Interventions sur "regroupement"

Cet amendement tend à limiter l'obligation de regroupement lorsque celle-ci reviendrait à priver l'ensemble des communes membres d'un EPCI de la présence d'un organisme de logement social de proximité. Plusieurs d'entre nous ont évoqué tout à l'heure la loi NOTRe, qui a incité les collectivités ou les intercommunalités à se regrouper. Ces ensembles sont actuellement suffisamment étendus et regroupent des communes très distantes les unes des autres. Il co...

Il importe de tenir compte des bassins de population, qui présentent une cohérence territoriale et urbanistique. C'est pourquoi je propose de retenir, pour les regroupements, l'échelon de la métropole ou du pôle métropolitain.

Les modalités de calcul du nombre des logements et des places en foyers qui sera pris en compte dans les seuils de regroupement doivent en effet être clarifiées, mais cette question relève du règlement et fera donc l'objet d'un décret. Il conviendra notamment d'adapter le décompte des lits en fonction des éléments de confort que les différentes catégories de foyers offrent pour distinguer ce qui relève du logement de ce qui relève davantage de l'hébergement. Je vous suggère donc de retirer l'amendement.

Cette longue série d'amendements a pour objet de prendre en compte la spécificité des SEM dans les regroupements. Ces dernières sont en effet confrontées à des difficultés particulières liées à leur multi-activité et à leur statut. Ainsi, elles ne peuvent rejoindre que des SAC, et non des groupes commerciaux, et le seul critère du nombre de logements gérés ne reflète pas correctement la réalité de leur activité, notamment en matière d'aménagement. C'est pourquoi j'ai déposé trois amendements qui visent, p...

Avis défavorable. Comme je l'ai indiqué précédemment, le seuil de 15 000 logements résulte d'un compromis avec les fédérations HLM. Par ailleurs, je proposerai, par mon amendement CE2831, que les SEM dont l'activité principale n'est pas la construction de logements sociaux, soit environ 45 % d'entre elles, soient exonérées de toute obligation de regroupement.