Interventions sur "race"

Pour mettre fin au débat que nous avons depuis des années sur le mot « race », nous proposons, par cet amendement, de remplacer les mots : « distinction d'origine, de race ou de religion » par le mot : « discrimination ».

Un certain nombre d'articles tomberaient sous le coup de la loi si l'on y substituait le mot « Noir » aux mots « Corse » ou « Breton ». Je ne sais pas quelle est la solution, mais il est vrai que les tribunaux refusent de poursuivre dès lors que les personnes visées n'appartiennent pas à une race. Cela nous paraît discriminatoire.

L'amendement CL845 a pour objet de supprimer le mot « race » de notre Constitution, qui consacre en effet l'usage d'un terme dont l'application à l'espèce humaine est non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour signifier la différence entre les groupes humains, ce terme s'attache à des caractères apparents, le plus souvent visibles. En tout état de cause, le concept biologique de « race » n'est pas opérant pour l'espèce humain...

Par le biais de cet amendement CL42, il s'agit de retirer de l'article 1er de la Constitution le mot « race », trop connoté car témoignant du passé colonial de notre pays et ne reposant sur aucun fondement scientifique. L'idée de supprimer ce mot de l'ordre juridique a été défendue à plusieurs reprises dans l'enceinte du Parlement. Les précédents datent des débats sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits contre les personnes, puis des discussions sur la révision constitutionne...

Mes chers collègues, la présence du mot « race » dans la Constitution, dès son article 1er, a été interprétée a contrario par beaucoup de commentateurs : si l'on affirme l'égalité entre les êtres sans distinction de race, c'est donc que la Constitution française reconnaît l'existence de races. Or, depuis des années, nous essayons de faire exactement l'inverse dans notre droit. Notre Constitution est incohérente avec l'état du droit. Notre col...

Nous sommes en accord total avec notre collègue de Courson. Nous suggérons de supprimer le terme « race » et de le remplacer par l'affirmation de l'unicité de l'espèce humaine. Le mot « race » apparaît comme un anachronisme et il ne nous semble pas avoir sa place dans la Constitution. Pour nous, il n'y a que des hommes et des femmes, une espèce humaine. C'est cette conception fondamentale qui doit figurer dans la Constitution.

Mon amendement est identique : il tend à supprimer le mot « race » et à affirmer l'unicité de l'espèce humaine dans la Constitution.

Je propose aussi de supprimer le mot « race », mais j'aimerais revenir sur les propos de notre collègue de Courson. Je ne suis pas sûr qu'il faille, dans la Constitution française, exprimer des caractéristiques biologiques même si, au niveau biologique, l'espèce humaine ne comprend pas de sous-ensembles qui pourraient être appelés des races.

Il n'existe que l'espèce humaine, donc nous demandons la suppression du mot « race » de notre Constitution.

Cette unanimité salutaire doit être reconnue. Cependant, dans d'autres enceintes – pas forcément moins sérieuses que celle-ci –, il y a eu débat sur le fait que le mot « race » puisse persister dans d'autres textes qui sont pris en référence dans le préambule et participent donc au bloc de constitutionnalité. La différence est que notre Constitution est évolutive alors que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Convention européenne des droits de l'homme sont, par nature, beaucoup plus figées. La Constitution peut évoluer et s'adapter à notre siècle....

J'avais déposé l'amendement CL907, que j'ai retiré pour faciliter la discussion. Je tenais néanmoins à rappeler que le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017, relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, a supprimé l'usage du mot « race » de l'article R. 625-7 du code pénal pour le remplacer par « prétendue race ». Il me semble que dans les textes où il subsiste, ce mot pourrait être précédé de « prétendue ».

Depuis 2003, cet amendement est la troisième tentative des groupes communiste puis GDR de supprimer le mot « race » de la législation français. En cet instant, nous avons une pensée émue pour notre regretté collègue Michel Vaxès qui a plaidé longtemps et inlassablement en faveur de cette suppression. M. Alfred Marie-Jeanne était le rapporteur de notre dernière proposition de loi, celle de 2013. Elle avait été adoptée à une large majorité par notre assemblée. Je fais ce rappel pour dire à quel point notre co...

