pertinence du maintien du mot « race » dans la Constitution – je vous proposerai, du reste, une avancée dans ce domaine, dans quelques instants. Cependant, la référence aux distinctions fondées sur l'origine et la religion que vous proposez de supprimer me semble nécessaire. En effet, la rédaction de l'article 1er n'a pas pour objet de circonscrire le principe d'égalité aux seuls individus citoyens ni d'interdire seulement la distin...

Nous allons examiner tout à l'heure un amendement visant à supprimer le mot « race » de la Constitution ; ce toilettage est nécessaire et salutaire. En revanche, l'adoption de ces amendements reviendrait à nier l'existence de distinctions, et donc à affirmer une égalité formelle. Or, celle-ci est contraire non seulement à la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, dans une décision du 12 juillet 1979, a jugé que des situations différentes pouvaient être réglées de manière...

J'entends les arguments du rapporteur général. Je crois important que nous ayons un débat sur le mot « race », qui pose problème. En attendant, je retire mon amendement.