Interventions sur "registre"

Nous avons bien compris que cet amendement recevrait un avis plutôt favorable du rapporteur. Il vise à préciser que le registre général dématérialisé des entreprises indiquera la nature artisanale ou agricole de l'activité exercée par les entreprises immatriculées. C'est important, car le répertoire des métiers ne va pas complètement disparaître. Dans le cadre de ce registre général, il sera toujours possible d'identifier les entreprises en fonction de leur activité, notamment les entreprises artisanales et agricoles. Ce...

Il vise à associer le plus étroitement possible les organisations professionnelles représentatives à la gouvernance du registre.

Nous avons eu ce débat la semaine dernière en commission spéciale. Je ne pense pas que ce soit le rôle des organisations professionnelles de gérer un tel registre. En revanche, elles seront bien entendu associées à son déploiement. Avis défavorable.

Sans vouloir rallonger les débats à cette heure, je trouve cette position tout à fait négative, désagréable et incompréhensible. Quel problème y a-t-il à associer les organisations professionnelles à la gouvernance de ce registre ? Une fois créé, ce répertoire vivra et connaîtra peut-être des dysfonctionnements : il importe donc que ces organisations soient en permanence associées à la vie de ce répertoire, dont les missions peuvent évoluer au fil du temps. Je ne vois pas en quoi l'association des organisations professionnelles serait gênante et ne comprends pas la position de la majorité et du Gouvernement sur ce point.

Vous lirez le compte rendu de la séance et vous verrez que, dans votre première réponse, vous aviez expliqué que les organisations professionnelles seraient associées à la création, mais pas à la gouvernance du registre. Vous dites maintenant qu'elles seront associées à sa gouvernance : il est tard, il est possible d'oublier certains propos que l'on a tenus, mais je peux vous assurer que telles ont été vos déclarations il y a quelques instants. Je préfère votre seconde position : vous acceptez que les organisations professionnelles représentatives soient associées à la gouvernance du répertoire, ce que propose ...

Il propose de compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Par délégation, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture assure les fonctions de gestion et d'administration du registre des actifs agricoles et est habilitée à utiliser les informations contenues dans ce registre à des fins d'intérêt général en accord avec son ministère de tutelle ». L'idée est de ne pas limiter l'accès au registre à une simple consultation, mais de permettre de procéder à des recherches ciblées.

J'irai dans le même sens que mes collègues : il me semble que l'assemblée permanente des chambres d'agriculture doit continuer à assurer la gestion et l'administration du registre des actifs agricoles et à valoriser l'ensemble de ses données, en vue de soutenir l'activité agricole et de défendre le bien commun. Le registre des actifs agricoles recense dans une base de données gérée par Chambre d'agriculture France – instance nationale du réseau des chambres d'agriculture – , gratuitement et sans démarches administratives particulières, les chefs d'exploitation agricole de...

Les informations contenues dans le registre unique seront bien évidemment à la disposition des chambres d'agriculture. Elles n'auront aucun problème pour les consulter. Aujourd'hui, les chambres d'agriculture ne gèrent pas directement leur registre, puisqu'elles ont délégué cette tâche aux greffes des tribunaux. Avis est défavorable.

Aujourd'hui, on dénombre encore un trop grand nombre de registres et autres répertoires du commerce, dédiés à l'information légale des entreprises, des activités libérales, artisanales, commerciales ou de services. Cette complexité ne facilite pas la simplification des procédures des entrepreneurs, que nous soutenons tous dans nos territoires. Outre les coûts d'enregistrement, de correction, de navette administrative, ces registres multiples ne participent pas...

Dans le processus de création de son entreprise, le porteur de projet est aujourd'hui confronté à de nombreuses questions complexes. L'une d'entre elles est particulièrement contre-intuitive : elle consiste à se demander à quel registre d'activité – répertoire national d'identification des entreprises et des établissements ou SIRENE, registre du commerce et des sociétés, registre des métiers, registre agricole, registre spécial, local ou national – son entreprise devra être inscrite. Alors que l'on ne sait pas toujours où cette aventure entrepreneuriale nous mènera, comment déterminer quelle en sera l'activité principale et à qu...

Le présent article a pour objet d'habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour créer un registre dématérialisé des entreprises. Il existe aujourd'hui de nombreux registres et répertoires destinés à recueillir de telles informations, à commencer par le plus important d'entre eux, le SIRENE. Les débats de la commission spéciale ont démontré une différence de fond entre l'existence d'un registre général et celle d'un registre unique. M. le ministre s'est d'ailleurs engagé à apporter en séance d...

Notre objectif, très largement partagé sur ces bancs, n'exclut pas certaines différences d'appréciation sur tel ou tel sujet. Ce qui nous guide, c'est le soutien aux entreprises de notre pays, pour leur permettre de réussir dans les meilleures conditions. S'agissant du registre général, nous sommes confrontés à une complexité évidente, attestée par certains documents de l'étude d'impact, que vous connaissez, monsieur le député. Dans ces conditions, construire un registre général parfaitement opérationnel exige du temps. Il faut en effet que nous réussissions ce projet. Un délai de douze mois nous semblant rigoureusement impossible, je vous demande, monsieur le député, ...

Cet amendement que vous avez déposé, madame la présidente, ne porte pas sur les coûts et les délais, dont nous avons débattu jusqu'à présent, mais sur ce que doit contenir ce registre général, qui se substitue à tout ou partie des répertoires et registres nationaux d'entreprises. Il est proposé que le registre unique précise la nature de l'activité exercée – commerciale, artisanale, libérale, agricole. Cette disposition permettrait de mettre en valeur des métiers comme ceux de l'artisanat, qui requièrent un savoir-faire particulier dans le cadre d'une activité indépendante de...

Le registre doit évidemment être le plus accessible possible et permettre une diffusion aisée des informations. Votre amendement est judicieux ; j'y suis donc favorable.

Cet amendement vise à lever l'ambiguïté que recèlent les termes « à tout ou partie ». Il convient de s'assurer que le registre dématérialisé ne soit pas un registre « chapeau » qui viendrait s'ajouter aux registres et répertoires existants.

Le registre ne sera pas mis en place de manière brutale. Un processus s'engage, au cours duquel les registres coexisteront pendant le temps nécessaire à la fusion des informations qu'ils contiennent. Je demande donc le retrait de votre amendement.

Cet amendement de mon collègue Daniel Fasquelle rappelle le rôle important de ceux qui tiennent les registres publics au sein d'organismes tels que la chambre de métiers et de l'artisanat. En effet, les registres publics sont garants de la régularité des informations qui y figurent. Ils assurent notamment de la légalité de l'installation, de l'absence d'interdictions et de la qualification professionnelle.

Cet amendement n'est pas incompatible avec la création du registre général dématérialisé. Il permet de garantir la légalité de l'installation et la qualification professionnelle.

Cet amendement vise à établir le lien indispensable entre les deux systèmes en prévoyant une solution pour les registres existants. C'est indispensable car le registre général dématérialisé, aussi intéressant soit-il, ne part pas de zéro. Il faut donc prévoir un pont juridique. Tel est le sens de cet amendement.

Il paraît peu cohérent de maintenir la compétence de contrôle des officiers publics et ministériels tout en privant de la leur ceux qui tiennent les registres existants.