Interventions sur "racisme"

...ent complétés les uns les autres. Je n'ai pas du tout l'intention de remettre en cause le fait que les gendarmes acceptent d'enregistrer les plaintes. Néanmoins il me semble que si, lors du dépôt de plainte, on ne recueille pas immédiatement certains éléments permettant de caractériser l'intention de l'auteur d'un acte raciste, cela empêche que soit reconnue ensuite la circonstance aggravante de racisme. J'aimerais étudier ce point avec vous. La personne étant choquée, elle n'a pas nécessairement la présence d'esprit de dire immédiatement « il m'a traité de… ». N'est-il pas nécessaire que ceux qui recueillent la plainte prennent l'initiative de participer à la constitution des éléments de preuve qui permettront au magistrat de reconnaître l'intention raciste, et donc la circonstance aggravante ?...

. La présente mission d'information a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019 – il y a exactement un an. À l'issue de nos travaux, nous présenterons un rapport qui dressera un état des lieux des formes de racisme et proposera des mesures et des pistes de réflexion pour rendre plus effective la lutte contre le racisme. Pour cela, votre analyse et votre recul nous seront précieux. Nous avons l'honneur de recevoir aujourd'hui des économistes, des sociologues, des spécialistes de la politique de l'emploi et des professionnels des ressources humaines. Nous aborderons les politiques de l'emploi et les solution...

...de la pression de l'opinion, même si le contexte a bien évidemment une incidence sur notre analyse et l'orientation que nous donnons à nos réflexions. Cette mission ne porte pas exclusivement sur les forces de l'ordre et sur leurs relations avec la population ; nous n'avons aucun doute sur le fait que la police joue un rôle majeur dans la lutte contre les discriminations en général, et contre le racisme en particulier. La police a pour mission de faire appliquer la loi, de recevoir les plaintes, de réprimer les délits racistes et les crimes qu'ils peuvent engendrer. Nous avons voulu vous recevoir pour faire état de la lutte quotidienne des forces de l'ordre contre le racisme. On ne passera pas pour autant sous silence l'actualité plus ou moins récente concernant les actes délictueux et les déra...

. La présente mission d'information a été créée par la conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019. À l'issue de nos travaux, nous présenterons un rapport qui dressera un état des lieux des formes de racisme et proposera des mesures et des pistes de réflexion pour rendre plus effective la lutte contre le racisme. Pour cela, votre expérience et votre recul nous seront précieux. Cette table ronde a pour objet de comprendre comment sont formés les magistrats et d'élaborer des propositions pour améliorer leur formation initiale ou continue afin de mieux lutter contre les délits à caractère raciste. Il n...

. La présente mission d'information a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019. À l'issue de nos travaux, nous présenterons un rapport qui dressera un état des lieux des formes de racisme et proposera des mesures et des pistes de réflexion pour rendre plus effective la lutte contre le racisme dans toutes ses dimensions. Votre expérience et votre recul nous seront précieux. Nous poursuivons nos échanges sur les politiques de l'emploi. Nous aborderons les moyens de remédier aux discriminations et aux inégalités constatées en manière d'accès à l'emploi et de rémunération entre les p...

Dans la continuité de ce que vient de dire le président Reda, j'ajoute que nous n'allons pas revenir en détail sur l'affaire dite « Michel Zecler ». J'ai participé lundi soir à l'audition du ministre de l'intérieur à ce sujet ; les éléments de réponse qu'il a apportés à mes questions me semblent très satisfaisants. Depuis plusieurs mois que nous travaillons sur le racisme, nous avons auditionné différentes administrations. Après vous, nous recevrons les représentants de la magistrature, qui s'inscrivent dans la suite de la chaîne pénale. Nous avons beaucoup évoqué, lors de nos précédentes auditions, la question de la prise en compte des démarches de nos concitoyens qui se rendent en commissariat pour se plaindre d'actes racistes. Or il y a là une zone grise : nomb...

. Depuis plusieurs mois, nous auditionnons de nombreux universitaires et chercheurs. Nous souhaitons aborder avec vous aujourd'hui la question de la réponse pénale apportée au racisme. Nous avons très souvent entendu qu'il existait des formes de chausse-trappes dans la procédure relative à la répression des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Je souhaiterais également explorer avec vous la manière dont sont gérées les ressources humaines au sein de la magistrature, notamment s'agissant des recrutements. Le concours est très exigeant ...

... dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Vous avez évoqué l'anonymat ; je préfère parler de « pseudonymat ». Or il est très difficile de demander aux sites de lever ce pseudonymat, je suis donc preneuse de vos idées à ce sujet. Je comprends qu'il est difficile de retenir l'existence de circonstances aggravantes : serait-il possible de simplifier la charge de la preuve ? Le racisme touche à l'humanité et à l'intime. Si je suis persuadée d'avoir été victime de racisme, cela ne pourrait-il pas suffire ? Cela cause des dégâts importants chez les personnes victimes. Monsieur Bonnal, récemment auditionné, expliquait qu'il faut du temps avant qu'une réforme du code pénal ne change véritablement les pratiques judiciaires (par exemple, pour ce qui est de la possibilité de requalif...

...e son directeur n'est pas inamovible et que son pouvoir d'initiative est limité. Nous avons reçu le directeur de son équivalent britannique, l' Independent Office for Police Conduct (IOPC), qui semble bâti sur un tout autre modèle. Quelle est la position des syndicats sur le renforcement de l'indépendance de l'IGPN ? La seconde question, plus spécifique, concerne l'accueil des victimes de racisme et de discriminations. Vous avez presque tous parlé de formation. Quelles sont, plus précisément, les lacunes de la formation initiale actuelle ? Que pensez‑vous de la manière dont ces questions sont traitées, tant sur le plan de la formation que de l'accueil quotidien dans les commissariats ? Au‑delà de la question du racisme et des discriminations, celle de l'accueil des victimes revient souven...

