Interventions sur "recours"

81 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Par cohérence, je souhaitais réitérer la proposition que j'avais faite en commission. Que toutes celles et ceux qui pensent qu'en droit administratif, un délai de recours de quinze jours est suffisant proposent et votent le même délai pour l'ensemble des litiges de nos concitoyens, qu'il s'agisse du permis de conduire, des assurances ou de l'aspirateur d'Erwan Balanant.