Interventions sur "relance"

La jeunesse, et notamment la jeunesse précaire, n'est oubliée ni dans le PLFR 4 ni dans le plan de relance ; elle est même une priorité et figure dans de nombreux plans d'urgence. Avis défavorable.

Des mesures en ce sens ont été financées dans les PLFR successifs et dans le projet de loi de finances, avec le plan de relance. Défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : les crédits sont disponibles, soit parce que nous les avons ouverts dans le PLFR 3 et qu'ils ont été reconduits dans le PLFR 4, soit parce qu'ils figurent dans la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances.

Madame Bonnivard, la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » existe toujours dans le PLF pour 2021, même si elle n'est pas créditée. Comme le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a indiqué lors de l'examen du PLF, il n'est pas exclu – et je pense que nous devons pousser collectivement en ce sens – qu'elle le soit afin que les crédits pour l'activité partielle voire pour le fonds de solidarité soient sécurisés pour les premiers mois de l'année 2021. Avis défavorable.

...t en danger. Des clubs de rugby ont annoncé qu'ils ne seraient plus en mesure d'assurer les paiements à la fin de l'année, et, plus généralement, de nombreux clubs professionnels ou semi-professionnels sont aujourd'hui en grande difficulté, d'autant que leur billetterie, par exemple, ne leur assure plus aucun revenu. D'où notre proposition de créer pour eux cette ligne budgétaire dans le plan de relance, ce qui permettra de contrôler la distribution et la répartition de cet argent.

Les aides aux associations augmentent de 30 millions d'euros dans ce PLFR 4, à quoi il faut ajouter les 30 millions d'euros prévus dans la mission « Plan de relance » du PLF pour les rachats d'hôtel à titre expérimental. Cela s'inscrit dans cette problématique de l'amélioration de la qualité des nuitées. C'est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

...e quelques millions d'euros pour pouvoir aider ces associations à gérer le courrier des sans-abri. Il ne s'agit ni des gens qui ont déjà passé trois ans dans un centre d'hébergement, ni de ceux qui sont hébergés trois nuits à l'hôtel : nous proposons simplement de les aider à gérer leur courrier pour qu'ils puissent retrouver un semblant de vie normale. Quelques millions d'euros, sur un plan de relance qui distribue des centaines de milliards, seraient bienvenus.

Le PLFR4 alloue des crédits pour la toute fin de gestion de l'année. Le plan de relance consacre des crédits à de nombreuses politiques, y compris dans le domaine que vous évoquez. Avec les crédits supplémentaires alloués aux associations, nous avons répondu au moins en partie à vos préoccupations. Je vous propose de retirer l'amendement, à défaut, l'avis sera défavorable.

...ve. Vous regardez la télévision comme moi, monsieur le rapporteur général, vous y voyez les étudiants qui montrent leur réfrigérateur vide. Les aides d'urgence aident à tenir une ou deux semaines, c'est tout. Nous nous reverrons dans cet hémicycle autant de temps que nécessaire, nous examinerons autant de PLFR qu'il le faudra. Je constate simplement que pour prendre des mesures significatives de relance de l'économie, vous êtes au rendez-vous, mais que lorsqu'il faut aider les plus précaires, les étudiants ou les associations, il faut toujours en rediscuter.

J'ai entendu dire tout à l'heure que la jeunesse n'avait pas été oubliée. En effet, vingt-quatre mesures du plan de relance lui sont destinées. Je les ai étudiées avec attention : certaines concernent la formation, d'autres visent à aider les entreprises à embaucher des jeunes et d'autres encore soutiennent Pôle emploi et les missions locales pour accompagner les parcours vers l'emploi… mais je n'en ai trouvé aucune qui donne immédiatement de l'argent aux jeunes, dont on connaît pourtant la grande précarité. Vous ave...

...elle des jeunes, au travers des aides aux entreprises. Ces aides visent à créer des emplois – je pense qu'elles ne sont pas efficaces, mais c'est un autre débat – mais elles ne permettent pas aux gens de faire face, chaque jour, à la faim ou à des problèmes de logement. Nous demandons un véritable plan d'aide pour lutter contre la pauvreté. Ces 37 milliards joueraient aussi un rôle en matière de relance de la demande, parce que cet argent ne serait évidemment transformé ni en dividendes, ni en bénéfices, ni en épargne, mais contribuerait à la consommation populaire.