Mon amendement CL1017 va plus loin en proposant de remplacer les mots « de race » par les mots « de sexe, de genre », permettant d'affirmer le principe général d'interdiction des discriminations.

Au fond, en moins d'une heure de débat, au cours de cette première étape de notre travail sur la réforme constitutionnelle, nous aurons permis que l'absence de distinction selon le sexe soit retenue et nous nous apprêtons à faire en sorte que le mot race disparaisse. En une heure, nous pouvons donc avancer beaucoup et même faire aboutir des combats menés par le passé par nos prédécesseurs et certains de nos collègues. Vous avez raison, les députés issus des bancs du Parti communiste français ont régulièrement porté ce combat très haut, notamment par la voix de M. Vaxès en 2002 et de nouveau en 2013. En 2003, M. Victorin Lurel, soutenu par M. Fra...

... sur la portée symbolique de la suppression de ce terme. Malheureusement, cette suppression pourrait donner le signal à quelques-uns que la lutte contre le racisme n'est peut-être plus aussi importante qu'elle ne l'était. On peut en faire cette lecture, même si je comprends aussi les arguments de M. Charles de Courson sur une compréhension a contrario : si le mot est dans l'article, c'est que les races existent et l'on peut défendre le racisme en s'appuyant là-dessus. À l'inverse, on peut aussi considérer que la lutte contre le racisme perdrait peut-être de sa symbolique, de son efficacité. Nous sommes tous d'accord sur le fond mais, pour ma part, je m'interroge sur la formulation et les conséquences que pourrait en tirer le Conseil constitutionnel. Depuis la décision du Conseil constitutionn...

Je partage les interrogations de M. Gosselin. Que les choses soient claires, je pense que l'on ne peut pas accepter qu'il y ait des distinctions faites sur la race et des phénomènes comme le racisme. Pour autant, supprimer le mot ne supprimera pas les faits. Est-ce que cela ne compliquera pas la tâche de qualification des faits ? On peut se le demander. Ce mot n'est pas beau mais il vaut toujours mieux que les faits que nous avons pu connaître au cours de notre histoire. Sans avoir de certitude absolue sur le sujet, je crains les effets d'une telle suppress...

Il n'y a pas de races, mais il y a des hommes et des femmes !

Le terme peut avoir une acception juridique différente de son acception biologique. On peut être d'accord sur le rejet du mot « race » parce qu'il n'y a pas de race au sein de l'espèce humaine. Cependant, en tant que législateurs, nous pouvons entendre qu'un mot peut avoir plusieurs acceptions en fonction du contexte dans lequel il est utilisé.

Sur le fond, tout le monde dit être d'accord. Tant mieux ! Dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Mais, au moment où ils ont écrit la Constitution, les constituants pensaient que les races existaient. Les connaissances scientifiques, et notamment en matière génétique, ont évolué. Il a été démontré que ces thèses, qui couraient depuis la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle, n'avaient pas de sens. Tous ces amendements proposent de le traduire dans la Constitution. Ce débat a déjà eu lieu dans notre assemblée, notamment à l'occasion de la réforme constitutionnelle de 2008. ...

Suite aux différentes interventions, je voudrais apporter quelques précisions, qui permettront d'ailleurs de répondre aux interrogations qui viennent d'être formulées. M. Alfred Marie-Jeanne a fait le travail dans son rapport de 2013. Tout a été énuméré. Le mot « race » et certains de ses dérivés comme « racial » ou « raciaux » ne sont pas purement et simplement supprimés de la législation, mais ils sont remplacés par d'autres mots comme « raciste » ou un membre de phrase comportant le mot « raciste ». Tout a été listé, notamment pour modifier, pour faire les coordinations nécessaires aux articles du code de procédure pénale. Les termes « race » et « racial » ...