Interventions sur "relance"

Messieurs les ministres, je commencerai mon intervention en rappelant qu'un décret publié le 8 avril dernier, juste en amont du plan de relance, permet au préfet de déroger à certaines normes réglementaires dans un champ d'application assez vaste pour couvrir la construction, le logement, l'urbanisme, l'emploi, les subventions, l'aménagement du territoire ou encore l'environnement. Depuis cette date, le préfet peut notamment restreindre la durée d'une enquête publique, passer outre une étude d'impact, limiter certaines consultations préa...

À l'automne dernier, nous votions les crédits alloués au plan de relance. Nous voici aujourd'hui dans sa phase d'application. Dès septembre 2020, le Gouvernement annonçait sa volonté de territorialiser sa mise en place. Sur le principe, c'est un choix que nous saluons. L'exécution du plan de relance doit placer les élus territoriaux au coeur de la reprise économique – ce sont eux qui sont les plus au fait de la structure économique et sociale de leur territoire – afi...

Le 3 septembre dernier, le Gouvernement et la majorité présentaient leur plan de relance pour la France. Ce plan, d'un montant de 100 milliards d'euros, avait pour but de sauver ce qui pouvait l'être de l'économie française tout en proposant des pistes de reprise. Il aura bien du mal à répondre à l'urgence économique, écologique et sociale : les 100 milliards d'euros qu'il propose sont répartis sur deux ans et, sur les 50 milliards prévus cette année, seuls 21 milliards sont des créd...

...onses adaptées et amoindrir un choc économique aux conséquences psychosociales sans précédent. En complément des mesures d'accompagnement et de soutien destinées aux acteurs économiques et sociaux et aux collectivités, un schéma global d'intervention, visant à donner à notre pays les moyens d'un rebond nécessaire, a été décidé. Doté d'une enveloppe budgétaire de 100 milliards d'euros, le plan de relance vise à la fois à répondre à l'immédiateté de certains projets, qu'ils émanent du secteur privé ou du secteur public, et à soutenir des projets qui demandent plus de temps pour atteindre pleinement leurs objectifs. Cette territorialisation du plan de relance a d'ailleurs conduit, comme cela a déjà été rappelé plusieurs fois, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à...

Je viens de souligner l'aspect constructif de ma question, mais je souhaiterais vous interroger sur quelques angles morts du déploiement du plan France relance, qu'il me paraît essentiel de mettre en lumière. Premièrement, l'agenda industriel a bien du mal à se caler avec celui du plan de relance. En effet, le temps de latence entre le dépôt du dossier et la réponse des services de l'État plonge les entreprises dans l'incertitude, les obligeant souvent à engager des fonds sans savoir si la demande d'aide sera acceptée. Si certains délais sont incompres...

Le Gouvernement a choisi de déployer le plan de relance à travers de nombreux appels à manifestation d'intérêt ou appels à projets. Si ce choix permet une sélection fine des projets les plus pertinents, il signifie aussi que le Parlement a eu peu de visibilité, en amont, sur les critères et modalités de sélection des projets – d'où l'intérêt du débat de ce jour. Le mode d'instruction des dossiers des nombreux appels à projets prévus par le plan de rel...

Je dois dire que le plan de relance a été accueilli de fort belle manière par les départements qui souffrent. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, vous connaissez bien le département des Ardennes, vous y êtes souvent venu lorsque nous partagions les mêmes valeurs – peut-être en partageons-nous encore un certain nombre aujourd'hui.

Je voudrais me réjouir de la nomination de sous-préfets à la relance. Le département des Ardennes a pu obtenir un sous-préfet dédié à cette mission, et c'est une excellente nouvelle.

...fs d'entreprise, je voudrais également saluer la simplicité des dossiers de demande d'aide : c'est un élément important, car toutes les entreprises n'ont pas les équipes pour remplir des dossiers qui peuvent être fastidieux et lourds. Au-delà de ces éléments positifs, j'ai quelques interrogations sur les effets d'aubaine. Certaines entreprises, qui avaient des projets prêts bien avant le plan de relance, se sont en effet glissées dans la brèche pour profiter des fonds mis à disposition par l'État. Je voudrais également évoquer la lisibilité des dispositifs, car sur le terrain, les entrepreneurs ont parfois un peu de mal à s'y retrouver parmi les différents plans : France relance, Territoires d'industrie, les mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 inscrites dans les quatre lo...

100 milliards d'euros pour relancer le pays, c'est un chiffre qui parle et dont nous serions tentés de nous satisfaire. Les aides aux entreprises, la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale : tout y est ou presque.

