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Il convient, une fois encore, que la composition de la commission de recrutement soit équilibrée du point de vue du genre.
Je retire mon amendement concernant le recrutement extérieur de membres des commissions de titularisation au bénéfice de celui de Mme la rapporteure.
La durée d'application proposée par l'amendement serait trop courte pour expérimenter de manière concluante cette nouvelle voie de recrutement. Le terme, que vous proposez de fixer au 31 décembre 2023, ne permettra même pas le déroulement des contrats jusqu'à leur issue puisque leur durée sera comprise entre trois et six ans. Avis défavorable.
La filière des chaires de professeurs juniors est potentiellement favorable aux carrières des chercheuses et il convient donc d'en mesurer l'effet. Le rapport proposé par Mme la rapporteure doit inclure un comparatif en matière de parité entre la nouvelle voie de recrutement et les voies plus classiques.
L'objectif n'est pas d'atteindre la parité dans les recrutements et les titularisations par la voie des contrats de pré-titularisation, même si elle est souhaitable : l'excellence des dossiers doit prévaloir. Sans doute pouvons-nous travailler d'ici la séance publique à l'intégration de la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le rapport d'évaluation à l'échelle nationale. Je vous prie de retirer votre sous-amendement.
... pas l'objet d'une présentation synthétique et pâtissent d'un défaut de suivi et d'évaluation. Ne conviendrait-il donc pas de retracer chaque année dans un document unique l'intégralité des dépenses liées à la lutte contre le terrorisme ? Et quels indicateurs de performance seraient utiles pour assurer un meilleur suivi de l'efficacité de cette politique ? Vous avez souligné la nette reprise des recrutements. Les forces de sécurité intérieure et les services de renseignement militaire ont vu leurs plafonds d'emplois rehaussés ces dernières années, mais peinent à les atteindre et à pourvoir tous les emplois ouverts. Comment serait-il possible de favoriser les recrutements par ces services ? Le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) effectue les contrôles préalables aux rec...
...lle a nécessité la mobilisation de plusieurs milliards d'euros de crédits budgétaires. Or il n'existait pas, jusqu'à votre enquête, de vue d'ensemble des différentes mesures ou de leur coût, pas plus qu'il n'existait d'évaluation globale du dispositif. Votre travail nous permettra d'analyser les futurs budgets et leur exécution à la lumière de vos constats et de vos recommandations. À propos du recrutement au sein des forces de sécurité intérieure : les plans successifs ont conduit à une augmentation conséquente des effectifs de la police et de la gendarmerie nationale. Cet effort a été poursuivi depuis le début de ce quinquennat par le plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes voulu par le Président de la République. À ce titre, 1 707 emplois ont été créés dans la police en 2019 et 636 ...
...e coup de l'émotion mais toujours avec la volonté de lutter contre le développement de la radicalisation et du terrorisme. Nous ne pouvons donc que vous remercier pour cet exercice inédit que vous avez conduit et qui offre, au-delà des données comptables, une analyse sectorielle des différents champs – réglementaire, législatif, financier et juridique – de la lutte contre le terrorisme. Pour des recrutements efficaces et attractifs dans la police et la gendarmerie, deux choses sont nécessaires : d'abord le soutien moral aux forces de l'ordre, et, en la matière, notre pays a beaucoup à faire ; ensuite, le soutien matériel, sur lequel vous avez insisté. En matière d'équipements, auriez-vous des recommandations plus précises, qui permettraient d'améliorer les conditions matérielles d'exercice de nos po...
...par la ministre des armées de mobiliser l'ensemble de la chaîne sociale auprès des familles, et en particulier des personnels déployés en opération. Vous avez dû assurer le bon fonctionnement de la manœuvre RH pendant la crise et en vue de l'après-crise – une manœuvre très complexe, on le sait, dans les armées du fait du taux de mobilité très élevé des militaires et de l'importance numérique des recrutements quotidiens au sein des forces. D'ailleurs, un projet de loi, actuellement en navette au Sénat, prévoit plusieurs dispositions pour pallier l'absence de recrutements pendant le confinement – une absence de recrutements qui est particulièrement problématique dans l'armée de terre et la gendarmerie. Nous souhaitons bien sûr que vous développiez plus avant ces points liés aux ressources humaines m...
Les personnels dans le soutien logistique qui étaient en première ligne toucheront-ils une prime en reconnaissance de leur engagement ? Serez-vous en mesure d'assurer les recrutements nécessaires ? Les candidatures seront-elles suffisantes ?
