Interventions sur "relance"

Même si nous entrevoyons des jours meilleurs, nous savons tous que la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons est loin d'être derrière nous. En près d'un an, les dirigeants européens ont cependant su resserrer les rangs et apporter une réponse politique sans égale aux défis auxquels nous sommes confrontés. Notre présence cet après-midi, pour examiner le plan de relance européen et la décision sur les ressources propres, en est l'illustration concrète. Du plan de relance européen de 750 milliards d'euros à la stratégie d'acquisition des vaccins, l'Europe a montré sa capacité à résister, à protéger et même à dépasser certains dogmes. Qui aurait pu penser qu'en l'espace de quelques mois, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, l'Union parviendrait à adopt...

… que la France a tout cédé, que ce sont les Français qui auront à rembourser ce plan, qu'il y a une facture ou un impôt caché. N'en croyez rien ! Non, les Français ne paieront rien pour rembourser le plan de relance européen.

Non, ce plan de relance ne permet pas à Bruxelles ou je ne sais qui d'imposer à la France une liste de réformes en contrepartie du versement de son aide.

... sans faille en faveur de l'Europe. Elle aurait été particulièrement heureuse de participer à nos débats sur un texte qui traduit dans le droit l'étape historique franchie par l'Union lors du Conseil européen de juillet dernier. Il convient en effet de bien prendre la mesure des avancées que ce Conseil a permises. La première, obtenue à l'initiative de la France et de l'Allemagne, est un plan de relance fondé sur un emprunt européen, dont l'ampleur et les contenus sont sans précédent, et qui place la solidarité au coeur du projet politique européen. La seconde est l'introduction de nouvelles ressources propres qui augure une refondation ambitieuse du budget européen. Au niveau de l'Union, les bénéfices du plan de relance sont nombreux. Il permettra, bien plus qu'en 2008, de faire face à la cris...

Nous sommes donc satisfaits de cette évolution. Le deuxième volet marquant de la décision du Conseil, qui introduit une nouveauté dans le système des ressources propres et constitue la clé de voûte du plan de relance, est le recours à l'emprunt. Comme l'ont souligné les orateurs précédents, c'est une décision historique, fruit d'un choix politique. Ces 750 milliards d'euros, qui seront répartis sur les années à venir entre des prêts et des aides, sont en effet d'une importance cruciale. Il s'agit, comme le mentionnent plusieurs articles de la décision « ressources propres », de « moyens supplémentaires, extra...

...En effet, c'est dans ce contexte que, le 21 juillet dernier, sous l'impulsion du couple franco-allemand, les vingt-sept pays qui composent l'Union européenne ont décidé solidairement et à l'unanimité d'emprunter de l'argent pour aider en priorité les membres les plus touchés par la pandémie. Pour ne pas mettre à contribution les citoyens européens, il a été décidé que le financement de ce plan de relance de 750 milliards d'euros s'appuierait sur le système de ressources propres. La mise en oeuvre de ce système a également l'ambition de réduire la proportion des transferts des budgets nationaux au budget européen, afin de dépasser la doctrine du retour sur investissement. Celle-ci, initiée par le célèbre « I want my money back » de Margaret Thatcher, exacerbe systématiquement les tensions entre l...

Comme vous tous, j'ai en cet instant une pensée émue et affectueuse pour notre collègue Marielle de Sarnez qui aurait tant aimé assister à ce débat. Le projet de loi qui nous est soumis vise à entériner le financement du cadre budgétaire européen pour les sept prochaines années, à permettre la mise en oeuvre du plan de relance de l'Europe et à doter le budget européen de ressources propres. L'Europe va ainsi emprunter et financer partiellement chacun des vingt-sept plans de relance nationaux à hauteur de 750 milliards d'euros, dont 40 milliards pour la France, qui financeront 40 % de notre plan de relance. Oui, mes chers collègues, c'est un accord que l'on peut qualifier d'historique. Historique par son caractère inéd...

Enfin, il est nécessaire que les fonds accordés à la France dans le cadre de notre plan de relance soient rapidement engagés et déployés sur le terrain pour faire face à la crise et qu'ainsi l'action de l'Europe s'illustre concrètement pour nos concitoyens plutôt que de se perdre dans une tuyauterie bureaucratique illisible. Les Républicains voteront en faveur de ce projet de loi mais, vous l'aurez compris, nos interrogations nous conduisent à une grande vigilance. Au-delà de la satisfaction ...

