Interventions sur "relance"

...éception à l'issue du parcours législatif du PLFR 3. Quelle vision portez-vous en défendant ce texte ? Difficile d'y répondre ! Ce collectif budgétaire est constitué avant tout de mesures relevant de plans de soutien sectoriels, sans lien entre elles ou prolongeant des dispositifs d'urgence mis en place au début de la crise sanitaire. Vous me répondrez que cette vision s'exprimera dans le plan de relance qui sera décliné dans le PLF pour 2021. Permettez-moi de vous rétorquer que réduire les impôts de production ou annoncer un énième programme de rénovation thermique des bâtiments ne constitue en rien une vision pour la France de demain. Plutôt que de diminuer les impôts de production de 20 milliards d'euros et de réduire une nouvelle fois les recettes des collectivités territoriales, aidez ces d...

...e souffrir des conséquences de l'épidémie. Le groupe UDI et indépendants est d'accord sur de nombreux points s'agissant des mesures à prendre et des objectifs à atteindre. Ces mesures d'urgences devront toutefois être impérativement complétées par des réponses à moyen terme ; à ce titre, nous attendons tous avec impatience la présentation par le Gouvernement, annoncée pour le 24 août, du plan de relance. Nous devrons également être au rendez-vous pour remédier aux sous-dotations de certaines lignes budgétaires. L'investissement massif de l'État, conjugué à un déficit public évalué à 11,4 % du PIB, à une récession de 11 %, à une dette publique atteignant 120,9 % du PIB, à la baisse de consommation des ménages et à la chute de l'investissement, nécessitera de présenter de nouveaux et importants p...

...reprises et de nos concitoyens les plus fragilisés. Les derniers développements conjoncturels suggèrent que cette récession pourrait être un peu moins forte que prévu – on attendait une chute du PIB de 11 %. Néanmoins, les incertitudes actuelles appellent à la prudence. Selon nous, la réponse à cette crise devrait s'échelonner en trois temps : celui de l'urgence, celui du soutien et celui de la relance. Ce troisième projet de loi de finances rectificative en quatre mois vise d'abord à amplifier la réponse globale à l'urgence. Je pense à l'abondement supplémentaire du fonds de solidarité ou au dispositif de soutien à l'activité partielle. Eu égard au coût élevé de ce dernier pour les finances publiques – 31 milliards d'euros au total – , nous réitérons notre demande d'une intensification des co...

Le vote de ce projet de loi de finances rectificative, troisième du nom, me permet de dresser un premier bilan des PLFR successifs et des plans de relance annoncés. À vrai dire, cela devient difficile car chaque jour apporte son lot de milliards d'euros, prétendument nouveaux, promis par tel ou tel ministre. Emmanuel Macron sauve ainsi tour à tour la santé, le rail, la jeunesse et même l'Europe. Je dis « prétendument », car la seule constante de ces plans est l'art de la propagande. On additionne en réalité des carottes et des navets, parfois amer...

En y regardant de plus près, on se rend compte que rien de ce que vous faites n'est à hauteur de la crise. Les milliards annoncés à tout-va sont insignifiants au regard des points de PIB perdus. Au fond, il en va de vos aides comme du plan de relance européen. Le Parlement européen a estimé qu'il fallait 2 000 milliards d'euros ; or vous mettez finalement sur la table un montant deux fois moins important, qui ne couvre par conséquent que la moitié des pertes européennes de PIB. C'est pourquoi le Parlement européen, y compris les représentants de la majorité parlementaire française, vient de voter contre les conclusions du Conseil européen. La...