...ervention de la sorte. Je ne dis pas qu'il faut changer votre façon de faire, mais j'essaie d'objectiver ce que je vous disais en resituant les propos que nous avons recueillis lors d'auditions précédentes. En ce qui concerne les plaintes, je tiens à dire aux représentants d'Alliance que je n'ai absolument pas sous-entendu que, dans les commissariats, on empêchait les gens de porter plainte pour racisme. Le fait est que, derrière, il y a toute une chaîne pénale. C'est peut‑être un élément de réponse : le fait que la justice ne reconnaisse pas aisément le caractère raciste d'un délit, parce que la circonstance aggravante est extrêmement difficile à caractériser, décourage peut-être la population à engager des poursuites ; ce n'est pas forcément à cause du premier maillon de la chaîne, que vous re...

Vous rejetez unanimement l'idée d'un racisme structurel, institutionnel, systémique au sein de la police. Cela étant, on constate que le racisme existe dans la police, comme partout dans la société. À votre avis, la police dispose‑t‑elle de moyens de contrôle, de garde-fous, de modes de signalement suffisants lorsque l'un de vos collègues dérive ou subit lui-même du racisme en interne ? Disposez-vous d'une organisation suffisamment robuste ...

Vous dites que le racisme existe dans toutes les professions ; qu'il faut relativiser car il est le fait de quelques-uns mais n'est pas institutionnel. Je partage cet avis, mais, comme l'ont dit mes collègues, votre institution se doit d'être irréprochable. On sait le rôle éminemment important que la police joue dans le maintien de l'ordre et la préservation des valeurs républicaines dans une période aussi difficile. Or, ...

. Notre mission d'information s'intéresse aux nouvelles formes de racisme. Vous narrez des actions commencées respectivement il y a trente et quinze ans. Les discriminations existent toujours malgré ces tentatives. Sont-elles suffisantes ? Ou bien, les discriminations ont-elles changé ?

. S'agissant de l'égalité entre les femmes et les hommes, un index de l'égalité professionnelle a été mis en œuvre. Il permet d'objectiver très clairement les politiques salariales au sein des entreprises en la matière. Ne pourrait-on pas conduire une réflexion pour traiter le racisme en entreprise de la même manière ?

Je tiens à dire que je suis respectueux de votre action et que j'approuve ce que vous mettez en œuvre pour essayer de maintenir l'ordre. Je partage votre conviction sur le besoin de respecter l'uniforme. Nous devons tous travailler en ce sens. Je souhaiterais revenir sur la formation. Comprend-elle un volet relatif au racisme ou à sa prévention ? Je sais que certaines écoles de police organisent des tests sur la question. Y êtes-vous sensibilisés, par exemple pour prendre les dépôts de plainte ? Vous apprend-on à détecter l'éventuel caractère raciste des affaires que vous avez à traiter ? Bref, cette question fait-elle partie de votre quotidien ?

Dans le cadre des auditions que nous menons pour la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme, nous consacrons un cycle spécifique aux questions relatives à l'outre-mer. Outre un déplacement de Mme la rapporteure en Martinique, nous avons débuté ce cycle avec plusieurs auditions. Nous recevons aujourd'hui Monsieur Jean-François Colombet, préfet de Mayotte. Notre mission d'information a été créée le 3 décembre 2019 et a intensifié ses travaux à l'issue du premier confinement. Notre object...

Dans notre série d'auditions consacrées à l'outre-mer, nous avons le plaisir de recevoir M. Mikaël Quimbert, sous-directeur adjoint des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer. Notre mission embrasse un champ très large pour traiter des questions liées au racisme, qu'il soit de formes connues ou nouvelles et souvent pernicieuses. Nous essayons de nous attacher aux questions d'histoire, de mémoire, d'éducation, de rapport aux institutions et notamment à l'institution policière. Nous traitons des discriminations susceptibles de porter atteinte à la promesse républicaine d'égalité. Dans cette perspective, nous portons aux questions relatives à l'outre-mer et...

Au cours de mon déplacement en Martinique il y a quelques semaines, j'ai trouvé frappant que la moindre iniquité en termes de services publics ou d'inégalités territoriales soit perçue assez directement comme le prolongement d'un colonialisme et donc comme une forme de racisme, que les plus extrêmes vivent comme un racisme institutionnel. Nous ne partageons pas du tout cette définition, les discriminations étant souvent involontaires et rémanentes, mais notre mission doit traiter de ce sujet de préoccupation.

...ation générale et complète. Le rapport entre les autorités républicaines, la police et la population nous préoccupe beaucoup dans l'Hexagone actuellement. Je crois cette question assez prégnante aussi à Mayotte compte tenu de l'existence de formes de criminalité exacerbée et de la volonté d'apporter une réponse sécuritaire à l'égard des Comoriens, ce qui peut générer des accusations en matière de racisme ou de ciblage institutionnel. Pourriez-vous nous faire un état des lieux des questions de sécurité et des relations entre l'institution policière et la population sur ce point ?

..., qu'en est-il de l'accueil des Ultramarins dans les universités ? Souvent, leur premier voyage dans l'Hexagone vise à terminer un cursus universitaire. Une structure de tutorat, de mentorat ou de référent pourrait-elle les accompagner à leur arrivée ? Enfin, que pouvons-nous faire concernant la fonction publique ? Le préfet de Mayotte indiquait que le procureur de couleur noire était victime de racisme à Mayotte. En Martinique, la majorité écrasante des cadres de la fonction publique et des hauts fonctionnaires sont métropolitains et très mal perçus par la population locale, notamment dans la justice.