... conservés dans les entreprises, fléchage de l'épargne des Français vers les entreprises, notamment grâce à une extension de la réduction d'impôt IR-PME, incitation à la renégociation des créances et au regroupement des dettes et créances accumulées par le biais d'un prêt de consolidation, par exemple, qui pourrait être garanti par l'État et amortissable sur une dizaine d'années. À l'heure de la relance économique, monsieur le ministre, pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur les mesures concrètes envisagées ces prochains mois pour assurer la pérennité des entreprises viables ? Comment entendez-vous encourager la restructuration de leurs dettes et la consolidation de leur trésorerie ? Comment prévoyez-vous de faire repartir le cercle vertueux de l'investissement ?

...Étant moi-même à la tête d'une TPE, ce sont des réalités que je vis tous les jours et que mes partenaires de gestion ne manquent pas de me rappeler régulièrement. Mes collègues Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et Cendra Mottin s'intéressent à ces sujets dans le cadre de leurs travaux sur la santé au travail et la prévention. Pour accélérer le déploiement des 100 milliards du plan de relance et faciliter la prise en main des dispositifs par les chefs d'entreprise en vue de la phase post-récession, il faut améliorer leur prise en charge. Pour préserver la capacité de nos entreprises à rebondir, pour assurer un retour sur investissement de notre plan de relance, nous devons accompagner ces femmes et ces hommes pleinement engagés, mais aussi fragilisés. Le cabinet Amarok et plusieurs ch...

...es et précises de réouverture, ils souhaitent au moins obtenir une garantie quant à la durée des systèmes d'aide dont ils peuvent bénéficier. À ce titre, est-il envisageable que le bénéfice de ces aides ne soit pas accordé au mois le mois mais pour toute la durée de la pandémie ? Un système transparent, simple et sans ambiguïté permettrait de lever les nombreux doutes de ces acteurs majeurs de la relance et leur permettrait d'envisager la reprise sans avoir à négocier chaque mois le maintien de ces aides, ce qui est lourd sur le plan psychologique.

...de sérieuses difficultés à payer leur loyer ou les échéances de leur prêt bancaire ; les procédures d'expulsion explosent. Malgré cela, vous refusez de prendre des mesures exceptionnelles pour amortir le choc. Votre obstination enfonce notre pays dans une crise du logement et dans la régression sociale, mais vous avez pourtant décidé de consacrer moins de 1 % des 100 milliards d'euros du plan de relance aux plus vulnérables de notre pays. La part consacrée au logement dans le budget des ménages n'a jamais été aussi grande. La construction de logements s'effondre dans tous les secteurs : dans le logement social comme dans l'accession à la propriété, à la ville comme à la campagne, dans le logement pavillonnaire comme collectif. Les taux de rotation dans le secteur locatif, publics et privés, son...

...êt lors du premier confinement ? Face à cette crise historique, je me réjouis que nous ayons pu travailler ensemble sur de nombreuses mesures essentielles à la bonne santé du logement en France tout au long de l'année écoulée. Je vais m'attacher à revenir sur ce travail conjoint du Gouvernement et de la représentation nationale. Cette année, le dispositif phare pour le logement a été le plan de relance, qui permet de soutenir et de redynamiser le secteur de la construction et du bâtiment, mis à l'arrêt pendant le premier confinement. Cependant, nous pouvons faire davantage encore pour soutenir les entrepreneurs et la construction. La crise a notamment montré que la délivrance des permis de construire était trop fastidieuse et trop longue ; la procédure fait perdre du temps aux entrepreneurs, ...

Les chiffres du logement ne sont pas bons, et les acteurs sont inquiets, alors que le logement devrait être un des axes du plan de relance. J'ai tiré la sonnette d'alarme déjà en automne dernier, en vain jusqu'à présent. Nous allons vers une crise majeure de la construction : on va construire, en 2021, moins et plus cher, à rebours des promesses gouvernementales. Vous parlez quasi exclusivement de rénovation, comme si celle-ci était suffisante. Bien sûr, il faut rénover et nous avons énormément de retard par rapport à l'objectif an...