...t les réformer sans vision d'ensemble, sans impôt minimal effectif. Je sais qu'au MODEM, notamment, cette idée est ancienne et très vive. Je sais que, sur tous les bancs, l'idée d'un impôt plancher sur l'activité des entreprises, assurant la justice fiscale, fait son chemin, de même qu'elle parle à nos concitoyens. La fiscalité américaine l'a du reste déjà concrétisée. Soyons très vigilants : la relance mal affinée par la baisse de la fiscalité peut aboutir à des trous noirs fiscaux, des vrais, ceux qui n'engloutissent pas quelques millions, mais des milliards d'euros, empêchant le financement de nos services publics et sapant l'idée, si essentielle à la République, que chaque citoyen ou acteur économique, au nom de l'égalité, doit verser un minimum contributif, en fonction de ses facultés.

...pact financier de la crise. Je saisis l'occasion pour féliciter Patricia Lemoine et Lise Magnier, qui ont remporté leurs combats portant sur les avances de DMTO ou le FCTVA. Ces mesures continuent de répondre à l'urgence actuelle, aux drames que connaissent nombre de nos entreprises, que vivent leurs salariés et leurs dirigeants. Pour autant, il ne me semble plus possible de dissocier urgence et relance. Si le PLFR 3 se réclame de l'urgence, la manière dont nous répondons à celle-ci, nos choix en matière de montants comme de méthode, posent, à bien des égards, les jalons de la relance économique à laquelle nous allons oeuvrer tous ensemble. C'est pourquoi j'aimerais appeler votre attention sur trois points de méthode importants afin d'assurer, vis-à-vis des entreprises, la cohérence et la conti...

Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à défendre l'objet de cet amendement de façon transpartisane : cela prouve son intérêt. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés l'a déposé à l'initiative de la Fédération française du bâtiment, qui s'inquiète de voir trop tarder la relance de son secteur. C'est maintenant qu'il faut agir. La meilleure façon d'y procéder semble être de relancer et d'élargir certains crédits d'impôt à tous les déciles, notamment s'agissant des chaudières et des parois d'isolation – autant d'achats qui peuvent être réalisés immédiatement. Nous inciterions ainsi les consommateurs à utiliser une partie de l'épargne qu'ils ont constituée durant le confi...

Il présente des vertus tout à la fois environnementales et économiques. Le Président de la République a fait de la rénovation énergétique une priorité du plan de relance. Hier soir, nous nous sommes demandé s'il fallait élargir le CITE dès maintenant, ou s'il fallait attendre le prochain projet de loi de finances pour le transformer en prime. Or cette transformation a déjà commencé mais n'a pas produit les résultats attendus.

...d'ailleurs des débuts encourageants, depuis avril, malgré un ralentissement compréhensible lié à la crise du covid-19. Ainsi, 36 000 primes ont déjà été octroyées, et l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – prévoit d'en attribuer 115 000 à 150 000 d'ici à la fin de l'année. Gardons-nous de casser cette dynamique qui fonctionne. Faudra-t-il l'ouvrir aux neuvième et dixième déciles au moment de la relance, pour ce qui restera du CITE ?

Détricoter ou augmenter les crédits d'impôt serait une erreur de forme doublée d'une erreur de fond ; à vouloir aller trop vite dans la relance, vous allez démonter des outils qu'il ne sera plus possible d'utiliser dans le cadre du PLF, qui seront inefficaces demain. J'insiste donc sur la temporalité de la crise et sur la nécessité de remettre au PLF ces discussions de crédits d'impôt.

Dans la crise sans précédent qu'a traversée le pays, le bâtiment va perdre 120 000 emplois avant la fin de l'année, peut-être 200 000 en l'absence de plan de soutien à prise rapide de l'État. Tous ces amendements permettraient aux foyers modestes de rénover leurs bâtiments, aux artisans de relancer l'économie. Vous parlez de la trésorerie des entreprises : ce sont les commandes des clients qui la renouvellent. Par ailleurs, vous n'ignorez pas l'importance du sujet au regard de la convention citoyenne pour le climat. Faites-y bien attention : rejeter ces amendements ne serait pas une bonne idée.

