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Cette suppression du mot « race » est attendue depuis des années. Il n'y a donc plus d'hésitation à avoir. Aux collègues qui s'inquiètent, je voudrais dire qu'à l'article 1er de la Constitution et à l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il restera des bases solides pour la lutte contre le racisme. Pour compléter l'intervention d'André Chassaigne, j'indique que le code pénal n'évoque plus la race sans y ajouter le mot « prétendue ». En fait, le « nettoyage » du code pénal a été fait. Il restera à corriger quelques dispositions du code de procédure pénale et une disposition du code du sport. Même si la proposition de loi présentée par M. André Chassaigne n'avait pas été jusqu'au bout de la...
Je tiens à saluer tous nos collègues ici présents, qui représentent l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée et s'accordent tous sur la valeur plus que symbolique que représente la suppression du mot « race » de notre Constitution. J'entends que les seules inquiétudes tiennent au fait qu'il pourrait s'ensuivre un empêchement à lutter contre le racisme, et je trouve cela particulièrement rassurant. Les explications des uns et des autres me semblent avoir bien montré que cette suppression n'affaiblira pas la lutte contre le racisme et que notre arsenal juridique est très complet. Comme vous, je me réjouis de l'engagement pris par M. le rapporteur général, et président du groupe majoritaire, de se rapprocher de nos collègues sénateurs pour envisa...
Je ne suis pas insensible à la réflexion de notre rapporteure, mais je considère que la question est extrêmement grave. L'unicité de l'espèce humaine est un vrai principe constitutionnel et le seul barrage contre toutes les formes de racisme. J'observe que vous n'avez pas dit être pour ou contre, mais que vous réfléchissez aux éventuelles conséquences que pourrait avoir son inscription dans la Constitution. Je maintiens mon amendement afin qu'il soit mis aux voix. De toute façon, je le déposerai à nouveau en séance publique, ce qui permettra à Mme la rapporteure de nous éclairer de ses lumières sur les éventuelles conséquences de l'...
... tous d'accord sur le fond, les débats ont été assez éclairants et je trouve que nous avons fait oeuvre utile en réaffirmant notre volonté de lutter contre les discriminations et les doctrines qui mettent au centre de leurs éléments les prétendues races. Tout a été dit, et fort bien. Mais, pour donner force à nos échanges et nos débats et maintenir la valeur symbolique dans cette lutte contre le racisme, avec des effets juridiques – je pense à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) aussi bien qu'à la saisine du Conseil avant la promulgation de la loi – il me semble qu'il faut mettre le mot « origine » au pluriel, ce qui permettrait d'englober les origines géographiques, socioculturelles, etc. Je regrette que l'amendement CL841 ait été retiré, car il le permettait. Mais nous y rev...