Interventions sur "relance"

Il demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 mars 2022, un rapport établissant le volume d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement consommés en 2021 dans le cadre de la mission budgétaire « Plan de relance ». Monsieur le rapporteur spécial, permettez-moi d'y revenir : le comité de suivi que vous proposez compte, au titre des parlementaires, deux députés et deux sénateurs. Autrement dit, les députés d'opposition, notamment ceux de la gauche, n'y seront pas représentés…

... territoires non coopératifs. La liste de ces territoires est établie par l'Union européenne, mais elle compte des paradis fiscaux européens tels que le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Irlande. D'après l'économiste Gabriel Zucman, 80 % de l'évasion fiscale des entreprises en France s'opère via d'autres pays de l'Union européenne. C'est le cas pour plusieurs entreprises qui ont bénéficié du plan de relance, parmi lesquelles Atos, Capgemini et Michelin, qui possèdent respectivement 20 %, 17 % et 18 % de leurs filiales dans des paradis fiscaux. De toute évidence, elles ne méritent pas de bénéficier des prêts garantis par l'État et du chômage partiel.