Le recrutement de 2 000 militaires sur douze mois risque de saturer un outil de formation déjà sous pression. Les armées seront-elles capables de maintenir leur niveau d'engagement ? Quels sont les secteurs ou les armes les plus touchés par la pénurie de personnels civils et militaires ? Quelles seraient les conséquences d'un éventuel arbitrage budgétaire défavorable dans le projet de loi de finances (PLF) su...
La fermeture des frontières affectera-t-elle les recrutements dans le corps emblématique de la Légion étrangère ?
Les capacités d'accueil des centres de formation initiale des militaires du rang (CFIM), où les jeunes recrues doivent se présenter pour signer leur engagement, ont été réduites du fait des règles de distanciation. Avez-vous réfléchi à la pertinence d'ouvrir exceptionnellement d'autres CFIM pour rattraper le retard dans les recrutements ?
Une augmentation de 300 postes est inscrite au programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la loi de finances 2020, au titre de l'annuité de la trajectoire définie par la loi de programmation militaire (LPM) de 6 000 recrutements dans les emplois spécifiques liés à la protection du territoire national, à l'action numérique et au renseignement. La pandémie a-t-elle bouleversé ces objectifs ? Le confinement soulève-t-il de nouveaux besoins dans ce même programme 212, dont il conviendrait de tenir compte dans le prochain PLF ?
...du-Rhône. En tant que député des Bouches-du-Rhône, je veux bien avoir la plus grande part du gâteau, mais… Combien y a-t-il de détenus de droit commun susceptibles de radicalisation (DCSR) ? Il est difficile de l'estimer, compte tenu de la dissimulation. L'administration s'en tient à 900, mais je pense qu'il y en a plutôt 1 500. Il y a un an, vous m'aviez alerté, à juste titre, sur le niveau de recrutement des surveillants pénitentiaires. Lorsque j'ai dit à M. Bredin qu'ils étaient recrutés à partir d'une moyenne de trois sur vingt, celui-ci s'est insurgé et m'a expliqué que c'était faux. Où en est-on un an après, sachant que, pour la première fois, en mars 2019, les 6 300 personnes recrutées ont été criblées, c'est-à-dire qu'on a pu vérifier à leur entrée s'ils étaient inscrits au FSPRT ? C'est en...
...que vous-mêmes manquez d'informations. Au-delà de la question des moyens et de l'attractivité du métier qui est ancienne et réelle, si j'ai bien compris ce que vous dites, il n'y a aucune culture de vigilance sur les risques de vulnérabilité des agents de l'administration pénitentiaire. Il n'y a en amont aucune formation initiale, aucune procédure de détection un tant soit peu formalisée lors du recrutement, aucun signalement, aucune remontée hiérarchique concernant des risques de vulnérabilité des agents face à la radicalisation ou à toute autre menace, y compris lorsqu'il s'agit de personnes qui ont été condamnées pour des infractions délictuelles. Vous confirmez qu'il n'y a, dans le corps de métier que vous représentez, et de façon générale dans les établissements pénitentiaires, aucune sensibili...
...n début d'audition, qu'un changement d'attitude était rapidement détecté, les militaires vivant en collectivité. Sur quels critères établissez-vous un changement de comportement ? Quelles sont les procédures ? Car une conversion, par exemple, n'est pas un critère suffisant. Vous avez tous indiqué que les armées ne comptaient que très peu de cas de radicalisation, ce qui me laisse à penser que le recrutement est bien fait et que la sélection est notamment fondée sur une bonne évaluation psychologique.
... de police ? Convient-il de les renforcer ? Au fil de nos auditions, qui recoupent peut-être un peu les vôtres, on a perçu qu'il y avait aujourd'hui encore des faiblesses dans le dispositif de détection, de signalement, peut-être de traitement, d'habilitation. Quelle est votre avis sur la situation actuelle de la DRPP en ce qui concerne la détection de la radicalisation et les procédures liées au recrutement ? Est-on dans un cadre optimal comme vous le recommandez, ou bien des marges de progrès sont-elles possibles ?
J'ai noté que vous faisiez des préconisations assez précises en ce qui concerne les recrutements. Vous avez indiqué qu'auparavant ils étaient faits avec une forme de gentillesse. Avez-vous fait des préconisations pour que les dossiers d'agents actuellement en poste sur lesquels on peut s'interroger en matière de radicalisation soient réexaminés ?
Si vous deviez porter un regard comparatif entre les différents services de renseignement intérieur qui concourent à la lutte contre le terrorisme, estimeriez-vous que la DGSI a, selon les différents paramètres que vous avez évoqués – recrutement, habilitation, détection et prévention de la radicalisation – un degré de protection plus élevé que la DRPP ou qu'il est équivalent ?