Interventions sur "race"

Cet amendement est, me semble-t-il, quelque peu différent de ceux qui ont été présentés mais très similaire à ceux qui vont être soutenus. En commission, un très large consensus s'est dégagé, d'une part pour supprimer les mots « de race » de notre Constitution, puisqu'il n'existe pas de races différentes au sein de l'humanité, et, d'autre part, pour intégrer le fait qu'il ne peut pas y avoir de distinction selon le sexe dans notre corpus législatif. Cela semble faire suffisamment consensus pour que je n'en revendique pas la paternité. De nombreux collègues ont accompli le même effort. L'Assemblée nationale prend acte, aujourd'h...

Je voudrais rappeler que la commission s'est prononcée à l'unanimité en faveur de la suppression du mot « race » et de l'inscription de l'absence de distinction selon le sexe. Le consensus, j'en suis sûr, demeure sur ces deux points. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, le fait que le président Lagarde ait rassemblé les deux termes dans un même amendement ferait tomber, si celui-ci était adopté, les amendements en discussion commune. Je donnerai un avis défavorable à ces derniers, l'amendemen...

S'agissant de la race, c'est un combat ancien qui a été mené dans cet hémicycle, tant sous l'angle de la loi constitutionnelle que de la loi ordinaire, par des députés de différentes sensibilités, mais, en particulier – c'est un fait – sur les bancs communistes. Je voudrais rappeler le combat de M. Vaxès il y a vingt ans, de M. Chassaigne, de M. Lurel, sur les bancs socialistes, de M. Sandrier et, singulièrement, de M...

Cet amendement fait l'objet d'un consensus, que ce soit pour la suppression du mot « race » ou pour l'ajout du mot « sexe ». Nous avons également gardé avec raison ce qui empêche les distinctions liées à l'origine. L'esprit de cet amendement est porté sur ces bancs depuis de nombreuses années et par des groupes différents, et peut aujourd'hui s'inscrire dans une révision constitutionnelle. Il dispose de « filets de sécurité », pour reprendre l'expression que vient d'employer Mme la ga...

L'unanimité qui s'est dégagée en commission des lois pour supprimer le mot « race » de la Constitution est suffisamment rare et nous ne pouvons que la souligner. Elle est encourageante pour la poursuite du processus législatif. C'est aussi une grande et belle leçon de ténacité. C'est en effet en 2002 que le groupe communiste, sur l'initiative sereine et déterminée de notre collègue Michel Vaxès, dont nous saluons ici la mémoire, a proposé la suppression du terme « race » de l...

Je veux saluer ce moment extrêmement important de l'élévation de la conscience collective. Il y a soixante ans, Claude Lévi-Strauss disait qu'il n'y avait qu'une seule race, l'intégralité de l'humanité. On a dit tout à l'heure qu'il s'agissait d'un long combat, qui a duré plusieurs siècles et qui a concerné les victimes de toutes les barbaries du monde, discriminées, mises en esclavage, tuées et transportées dans les conditions les plus effroyables, parce que des essentialistes de cette terre et de l'humanité passée pensaient légitime d'agir ainsi sur le fondement d...

... droits de l'homme et du citoyen, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », est carré et garantit absolument l'égalité des sexes. L'article 3 du préambule de la Constitution de 1946 est tout aussi carré sur l'égalité des sexes. Mais peu importe, nous n'avons pas d'opposition de principe à cette inscription. Nous avons un peu plus d'interrogations sur la suppression du mot « race », et je mettrai mes pas dans ceux de Mme la garde des sceaux. Non pas, évidemment, que vous puissiez me prêter des propos qui ne sont pas les miens, mais je voudrais, pour que cela soit noté au compte rendu et pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté lorsque le Conseil constitutionnel aura, le cas échéant, à interpréter certains textes, notamment de nature pénale, à la lumière de nos travaux, précise...

J'inscrirai mes propos dans la continuité de ceux tenus par M. Gosselin. Je me réjouis de la suppression du mot « race », mot abominable dépourvu de tout fondement scientifique, au nom duquel on a non seulement échafaudé les pires théories de l'histoire de l'humanité, mais on les a appliquées au cours de la première moitié du XXe siècle. Je n'ai qu'une objection. Je ne voudrais pas qu'en effaçant le mot « race » on efface la nécessité de la lutte contre le racisme …

… qui, elle, est toujours aussi actuelle. C'est pourquoi l'amendement de M. Lagarde me satisfait bien moins que le nôtre, ou que ceux défendus par Mme Buffet et Mme Untermaier, qui remplaçaient le mot « race » par le mot « origines », conservant ainsi une trace de ce que nous voulons dire sans pour autant abolir la nécessité de lutter contre les discriminations fondées sur la couleur de peau, l'origine ethnique et que sais-je encore, ce qui malheureusement est toujours d'actualité.

Si nous nous contentons de faire disparaître le mot « race » sans le remplacer par « origines », je crains fort – et doute que telle était la volonté des constituants d'alors – que nous ne laissions béante la nécessité de lutter toujours plus contre les discriminations raciales. Je rappelle d'ailleurs que cette question a été soulevée en commission. Nous en avons débattu et, même si aucun accord n'a été scellé, nous étions convenus d'élaborer un comprom...

Bien entendu, je voterai l'amendement de notre collègue Lagarde. Toutefois, il me semble nécessaire d'approfondir le sujet. Au nom de quoi supprimons-nous le mot « race » de la Constitution ? Au nom – Mme la garde des sceaux a prononcé le mot – de l'unicité de l'espèce humaine. Il me semble que le meilleur rempart contre le retour des idées racistes consiste à affirmer – c'est ce à quoi tend l'amendement no 880 – que la République affirme l'unicité de l'espèce humaine. Telle est la raison pour laquelle nous supprimons le mot « race » de la Constitution. Vous av...

