Interventions sur "race"

Tout le monde est d'accord pour supprimer le mot « race ». Il ne reste qu'un débat, soulevé par tous les amendements déposés : affirme-t-on l'unicité de l'espèce humaine dans la Constitution ? À mon avis, ce serait le meilleur rempart contre toutes les formes de racisme. Comme le sexe, c'est un critère objectif. Les origines, c'est objectif. La religion, ce sont les gens qui la déclarent. Il serait dommage de ne pas adopter les amendements qui propos...

Il est nécessaire que la lutte contre les discriminations raciales apparaisse dans la Constitution. À cet égard, l'amendement CL849, défendu par Mme Vainqueur-Christophe, me semblait être une bonne base de travail. Il proposait de remplacer « d'origine, de race » par « d'origines, de genre », gardant ainsi dans la loi fondamentale un interdit sur lequel les procédures de lutte contre les discriminations pourraient s'appuyer. L'interdiction de la discrimination en raison des origines doit apparaître – comme celle de la discrimination liée au sexe ou à la religion – dans la loi fondamentale comme dans les autres textes de loi. La suppression du mot « rac...

Je voudrais affirmer tout mon soutien à la suppression du mot « race ». Je ne crois pas que cela nous fasse perdre de vue, au fil du temps, l'importance de la lutte contre les discriminations raciales. Au contraire, nous marquerons ainsi notre volonté de supprimer définitivement l'idée qu'il y aurait plusieurs races humaines. Il y a à peine quelques années, une élue française très connue affirmait que la France était un pays « de race blanche », ne l'oubliez pas....

Il y a une espèce de difficulté, de paradoxe. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'y a pas de race et que ce mot ne doit donc pas figurer dans la Constitution. En même temps, le racisme existe de manière forte. Comment inscrire notre volonté de lutter contre le racisme dans la Constitution sans utiliser le mot « race » ? En nous contentant d'une simple suppression, nous perdrions un outil pour affirmer notre ferme opposition à cette discrimination. Nous devons remplacer ce mot par autre chose...

Il ne faut pas voir le mot « race » comme un outil de lutte contre les discriminations raciales. Depuis des décennies, les magistrats n'emploient plus ce mot de cette manière. Ils parlent de discrimination raciale ou raciste pour ne pas cautionner les présupposés du mot « race ». Cela n'empêche pas de lutter contre les discriminations. Ce terme est absent des grandes conventions internationales où il est question de lutte contre ...

Certains de nos collègues craignent un vide juridique qui ne nous permettrait plus de poursuivre le racisme au quotidien avec autant de célérité et d'efficacité. Pour ma part, je n'y crois pas du tout. Le débat est si fondamental et l'expression à ce point transpartisane que notre assemblée peut affirmer haut et fort l'inexistence de ce terme. Remise en cause par la science, la notion de race est juridiquement inutile, même si certains traités internationaux qui engagent la France – et donc la justice de notre pays – y font référence. Nous serons loin d'être démunis pour lutter contre le racisme au quotidien même si nous ôtons de notre Constitution ce mot qui fait tache, quelles qu'aient été les motivations des constituants. Il faut affirmer haut et fort qu'il y a une espèce humaine ...

On ne peut pas laisser dans la Constitution, surtout au premier alinéa du premier article, un mot vide de sens. J'y insiste : il est vide de sens. Le mot race est à supprimer parce qu'il ne correspond à rien. Il correspondait au substrat d'une idéologie odieuse : le racisme. Laisser planer la possibilité d'avoir une discrimination vide de sens au niveau biologique n'est pas possible. Mon cher collègue de Courson, on ne peut pas reprendre votre notion d'unicité de l'espèce humaine. Le mot « unicité » sous-entend quelque chose qui ne serait peut-être pa...

Il y a quelque chose d'assez paradoxal dans ce débat : le mot « race » est à peu près unanimement condamné, mais on sent une forme d'hésitation à le retirer. Si nous donnions le sentiment d'avoir la moindre hésitation, alors il ne faudrait pas prétendre vouloir réformer la Constitution. Réformer, c'est aussi corriger. Même s'il s'agit d'une erreur tout à fait compréhensible au regard de l'histoire, nous devons la corriger. Il n'y a aucune hésitation à avoir sur le...

..., beaucoup réfléchi. René Cassin, qui est au Panthéon, est l'une des figures majeures de la construction de l'État de droit en France et dans le monde. Sous sa plume, on lit à l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » Pour lutter contre le racisme, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, il ressentait le besoin de mettre ce mot précisément pour le rejeter. Quelques années plus tard, les rédacteurs de la CEDH tenaient le même raiso...

Je trouve que l'unicité de l'espèce humaine est une belle idée. Il n'y a pas de race humaine, mais il y a une espèce humaine. Nous avons une communauté de destin parce que nous vivons sur la même planète. Nous sommes tous victimes du dérèglement climatique et nous allons devoir y apporter des solutions. Cet intérêt général nous dépasse. Il me semble important de réaffirmer l'unicité de notre espèce, y compris face à ces enjeux contemporains. C'est pourquoi je pense qu'il faut sou...