Les collectivités locales du département n'ont bénéficié que de 4 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'ordinaire pour 430 000 habitants. Alors qu'elles sont fortement touchées par la fermeture des remontées mécaniques et une baisse prononcée de la fréquentation touristique, les crédits supplémentaires du plan de relance sont, pardonnez-moi, une goutte d'eau dans un océan de récession. Le Gouvernement a répondu présent en soutenant les professionnels du tourisme au travers de différents dispositifs. Malgré nos demandes, il reste cependant des trous dans la raquette : les versements devraient être effectués plus rapidement et les opérateurs touristiques devront être accompagnés sur le long terme, bien au-delà du ...

Ambitieux et nécessaire : ces deux mots décrivent bien le plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre 2020. Ambitieux, car avec ses 100 milliards d'euros mobilisés pour la refondation écologique, économique et sociale de la France, il constitue le plus important des plans annoncés par les grands pays européens. Nécessaire, car il est construit pour permettre à notre économie de rebondir, à de très nombreux Français de conserver leur emploi et aux te...

Comment comptez-vous améliorer la lisibilité du plan de relance afin d'apporter une double garantie : celle de l'équité territoriale dans l'accès aux financements et celle de la juste exécution des crédits ?

Ma question ressemble étrangement à celle de M. Bolo. Face à ce contexte de crise inédite, le Gouvernement a présenté le plan de relance le 3 septembre 2020. Une circulaire d'octobre dernier ciblait les objectifs des préfets et les enveloppes spécifiques mises à disposition. Elle mentionnait également la possibilité de signer des contrats de relance et de transition écologique – CRTE – sur des périmètres réputés pertinents, que les préfets viennent d'ailleurs d'arrêter. Première question : comment le plan de relance s'articule-t-...

Monsieur le ministre délégué, Bruno Le Maire et vous-même l'avez dit, le plan France relance se déploie rapidement, comme l'illustrent les 26 milliards d'euros déjà engagés. Certains instruments, à l'instar de « Territoires d'industrie », rencontrent un franc succès, dont nous nous félicitons tous. À ce titre, le redéploiement d'1 milliard d'euros de crédits en faveur des aides aux industries est une excellente nouvelle, et nous considérons que le plan de relance européen doit désormais ...

100 milliards d'euros, c'est le montant du plan de relance voté au Parlement cet automne. La question-clé est celle de la répartition de cette manne financière dans les territoires, qui doit être équitable et surtout accessible au plus grand nombre. Dans ma circonscription, l'entreprise vosgienne VT2i a été lauréate du fonds de soutien à la modernisation de la filière automobile. Grâce à cette aide à l'investissement, inscrite dans les mesures du plan d...

Ce débat pose une question centrale : faites-vous confiance aux territoires pour qu'ils définissent eux-mêmes leurs orientations ou revient-il au pouvoir central, à Paris, d'imposer sa vision ? Le plan de relance national doit-il être simplement décliné ou offre-t-il une chance extraordinaire à chaque territoire de bâtir un plan propre à ses spécificités, ses problèmes et, surtout, ses atouts, à plus forte raison dans les outre-mer ? Dans son avis rendu le 26 janvier dernier à la suite de sa saisine par le Premier ministre, le CESE – Conseil économique, social et environnemental – vous prévient qu'une sim...

En septembre dernier, le Gouvernement a présenté le plan France relance, feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Il a souhaité décliner territorialement l'exécution de ce plan au travers de contrats signés avec les régions ; c'est une ambition que nous partageons et que nous soutenons. Toutefois, la mise en application de cette territorialisation du plan de relance nous questionne en matière de tourisme. En effet, en mai derni...

Quelle sera l'efficacité du plan de relance ? Permettra-t-il une accélération de la transition écologique et sera-t-il à la hauteur du défi social ? Le territoire depuis lequel je vous parle est un port, une terre d'industrie, et les infrastructures de transport n'y sont pas à la hauteur de ces enjeux ; elles ne répondent pas non plus aux besoins de la population. Nous devons développer massivement le fret ferroviaire, ainsi que les lignes...

...e de l'approvisionnement local, notamment dans les secteurs stratégiques de l'agro-alimentaire et de la construction, d'autant plus essentiels à la satisfaction des besoins primaires dans un contexte de risques majeurs permanents. Troisièmement, un obstacle à la souveraineté alimentaire et à la priorisation des circuits courts, cependant préconisés par le président Macron dans le cadre du plan de relance. Enfin, quid de l'empreinte carbone d'un tel soutien aux importations ?