Interventions sur "racisme"

Madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis une dernière fois dans le cadre de la mission d'information de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter. Celle-ci a été créée le 3 décembre 2019 mais ses travaux n'ont réellement débuté qu'en juin 2020. En préambule de la restitution des travaux de cette mission, qui prendra la forme d'une synthèse du rapport par madame la rapporteure, je tenais à rappeler l'ampleur du travail que nous avons réalisé, qui témoigne d'un investissement à la hauteur des enjeux que nous avon...

Merci Monsieur le président et merci chers collègues de votre présence. Je suis honorée et un peu émue de restituer les travaux de notre mission d'information. Depuis son lancement, nous n'avons pas eu une semaine sans que l'actualité ou les médias ne traitent de sujets liés au racisme. Nous avons su conserver de la sérénité dans nos travaux, sans pour autant faire de tabous. Je considère que la lutte contre le racisme doit être replacée au premier plan de nos priorités. Dans mon exposé, je me concentrerai sur les solutions préconisées et je vous propose de passer en revue une partie des près de 60 recommandations émises dans le rapport. Je précise également que quelques ajust...

...s de la mission d'information couvraient un spectre politique assez large et nous avons pu avoir une façon de voir les choses qui pouvait être divergente. Je crois cependant que nous avons eu à cœur d'avoir des auditions suffisamment riches pour avancer dans nos réflexions et arriver à des propositions qui – il faut l'espérer – pourront contribuer à une amélioration de la situation par rapport au racisme. Si l'état de la société peut nous laisser à penser que le racisme n'est plus partagé par une majorité de nos concitoyens, les actes de racisme semblent augmenter. Cette contradiction fait que les solutions à apporter ne sont pas simples. Caroline Abadie a évoqué ce qui relevait de l'école et a insisté sur la déconstruction des préjugés (qui sont plus simples à voir chez les autres que chez soi-m...

...nt de ce qui ne va pas, mais il me semble nécessaire de favoriser les échanges, le partage et le vécu commun. C'est l'objet des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté inter-établissements. Je terminerai par une remarque en soulignant le fait que le rapport fait entre l'accueil de l'étranger et la peur des migrants est un pan à ne pas négliger lorsqu'il est question de lutte contre le racisme. Ce point a peut-être néanmoins été abordé lors de certaines auditions, sachant que je n'ai pas pu assister à toutes.

...mble fondamentale à prendre en compte. Elle a été évoquée à plusieurs reprises pendant les auditions, non seulement par des sociologues mais aussi par les représentants de la Fondation Thuram. Il faut admettre que nous pouvons tous avoir des préjugés et faire en sorte de travailler dessus, notamment en soutenant les associations qui travaillent sur ces sujets. Professionnaliser la lutte contre le racisme permettrait à ces associations d'agir tout en « embarquant » d'autres acteurs (du professeur d'histoire-géographie à l'adjoint à la culture, ou des entreprises de l'audiovisuel aux petites sociétés en passant par des associations sportives). Chacun à son niveau peut agir contre les préjugés racistes. Comme ils sont partout, ils peuvent également être combattus partout. Pour répondre à Raphaël Gé...

...d'information. Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous entendre, après avoir reçu M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, ainsi que de nombreux magistrats et représentants de l'administration de votre ministère. La lutte contre le racisme, qui vous tient à cœur, est l'une des priorités du ministère de la justice, et la politique pénale en constitue l'élément essentiel. Plusieurs évolutions majeures sont à l'œuvre. En novembre dernier, vous avez adressé une circulaire aux procureurs relative à la lutte contre la haine en ligne, à la suite des tragiques événements que nous avons connus. Depuis le 4 janvier, le pôle national de lutte...

Nous avons souvent évoqué, au cours de ces derniers mois, le rôle de la justice face au racisme. Aussi sommes-nous heureux de clore nos auditions avec vous, monsieur le garde des Sceaux, pour partager le fruit de notre travail et entendre votre vision des choses. Nous souhaiterions connaître les actions que vous entendez mener pour renforcer la lutte contre le racisme qui, nous le savons, vous tient autant à cœur qu'à nous-mêmes. Nous nous sommes efforcés de circonscrire ce vaste sujet et ...

