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...t que l'emploi du mot « origine » au singulier inclut toute forme de discrimination en fonction des origines. Sinon, il faudrait réécrire non seulement le mot « origine », mais d'autres termes employés dans l'article. Plutôt que de faire un rappel au règlement, je tiens à saluer l'unanimité recueillie précédemment et à rassurer ceux qui redoutaient un fléchissement dans la lutte pénale contre le racisme. Celle-ci est nécessaire, mais la lutte est aussi scientifique – M. Villani le rappelait, c'est la science qui a apporté la preuve de l'absence de races différentes au sein de l'humanité. La lutte se livre aussi sur le terrain éducatif : la lecture de l'article de la Constitution à des enfants permet de montrer que le mot « race » doit être banni. Enfin, le combat est politique et philosophique ...
Nous avons dit précédemment qu'il fallait continuer le combat contre toutes les formes de racisme. Si nous insistons sur la nécessité de mettre le mot « origine » au pluriel, c'est bien parce que nous constatons des problèmes dans la vie de tous les jours. Je ne veux pas faire un cas particulier de la Corse ou des Bretons, mais je prends un exemple. Certaines décisions de la Cour de cassation ont dit très clairement que les Bretons ou les Corses n'existaient pas. Dans le cas d'un article – e...
« L'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme, a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels, comme à tous ses autres citoyens, dans tant de domaines. » Ces mots de Robert Badinter résonnent encore dans notre hémicycle, et je croi...
Si cet amendement s'invite dans le débat constitutionnel, c'est évidemment parce qu'il y a une déficience des outils juridiques au niveau de la loi pour lutter contre un certain type de discriminations, la discrimination d'ordre territorial ou géographique. Je me suis largement exprimé sur le sujet la dernière fois : il existe des actes avérés de discrimination et de racisme qui ne trouvent pas de réponse pour ce qui est de la défense des individus au plan des tribunaux, car ces populations ne sont pas reconnues juridiquement. Pourtant, des tensions sociales et des rapports de force existent, liés à ces discriminations et actes de racisme évidents. À défaut d'une réponse au niveau législatif, nous proposons donc que l'on ajoute à l'article 1er de la Constitution la ...
...t pas possible, car être Breton, cela n'existe pas ; on ne peut donc pas faire un procès au sujet de quelque chose qui n'existe pas. D'ailleurs, M. Acquaviva a dit tout à l'heure que la Cour de cassation avait confirmé cette vision. Ce refus de reconnaître les minorités fait que nous pouvons être plus méprisés que d'autres. On remplacerait « Bretons » par « Noirs », cela tomberait sous le coup du racisme ! Ce que je demande, c'est seulement que nous soyons respectés. Que l'on ait des différends avec certaines personnes, on peut s'en expliquer, mais qu'on ne catégorise pas ainsi toute une population : c'est de la discrimination ! La réponse qui nous est donnée est toujours la même : vous n'existez pas, donc on n'a pas à tenir compte de ce que vous êtes. Je présenterai un certain nombre d'amendem...
La question qui est soulevée n'est pas sans intérêt. Quand on a un peu plaidé dans l'ex-dix-septième chambre correctionnelle, où ce genre de procès arrive tout le temps – quand cela arrive, car la plupart du temps le parquet classe sans suite la plainte – , on sait bien qu'il y a dans ce pays un grand racisme et un petit racisme. Or, si nous avons traité avec succès le grand racisme, en revanche, le petit racisme, qui consiste à prononcer à longueur de journée certaines formules à propos des Bretons, des Corses, des Polynésiens, des Martiniquais ou des Guadeloupéens, existe toujours, et les plaintes qui le visent sont systématiquement classées, on ne peut pas le nier. Cela a-t-il pour autant sa place...