Interventions sur "rectificative"

25 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Non, je ne suis pas nostalgique du temps où les lois de finances rectificatives venaient corriger l'insincérité des prévisions de la loi de finances initiale. Non, je ne suis pas nostalgique du temps où le nombre et la longueur des articles du collectif budgétaire étaient l'occasion d'introduire des mesures qui n'avaient pas été adoptées en loi de finances initiale. Non, je ne suis pas nostalgique du temps où les décrets d'avance permettaient de contourner l'avis du Parleme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...a dépense publique, qui s'établit à 20 milliards d'euros en 2018 et sera de 25 milliards en 2019. C'est dire que votre communication sur votre « maîtrise totale de la dépense » est battue en brèche par la réalité budgétaire ! Troisième élément : le déficit, qui s'élève à 60,6 milliards d'euros, soit 2,6 % du PIB. Pourtant, entre la loi de finances initiale et le présent projet de loi de finances rectificative, nous avons enregistré 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires, du fait de la croissance. Et, à périmètre fiscal constant, en tenant compte de l'inflation, l'ensemble des recettes fiscales – TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TICPE – croît de manière naturelle de 30 milliards d'euros. Donc, ce n'est pas sérieux, monsieur le ministre ! Enfin, s'agissant du pouvoir d'achat, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

 « Faites-moi de bonne politique, je vous ferai de bonnes finances ! » Cette célèbre formule, pétrie de bon sens, a été prononcée il y a 188 ans, durée qui sépare l'ancien monde de la monarchie de Juillet et le nouveau monde macroniste. Mais, en matière de gestion des deniers publics, le gouffre de l'histoire semble bien plus vertigineux. Ce projet de loi de finances rectificative en donne une illustration significative. Nous avons subi les éléments de langage du porte-parole du Gouvernement, le méprisant M. Griveaux, qui, après avoir insulté ceux qui « fument des clopes et roulent au diesel », a déclaré que le texte ne comportait « aucune nouvelle disposition fiscale, et donc aucun nouveau prélèvement ». Je suis au regret de vous rappeler, monsieur le ministre, qu'en 20...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Nous débutons l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui vise à assurer la fin de gestion de l'exercice annuel. Il corrige, à la hausse ou à la baisse, les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Il me paraît important de souligner que, depuis de nombreuses années, ce projet de loi était souvent, et à tort, abordé comme une loi de rattrapage du projet de loi de finances initiale – cela a été évoqué par de nombreux collè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Nous avons donc nous aussi, me semble-t-il, à adopter une approche responsable du texte. C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter aux côtés de notre majorité ce projet de loi de finances rectificative tel qu'il nous a été présenté tout à l'heure.