...les droits de la défense. Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris, a formulé ce point de vue en des termes plus mesurés. Quelles garanties seront apportées pour assurer le respect des droits de la défense dans le cadre de la comparution immédiate ? Parmi les plus réformistes, le président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) souhaite faire échapper les délits du discours à caractère raciste et antisémite au champ d'application de la loi du 29 juillet 1881. Quel est votre point de vue à ce sujet ? Ma deuxième question a trait à la formation des magistrats, à laquelle nous vous savons attaché. L'approche française consistant à refuser de voir et de distinguer des communautés, qui traduit not...

...de l'examen de la proposition de loi de Laetitia Avia visant à lutter contre la haine sur internet, de la possibilité d'ordonner une interdiction de paraître. Y avez-vous pensé ? À côté de la prison et de l'amende, ce serait une peine douloureuse pour certains que de ne pouvoir s'exprimer dans les médias, ne serait-ce que quelques semaines. J'aurais une question sur la circonstance aggravante de racisme. En droit pénal, l'élément moral – l'intention – est indispensable pour engager la responsabilité de l'auteur. À vos yeux, la circonstance aggravante de racisme, définie à l'article 132-76 du code pénal, réside-t-elle forcément dans le mobile de l'auteur de l'infraction ou peut-elle résulter de simples éléments matériels qui entourent l'infraction ?

... Nous avons constaté, lors de nos auditions, qu'il est difficile de caractériser la circonstance aggravante. N'est-elle pas interprétée de manière trop restrictive par les juges, qui semblent se concentrer sur la recherche du mobile, alors qu'une circonstance ne devrait être précisément qu'une « circonstance » ? Par ailleurs, le code NATINF peine à isoler la circonstance aggravante pour faits de racisme, comme l'ont relevé plusieurs institutions – la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) le signale depuis plusieurs années. S'agissant des discriminations, depuis la loi de 2006, la possibilité existe de poursuivre des délits grâce à un nouvel élément de preuve : le testing, qui consiste, par exemple, à envoyer une dizaine de profils à une agence immobilière, qui n...

Je vous remercie, vous nous avez apporté des éléments très clairs, et nous nourrissons beaucoup d'espoirs concernant ce volet de la haine de la ligne. La mission travaille depuis huit mois sur le racisme, et il nous est arrivé aussi de travailler sur la laïcité. Nous partageons donc plusieurs enjeux avec le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui arrive en commission la semaine prochaine et nous aurons des propositions utiles émanant de notre mission. Monsieur Habib, je suis ravie de vous voir parmi nous ! Nous avons fait pendant huit mois énormément d'auditions, ...

... Je pense que vos gestes rejoindront vos paroles. Depuis le terrain remonte de plus en plus le sentiment que la loi n'est pas suffisamment appliquée. Avez-vous pris des décisions fermes pour essayer de faire en sorte que les dérives racistes soient vraiment sanctionnées, y compris à un petit niveau ? Notre législation permet-elle de prendre en charge plus systématiquement la cause aggravante de racisme, pour des délits et des crimes, sans aller jusqu'à la notion de « crime de haine » du droit anglo-saxon ? Enfin, avez-vous pris connaissance de l'apparition d'une forme de racisme anti-Asiatiques ? Comment la traiter ? À mon sens, il ne faut pas traiter les différentes expressions du racisme différemment. Toutes les formes de racisme doivent être traitées de la même façon.

...e police de Paris. Cette mission d'information a été créée en décembre 2019 mais nos auditions se sont intensifiées depuis quelques mois, concomitamment à une actualité qui ne précédait pas sa création – je pense aux différentes polémiques relatives à la police. Notre mission ne porte pas exclusivement sur la question des liens entre la police et la population, ni sur une forme d'exacerbation du racisme ou de racisme systémique que certains orateurs – que nous avons poliment écoutés – ont pu avoir la tentation de faire reposer sur les forces de l'ordre. Mais la police a un rôle structurant pour notre sujet car elle est chargée de l'accueil des victimes d'actes de racisme et de la répression de ce type d'infraction. Leur mission étant de faire appliquer la loi, elles ont de ce fait un devoir d'ac...