En effet, pourquoi attendre ? Appliquons une formule qui vous est chère : aidons la trésorerie et « en même temps » la relance ! La relance, c'est maintenant ; le Président de la République l'a dit lui-même, je crois. Or cette relance économique doit passer par la transition écologique. Nous sommes donc au coeur du sujet. Pendant trois mois, nous avons été capables d'adopter très vite, avec une grande efficacité collective, des mesures d'urgence représentant plusieurs dizaines de milliards d'euros. N'attendons pas ; sai...

Monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré qu'il faudrait revoir des dispositifs au moment de la relance, …

… ajoutant même que nous étions encore dans une phase de soutien et qu'il ne faudrait pas précipiter les mesures de relance. Or vous faites une erreur monumentale car, au contraire, c'est maintenant qu'il faut relancer. Chaque journée passée est une journée perdue qui mettra en péril des emplois et des entreprises. Les chiffres vous ont été rappelés dans le secteur du bâtiment : près de 130 000 emplois en jeu cette année, 200 000 l'année prochaine, sans parler des 30 000 à 40 000 entreprises dont on nous annonce le re...

Le débat est important et mérite que l'on s'y attarde. Madame Louwagie, il est important de savoir si nous sommes encore dans la phase d'urgence, le rebond pour reprendre les termes du jargon économique, ou dans celle de la relance. En vérité, nous nous dirigeons dans cette direction sans pour autant avoir encore atteint la phase de la relance, je suis d'accord avec vous. Pourquoi ces sujets fiscaux trouveraient-ils davantage leur place dans un texte de relance de l'économie, voire au sein du projet de loi de finances ? Je ne veux pas vous paraître totalement binaire. Je comprends bien qu'annoncer un crédit d'impôt aujourd...

...tion du crédit d'impôt pour la dépense, mais ils ne joueraient pas en cas de transformation d'un crédit d'impôt en prime. En revanche, je suis d'accord avec vous, et M. de Courson a raison : ce sont les foyers les plus aisés qui peuvent s'autoriser de telles dépenses, d'où l'intérêt de leur faire profiter de la prime. Il faudra simplement que nous en débattions au bon moment, lors de la phase de relance, à la fin de l'été ou à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Peut-être serait-il souhaitable, en effet, que les neuvièmes et dixièmes déciles profitent, eux aussi, de cette prime, ne serait-ce que de manière temporaire afin de donner un coup de pouce à l'investissement dans la rénovation thermique du bâtiment. Sur le fond, nous ne sommes pas frontalement opposés à votre propositi...

...us démunis ? » Cette question s'adressait à moi, mais elle pourrait tout aussi bien s'adresser à vous, madame la secrétaire d'État. Nous devons entendre, en plus de votre témoignage, celui d'un citoyen ordinaire. Par ailleurs, j'ai le sentiment que la seconde série d'amendements, signés notamment par M. Nogal ou Mme Meynier-Millefert, répondent à toutes les objections : ils s'inscrivent dans la relance en favorisant des travaux utiles à la rénovation énergétique, les travaux performants. Beaucoup de députés sont revenus après la suspension de séance, j'imagine que c'est pour soutenir cette deuxième série d'amendements.

...égration des neuvièmes et dixièmes déciles dans le dispositif MaPrimeRénov' est un vrai débat. Comment, en effet, leur faire profiter de cette disposition qui a porté ses fruits ? Elle est récente mais les premiers résultats sont encourageants. Pour l'heure, nous manquons de recul ; aussi vais-je retirer mon amendement pour vous donner rendez-vous en septembre, lorsque nous examinerons le plan de relance auquel il faudra intégrer toutes les mesures liées à la rénovation énergétique, pour le parc locatif privé ou les bâtiments publics. Nous devrons avoir une discussion globale. J'invite mes collègues à s'abstenir ou à voter contre ces amendements.

Rien ne sert de se demander si l'heure est au rebond ou à la relance. Il faut agir, et agir maintenant.