Je me joins au débat engagé par notre collègue Coquerel avec cet amendement soutenu par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui vise à taxer les géants du e-commerce. J'avais bien entendu le ministre de l'économie, des finances et de la relance expliquer qu'Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne, 80 % du chiffre d'affaires étant réalisé par des entreprises françaises. La taxation de 15 % sur le chiffre d'affaires des plus grosses entreprises du e-commerce tient bien compte de cette réalité : elle s'appliquerait aux grandes plateformes comme Amazon, AliBaba, JD. com ou Zalando. De la même manière que nous avions proposé de m...

Défavorable : je renvoie à ce que nous avons voté sur la conditionnalité des aides lors de l'examen de la mission « Plan de relance ».

Nous avons précisément proposé et voté une disposition allant dans le sens de votre amendement lors de l'examen de la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2021.

... le décalage de l'amortissement des prêts destinés à financer l'appareil de production durant le confinement. C'est un peu dommage car cette mesure tentait de répondre à de vrais problèmes que vous n'avez peut-être pas suffisamment appréhendés : le mur de dettes dressé devant les entreprises et la perte de confiance. Entre la première et la deuxième phase, la confiance dans l'économie et dans la relance s'est dégradée en même temps que s'accentuait le manque de visibilité commerciale. Ces phénomènes n'ont peut-être pas été assez pris en compte. Les bilans vont se dégrader ; certaines entreprises auront sans doute du mal réinvestir car elles manqueront de crédibilité ou de solvabilité. Quant au financement de ces mesures, Mme Louwagie a raison de souligner qu'il suscite des interrogations de la ...

...donc sans réserve de ce résultat. La réussite de la commission mixte paritaire montre que nos deux assemblées sont à la hauteur des enjeux et de leurs responsabilités dans la période présente. Elles ont su surmonter leurs divergences voire leurs clivages. Cet accord permettra de déployer plus vite les aides aux entreprises, aux ménages modestes et aux collectivités territoriales et de préparer la relance. Je remercie l'ensemble des administrateurs de la division B d'avoir accompli un tel travail dans un temps record, et vous remercie par avance, mes chers collègues, de l'adoption du texte issu de la CMP.

...xte comporte une mobilisation exceptionnelle de 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales durement sollicitées par la crise. En tant qu'élue municipale, je tiens à souligner l'engagement de tous les élus locaux, qui ont su apporter aide et soutien à nos concitoyens. J'en viens au futur. Nous serons amenés, à la rentrée, à adopter des textes financiers décisifs pour aborder la relance après la crise. Les LFR précédentes nous permettent d'aborder celle-ci avec un potentiel de production solide. Des enjeux majeurs demeurent cependant : en matière de transition écologique, et l'élaboration du premier budget vert du monde constitue une innovation majeure en la matière ; en matière sociale, alors que la crise fragilise ceux qui étaient déjà les plus fragiles ; en matière économique...

...dispensables pour sauver les entreprises les plus affectées par le confinement. Par esprit de responsabilité, nous avons d'ailleurs voté pour les deux premiers PLFR : l'urgence de la situation l'exigeait, face à une crise d'une ampleur inédite. Dès le mois de mai et l'annonce du déconfinement, les députés du groupe Les Républicains ont toutefois appelé le Gouvernement à penser très rapidement la relance. Nous aurions dû entamer dès que possible une véritable course contre la montre, pour faire repartir notre pays au plus vite. Ce troisième PLFR, tardif et incomplet, reste un plan de soutien et nous laisse quelque peu sur notre faim. Pour aborder ce plan de relance, il faudra donc attendre le PLF pour 2021, quand la plupart de nos voisins, Allemagne et Royaume-Uni en tête, ont amorcé le leur depu...

… – comme ils ont voté pour les deux premiers, madame la vice-présidente de la commission des finances – , dans l'attente d'un plan de relance, qui, nous l'espérons, sera plus ambitieux, plus global, et prendra en compte nos propositions.

...eront des mesures inscrites dans le texte plus rapidement que si nous avions dû nous engager dans une nouvelle lecture. Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier anti-faillites et anti-licenciements que nous avons construit lors des deux précédentes éditions, et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée, pour accompagner les secteurs les plus violemment éprouvés par la crise : l'automobile, l'aéronautique, le tourisme, la presse et les nouvelles technologies. Nous les soutenons dès à présent tout en préparant, en même temps, la transition industrielle que le Président de la République appelle de ses voeux pour demain. Les Français le savent et s...