...pe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, remercier nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir soulevé aujourd'hui, dans l'hémicycle, ce sujet essentiel. Nous sommes dans un moment comparable, toutes proportions gardées, aux années 1930 en Amérique : les choix que nous faisons aujourd'hui dessineront l'avenir de notre pays. C'est d'ailleurs l'ambition du plan de relance qui, comme l'a indiqué le Président de la République, vise à construire la France de 2030. Dans ce cadre, la politique immobilière est essentielle. Les secteurs du logement et de la construction sont par nature structurants pour nos villes, notre patrimoine et notre économie. En outre, le logement demeure le premier poste de dépense des ménages français. La crise que nous traversons et le plan de...

...ent de la Seine-Saint-Denis a déjà créé un fonds d'urgence exceptionnel pour éviter le risque d'endettement locatif d'une partie de la population. Paris et d'autres collectivités françaises peuvent s'inspirer de cette solution. Comment l'État pourrait-il davantage encourager et apporter son concours à des initiatives locales ? J'insiste sur le fait que le logement constitue un levier puissant de relance et de transformation de notre pays. Il s'agit d'un des secteurs les plus fortement soutenus par le Gouvernement. Ce sont ainsi près de 7 milliards d'euros qui sont consacrés à la rénovation énergétique dans le cadre du plan de relance, dont 2 milliards supplémentaires au cours des exercices 2021-2022 pour le dispositif MaPrimeRénov'. La nouvelle mouture de ce dispositif, élargi et ouvert à tous ...

...s pour pallier le retard accumulé en matière de rénovation énergétique : il y a encore un gouffre entre les estimations des experts et les fonds déployés. Par exemple, selon l'initiative Rénovons ! , il faudrait consacrer 3,2 milliards d'euros par an à la seule rénovation des passoires thermiques pendant vingt ans pour atteindre nos objectifs. Or, vous prévoyez seulement, dans le cadre du plan de relance – soit pendant deux ans – , 2 milliards d'euros pour aider les particuliers à rénover leur logement et 500 millions pour la rénovation lourde des logements sociaux. Par ailleurs, le décret publié ce mercredi et visant à ce que les logements de catégorie G ne puissent plus être proposés à la location dès 2023 n'est pas fait pour nous rassurer, puisqu'il ne concerne que 4 % des passoires thermique...

...ement des loyers ? De même, concernant les dispositions prévues par la loi Letchimy, comment aller plus loin et permettre la régularisation foncière pour les ménages en indivision ? Cela permettrait à ces derniers de bénéficier de différents outils d'amélioration de l'habitat auxquels ils ne peuvent accéder aujourd'hui. Rappelons-le, résoudre le problème du logement, c'est aussi participer à la relance économique de notre pays en donnant du travail aux entreprises et aux salariés. En conclusion, madame la ministre déléguée, êtes-vous favorable à un grand plan logement, consistant à construire chaque année, pendant cinq ans, 200 000 logements publics respectant les normes écologiques et 15 000 logements sociaux étudiants ; à favoriser l'accès au logement en instaurant – conformément à ce que dé...

...user. Les caractéristiques structurelles de notre île, la pression importante du tourisme et la spéculation immobilière expliquent en grande partie ces difficultés. Force est de constater toutefois que la politique menée par ce Gouvernement depuis le début du quinquennat n'aide pas à y remédier. Le parc de logements est très insuffisant dans certaines zones tendues. Pourtant, loin d'inciter à la relance de la construction, les restrictions budgétaires, votées loi de finances après loi de finances, ont ébranlé la confiance des acteurs du secteur. Les chiffres sont éloquents : le nombre de permis de construire délivrés n'a cessé de fléchir pour tomber à moins de 400 000 par an contre près de 500 000 en 2017. La crise sanitaire et les élections municipales ne peuvent être tenues pour seules respons...

...de la législation très contraignante sur le foncier qui semble être envisagée. Partagez-vous le même constat ? Notre inquiétude, c'est bien évidemment qu'une pénurie entraîne une forte augmentation des prix de vente au mètre carré et du montant des loyers. Il y aurait alors des gens, dont des jeunes, qui ne pourraient pas trouver de logement. Au moment où notre pays va avoir besoin d'un plan de relance étalé sur plusieurs années, je me permets de rappeler que le secteur du BTP, c'est 1,1 million de salariés et 59 000 apprentis. Madame la ministre déléguée, je vous demande d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement envisage pour pallier cette situation.