Interventions sur "rapport"

Vous n'opposez aucune argumentation à cet amendement, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux. Son thème s'inscrit pourtant pleinement dans notre discussion. Je voulais répondre à l'interpellation de Mme Thourot.

Par cet amendement, que j'ai rédigé avec un certain nombre de collègues du groupe Les Constructifs, notamment Philippe Vigier, je souhaite appeler l'attention, dans le cadre de ce texte relatif à la confiance et à la transparence, sur l'épisode de l'élection des questeurs. La mission de questeur est bien spécifique, à l'Assemblée comme au Sénat, et il nous paraît intéressant que soit produit un rapport sur le sujet à l'heure où l'on parle de confiance, de transparence et de maîtrise des comptes. Le rôle du questeur a certainement évolué dans le temps, notamment grâce aux moyens modernes qui permettent de gérer les salles et différents équipements de l'Assemblée. Il n'aura échappé à personne que derrière ces missions se pose la question de la rémunération et du financement. Les questeurs perçoiv...

Cependant, il y a les paroles, et il y a les actes. Pour tenir compte de l'abnégation et du sacrifice que représente l'engagement des élus, notamment des élus de proximité, il faut rapidement, sans tarder, réfléchir à l'élaboration d'un véritable statut de l'élu. Nous pressons donc le Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le sujet avant le 31 décembre 2017.

Un certain nombre de rapports ont déjà été établis sur cette question ; il est temps de passer aux propositions. L'avis est défavorable.

Nous partageons l'avis de la commission et du Gouvernement : il n'est plus temps d'écrire un rapport, il faut avancer des propositions. Sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord pour travailler sur ce sujet, sur des propositions concrètes. Ce sera l'objet d'un texte qui sera certainement présenté dans les mois qui viennent. Nous participerons à son élaboration, et espérons que tout le monde en fera autant.

Je suis d'accord. Je propose donc de sous-amender mon amendement pour remplacer le mot « rapport » par les termes « projet de loi ». Puisque les rapports sont nombreux, on peut s'en nourrir, et demander au Gouvernement de présenter un projet de loi sur le statut de l'élu avant le 31 décembre 2017.

...s débats, de mener une véritable réflexion sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire, tant dans ses fonctions de représentant de la nation que de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement. Nous proposons à cette fin d'insérer après l'article 15 l'article suivant : « Les présidents de groupes de chaque assemblée parlementaire remettent au Parlement, avant le 31 décembre 2017, un rapport sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire. » À la XVe législature de la Ve République, il est temps de se poser une question fondamentale : à quoi sert et à quoi pourrait servir demain le Parlement ? Créée par et pour le général de Gaulle en 1958, la Constitution de notre République donne au Président de la République un rôle incroyable, notamment parce que le Parlement ne peut tout simplemen...

...ignataires d'un texte il y a quelque temps. Je rends aussi hommage à Axelle Lemaire, qui a initié une consultation citoyenne sur le projet de loi pour une République numérique. Comme vous le savez, chers collègues, le fameux article 40 de la Constitution, qui est ici à l'Assemblée l'article guillotine, nous interdit de proposer un texte précis. Je suggère donc que le Gouvernement nous remette un rapport permettant de s'interroger sur les possibilités de généralisation de la consultation publique en ligne et d'amélioration de la coconstruction citoyenne, de l'appropriation du processus législatif et de la transparence de l'élaboration de la norme législative. Il s'agit de mettre le meilleur d'internet au service du meilleur de la démocratie et de rendre confiance à nos concitoyens. Tel est l'obje...

La commission partage la volonté de faire participer les citoyens aux travaux législatifs. Nous avons d'ailleurs été associés de loin à une consultation du site internet Parlement et Citoyens dans le cadre du vote de la « loi confiance ». Nous nous associons donc à cette réflexion. Cela étant, il ne me semble pas nécessaire de demander au Gouvernement un rapport sur l'organisation de nos travaux législatifs, même s'il est intéressant de se pencher sur ce sujet. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable, mais vous avez raison sur le fond, chers collègues.

...ons mené dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une République numérique. Je serai brève, mais nous en sommes à un point important du débat. Il importe que tous les groupes convergent vers la volonté de mettre en place des consultations citoyennes préalables à nos débats parlementaires, et même parfois parallèles. Par exemple, nous avions envisagé dans nos débats la nomination d'un rapporteur de la consultation citoyenne susceptible d'intervenir dans la discussion au fur et à mesure des débats. Nous avons déposé un amendement procédant de cette intention au projet de loi organique, car l'insertion d'une consultation citoyenne dans la procédure parlementaire relève de la loi organique. Nous l'examinerons tout à l'heure dans le cadre du débat sur le projet de loi organique. Pourquoi ...

...er ! Il s'agit d'un enjeu stratégique. Cette opacité n'est pas acceptable et nous proposons d'y mettre un terme. Nous proposons donc la création d'un cadastre accessible au public détaillant par catégories de titres l'identité des détenteurs finaux ainsi que les montants détenus, ce qui permettrait de répondre à cette exigence. C'est pourquoi cet amendement propose au Gouvernement de remettre un rapport permettant d'identifier les freins réglementaires à la mise en place d'un tel cadastre. Vous ne pourrez pas vous en sortir en affirmant que nos propositions mériteraient plus ample information et devraient faire l'objet de missions d'enquête tout en soutenant le contraire lorsque nous faisons des propositions de mission d'enquête, madame la ministre !