Nous avons l'honneur de recevoir, pour une table ronde consacrée aux questions de racisme, de discrimination et de politique de la ville : M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique à l'École normale supérieure de Cachan ; M. Driss Ettazaoui, vice-président de l'association des maires Ville et banlieue de France et vice-président chargé de la politique de la ville de la communauté d'agglomération d'Évreux ; Mme Inès Seddiki, prés...

Nous avons le plaisir et l'honneur de recevoir M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre. Je rappelle que cette mission d'information, décidée en 2019 par la Conférence des présidents, travaille sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme ainsi que sur les réponses à y apporter. Même si nous avons été un peu ralentis par la pandémie, nous avons mené de nombreuses auditions portant sur les différents champs dans lesquels se pose la question des discriminations liées aux différentes formes de racisme, anciennes ou plus nouvelles. Nous avons reçu des universitaires, des représentants d'associations et d'institutions, notamment des se...

... policiers. Nous souhaitons examiner avec vous comment faire évoluer les modalités du contrôle d'identité, sans pour autant priver la police des moyens d'exercer sa mission. Il sera également très enrichissant pour nous de revenir sur le rôle et l'évolution de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). La loi sanctionne le racisme, mais pour qu'il soit réprimé encore faut-il qu'une plainte soit déposée dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Comme le racisme touche à l'intime, le dépôt de plainte appelle sans doute un traitement et un accompagnement particuliers. Enfin, comme à chaque fois que nous rencontrons une administration, nous posons la question des ressources humaines, car nous avons à cœur que les adm...

Depuis le moins de juin, nous avons, avec M. le président Reda et les membres de notre mission d'information, réalisé des auditions sur différents sujets relatifs au racisme et aux discriminations. Au terme de six mois d'auditions, nous abordons des thèmes de plus en plus concrets. Après l'emploi, nous nous intéressons au logement, deux notions étroitement liées, puisque des discriminations à l'emploi sont liées au lieu d'habitation. Nous nous sommes donc penchés sur l'égal accès au logement. Si l'énoncé de la problématique est simple, les mécanismes à même de pallie...

Nous vous remercions d'avoir accepté cette audition, monsieur le ministre. Nous arrivons presque à la fin des travaux que nous conduisons, depuis sept mois, sur toutes les formes de racisme dans notre société. Les plus jeunes ne semblent pas aussi attachées que nous à la laïcité et à l'universalisme et sont parfois plus sensibles à l'idéal du multiculturalisme, qui est plus anglo-saxon et ne correspond pas vraiment à notre histoire et à nos institutions. Compte tenu de vos connaissances et des expériences que vous avez eues, nous savons que nous pourrons vous interroger sur des que...

Je reviendrai sur le racisme découlant des discriminations évoquées par M. Kirszbaum. Nous souhaitons identifier toutes les formes de racisme et comprendre si les difficultés relèvent de la morale ou du droit et ce que nous pouvons combattre culturellement et juridiquement. Je souhaite m'inscrire en faux contre l'idée d'un séparatisme à l'envers. Je n'ignore pas, et je vous en donne crédit, les stratégies de maintien de pos...

...êcher de légiférer sur des sujets de sécurité qui ne peuvent être mis de côté, charge à nous de rester mesurés, pondérés et de ne pas stigmatiser. En revanche, je ne puis entendre certains propos qui, expéditifs ou sortis de leur contexte, peuvent faire le buzz. Depuis huit mois que nous travaillons avec M. le président Reda, nous avons tenté à une ou deux reprises de nous exprimer sur le racisme, pour ramener nos citoyens à la modération. Nous l'avons fait sur le racisme anti-Asiatiques. Nous aurions pu le faire sur d'autres. Las, notre parole n'a pas été reprise sur tous les réseaux sociaux et, quand nous publierons le rapport après huit mois de travail, j'ai peur que ce travail passe « à la trappe » et rencontre moins d'écho que d'autres propos plus clivants. C'est malheureusement le j...