Interventions sur "recrutement"

...apporteure, mais celui des contrats de ville que vous avez cité, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas plus probant : je connais un peu la complexité de ces dispositifs, et je sais que c'est d'un personnel de catégorie B – au minimum – qu'on a besoin pour mener à bien ce genre de projet et même, plus généralement, d'agents de catégorie A. Les exemples donnés concernant un projet nécessitant le recrutement d'un ingénieur montrent également que c'est d'un poste de catégorie A qu'il s'agit. On comprend donc bien, dans un tel contexte, la nécessité du contrat de projet. Je suis en effet convaincu que, pour que le projet lancé par une collectivité soit mené à bien, son pilotage doit être effectué par les services de la collectivité. Cependant, si je suis convaincu de l'utilité d'un contrat de projet p...

...vanche que, si cela devait concerner des agents de catégorie C, nous n'aurions pas affaire à des contrats de projet, mais, au contraire, à la fin des projets de personnes placées dans une situation de précarité qui ne leur permettrait pas de tracer un chemin vers l'avenir dans les conditions que vous proposez ni de se projeter comme vous l'envisagez. En raison de la précarisation qu'induirait le recrutement d'agents pour une mission relevant de fonctionnaires de catégorie C, il ne nous paraît absolument pas opportun que le contrat de projet s'applique à d'autres projets que ceux confiés aux fonctionnaires de catégorie A ou B. Monsieur le secrétaire d'État, étant donné le nombre d'amendements qui vont dans ce sens, et de la qualité de leur défense par mes collègues, j'espère que vous saurez nous ent...

Il me paraît difficile d'établir par voie réglementaire une liste de projets ou d'opérations pour lesquels le contrat de projet serait ouvert. Soit le périmètre défini est très large, et cette disposition n'est pas utile, soit il est trop restreint, et le développement de ce nouveau mode de recrutement en sera considérablement entravé. L'idée est de faire confiance aux employeurs publics, notamment aux élus pour la fonction publique territoriale, lorsqu'ils estimeront nécessaire d'y recourir. La création d'un tel poste fera l'objet d'une délibération dans la fonction publique territoriale : il passera en comité social territorial, puis devant l'exécutif. C'est pourquoi je vous demande de reti...