J'ai l'impression que nous sommes tous dans un avion, en train de nous demander combien nous avons de parachutes avant de sauter. Nous sommes tous d'accord pour supprimer le mot « race » car il nous paraît désormais anachronique. Faisons-le, sans état d'âme. Nous savons tous que le mot « race » apparaît à partir de 1945 parce que les horreurs du nazisme étaient fondées là-dessus. Le nazisme ayant été éradiqué, nous n'avons plus nécessairement besoin de revenir sur ce point. Pourquoi ajouter des parachutes tels que l'« unicité » ou les « origines » ? Il n'y a pas le mot « race ...

Je crois qu'il y a un consensus général concernant la suppression du mot « race ». De tous bords politiques, nous sommes tous d'accord sur ce principe. Pour rassurer ceux qui pensent que cette suppression va entraîner une révolution dans la lutte contre le racisme, nous voulions ajouter « origines ». Cela permettrait la prise en compte de toutes sortes de discriminations, notamment celles liées à l'origine ethnique – donc à la couleur de la peau –, génétique, culturelle, ter...

Cette suppression du mot « race » est attendue depuis des années. Il n'y a donc plus d'hésitation à avoir. Aux collègues qui s'inquiètent, je voudrais dire qu'à l'article 1er de la Constitution et à l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il restera des bases solides pour la lutte contre le racisme. Pour compléter l'intervention d'André Chassaigne, j'indique que le code pénal n'évoque plus la race sa...

...sentiel. Quand je regarde autour de moi, quand j'interroge l'histoire, je constate que le thème racial a été utilisé par les nazis pour justifier la Shoah, qu'il était à la base de l'apartheid en Afrique du Sud et de la ségrégation aux États-Unis. Il a servi de support à des horreurs. Nous préférons que la Constitution proclame l'unicité des femmes et des hommes plutôt que de faire référence à la race.

Je tiens à saluer tous nos collègues ici présents, qui représentent l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée et s'accordent tous sur la valeur plus que symbolique que représente la suppression du mot « race » de notre Constitution. J'entends que les seules inquiétudes tiennent au fait qu'il pourrait s'ensuivre un empêchement à lutter contre le racisme, et je trouve cela particulièrement rassurant. Les explications des uns et des autres me semblent avoir bien montré que cette suppression n'affaiblira pas la lutte contre le racisme et que notre arsenal juridique est très complet. Comme vous, je me ré...

Nous venons de supprimer le mot « race », et je m'en réjouis. Cela dit, qu'en est-il de la proposition d'ajouter un « s » au mot « origine » ?

J'ai maintenu l'amendement CL845 parce qu'il me semblait faire la synthèse de tout ce qui avait été dit. Je proposais en effet de supprimer le mot « race », d'ajouter un « s » au mot « origine » ainsi que les mots « de sexe », déjà ajoutés par un amendement du rapporteur.

...évoqué, avant que soit mis aux voix cet amendement, la question du pluriel qui peut paraître anecdotique mais qui, en réalité, ne l'est pas. Nous sommes tous d'accord sur le fond, les débats ont été assez éclairants et je trouve que nous avons fait oeuvre utile en réaffirmant notre volonté de lutter contre les discriminations et les doctrines qui mettent au centre de leurs éléments les prétendues races. Tout a été dit, et fort bien. Mais, pour donner force à nos échanges et nos débats et maintenir la valeur symbolique dans cette lutte contre le racisme, avec des effets juridiques – je pense à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) aussi bien qu'à la saisine du Conseil avant la promulgation de la loi – il me semble qu'il faut mettre le mot « origine » au pluriel, ce qui permett...

...ns élus dans la grande ville… Au-delà de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État qui, effectivement, permet beaucoup de facilités, quelque chose est supérieur : l'esprit de la République. Je voudrais rappeler que le lieu de résidence est fondamentalement inclus dans l'esprit de la République dès son origine. La première chose que font les constituants en 1789, c'est de tracer au cordeau l'égalité des territoires. À l'époque, ils le font avec leur matériel, c'est-à-dire des chevaux, et à l'intérieur même de chaque département ils calculent qu'aucun territoire ne doit être désavantagé – et c'est normal puisque c'est là-dessus que la Révolution française a éclaté. Aussi la notion d'égalité, de rapprochement, est-elle une idée fondamentale à ajouter dans la Constitution...

...l'orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l'origine sociale ou la fortune ». L'objet de tout pacte social est d'assurer le bien-être de chacun et de chacune. L'égalité réelle doit à cet égard être inscrite dans le marbre de la Constitution avec ce qu'elle recouvre concrètement. Nous avons vu tout à l'heure les difficultés pratiques que soulevait la suppression du mot « race », qui fait du même coup disparaître des points d'appui pour lutter contre les discriminations raciales.