...nitiative du groupe communiste. Je souhaite – si Pierre Dharréville était là, il l'aurait fait, lui qui est élu dans sa circonscription – citer quelques mots prononcés jadis par Michel Vaxès : « La loi seule ne peut suffire à combattre le racisme et l'intolérance, mais cette évidence justifie précisément que, dans le même temps, soit déclarée la guerre à l'ignorance. Aujourd'hui, le concept de « race » n'a plus la moindre légitimité scientifique, et, depuis plus de trente ans, nombreux sont les scientifiques qui ont montré que, dans la famille humaine, les « races » n'existent pas et que ce concept devait donc être définitivement réfuté. » Évoquant ensuite les dérives historiques, il rappelait qu'il en était une plus récente : « La présence du mot « race » dans notre législation [… ] a permi...

Je ne puis qu'être extrêmement satisfait de la décision que nous nous apprêtons à prendre, consistant à supprimer le mot « race » de notre Constitution. Je rappelle néanmoins que le plus difficile est peut-être à venir. Comme je l'ai indiqué précédemment, l'article 1erde la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », n'a pas empêché que la pratique de l'esclavage ne se poursuive, notamment dans nos territoires d'outre-mer. Il a fall...

Nous vivons un moment important, et même historique. Nous saisissons ici le sens de l'engagement pour lequel chacun d'entre nous s'est battu, qui aboutit à la suppression à laquelle nous allons procéder. J'ignorais que je serai si ému en participant à la suppression d'un mot ! Il s'agit d'un beau moment d'unanimité. Le mot « race », que nous nous apprêtons à supprimer de l'article 1er de la Constitution, est trop connoté, car il témoigne du passé colonial de notre pays et ne repose sur aucun fondement scientifique. Au demeurant, ses lointaines racines dans l'ordre juridique remontent au code noir, promulgué en 1685 et organisant les rapports des Blancs avec les Noirs, et plus généralement avec les peuples colonisés. Le m...

Je m'apprêtais à défendre deux amendements. Ils tomberont, j'en suis heureux. Le mot « race » trouve difficilement sa place dans notre Constitution, ne serait-ce qu'en raison de ce qu'il véhicule, même si ce qu'il représente ici n'a rien à voir avec ce qu'il a représenté sous d'autres cieux et en d'autres époques. Il existe des femmes et des hommes formant l'unicité de l'humanité. Chaque femme et chaque homme a droit à un infini respect. Voilà ce qui nous agrée dans cette approche de l...

Les membres du groupe MODEM ont eux aussi proposé un amendement tendant à la suppression du mot « race », mais reconnaissent bien volontiers que celui de notre collègue Lagarde est bien mieux rédigé. Nous remercions particulièrement M. le rapporteur général de l'avancée majeure proposée ici et des débats menés en commission sur la suppression du mot « race » dans l'article 1erde la Constitution et sur l'insertion du mot « sexe ». Nous remercions également l'Assemblée nationale de son unanimité qu...

...aver dans le marbre du texte constitutionnel les interdictions fondamentales, comme je l'ai indiqué en présentant l'amendement. C'est pourquoi nous regrettons que la possibilité de retenir le pluriel du mot « origine » n'ait pas été envisagée lors de l'élaboration de l'amendement de M. Lagarde. Mme la garde des sceaux parlait tout à l'heure d'un toilettage du code pénal pour remplacer le terme « race » par « prétendue race », ou d'autres formules de ce type. Il est essentiel que soit maintenue dans le texte fondamental une interdiction des discriminations raciales, et c'est à cela que tendait notre amendement. J'en appelle donc à Mme la garde des sceaux : il me semble qu'il y a malgré tout un vide constitutionnel sur cette question. Nos déclarations de principe – et celle-ci ne saurait que r...

Permettez-moi d'abord, en tant que primo-députée, de dire en ce 12 juillet ma fierté d'appartenir à une représentation nationale qui va enfin supprimer le mot « race » de notre Constitution. Je souhaite également, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes, remercier Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur général de l'ajout du mot « sexe » dans cet article 1er. Là aussi, nous pouvons être particulièrement fiers : l'égalité entre les femmes et les hommes nous concerne toutes et tous. Aucune distinction en fonction du sexe n'est admissi...

Je voudrais à mon tour adresser mes remerciements à Mme la garde des sceaux et à M. le rapporteur général pour leur avis favorable, qui traduit l'ensemble des discussions menées en commission des lois. Le moment est solennel. Au-delà du rappel de l'inexistence scientifique de la race comme du caractère juridiquement et politiquement infondé de cette notion, j'aimerais rassurer ceux qui se sont inquiétés, ceux qui ont demandé que des précautions soient prises, craignant que nous ne manifestions par cette suppression une moindre attention, une vigilance atténuée contre le racisme dans notre pays. Je crois, bien au contraire, que nous nous apprêtons à exprimer de la plus belle,...

Je m'inscris dans la continuité des propos et des remerciements des orateurs précédents ; je m'associe particulièrement aux propos de ma collègue Marie-Pierre Rixain : je ressens la même fierté d'appartenir à une représentation nationale qui proclame que la République ne reconnaît pas l'existence des races au sein de notre nation. J'entends les inquiétudes qui se sont exprimées, et la tentation de remplacer le mot de « race » par d'autres. Mais il ne s'agit pas le remplacer : il s'agit de le supprimer, de l'éradiquer. Aucune idée de race ne doit subsister au sein de notre société. Supprimer l'idée de race n'est pas cesser de lutter contre les discriminations et le racisme, bien au contraire : ce...