Interventions sur "renouvelable"

Même si je n'ai pas regardé en détail l'amendement déposé par le Gouvernement, je le trouve intéressant. Si nous voulons développer les énergies renouvelables, il faut résoudre la question de l'intermittence et donc celle du stockage. Certes, l'amendement ne répond pas à toutes les interrogations de mes collègues, mais il permet de compléter l'article 22 que nous venons d'adopter en affichant un objectif volontariste, que je partage, concernant la nécessité d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. C'est en relevant le défi du stockage qu...

L'amendement va dans le bon sens. Toutes les initiatives permettant de bâtir une approche systémique du développement des énergies renouvelables doivent être soutenues – c'est le cas avec le développement des réseaux, des batteries, du stockage et de la flexibilité ; merci pour cet amendement. Notre collègue Coquerel nous a fait part de sa nostalgie des années 1960, 1970 et 1980, où des centrales nucléaires et des barrages se construisaient en quelques années. C'est tout de même un peu fort de café – sachant que son groupe nous donne de...

C'est bien dans une optique de planification que nous agissons. Soutien aux énergies renouvelables, développement des réseaux et PPE, la logique est là ; soutenons l'amendement du Gouvernement.

Il y a un lien avec ce dont nous discutons puisqu'il s'agit de la privatisation, au départ partielle, d'activités en matière d'énergies renouvelables, aujourd'hui dévolues à EDF, sachant que votre amendement concerne des appels d'offres pour le stockage des énergies renouvelables. À notre connaissance, le Gouvernement compte procéder par ordonnances, cet été, puisqu'il n'a pas pu introduire les éléments de cette réforme dans le présent projet de loi, notamment grâce à la mobilisation des électriciens et gaziers. Ce serait intéressant que vou...

...; nous aussi. Vous avez parlé des STEP qui permettent de produire de l'hydroélectricité en faisant remonter de l'eau d'un bassin à un autre. Elles avaient été évoquées par notre collègue Martial Saddier : nous en prenons acte. En revanche vous n'avez pas répondu à une question extrêmement simple : ces appels d'offres pour le stockage de l'énergie concerneront-ils l'ensemble des énergies, énergies renouvelables et autres énergies décarbonées ? En l'absence d'une réponse claire sur ce sujet, nous serons obligés de nous abstenir sur l'amendement.

...era intégré, et donc qu'il n'y aura pas de démantèlement. Confirmez-vous que sont fausses les informations selon lesquelles il devrait y avoir, demain, un EDF bleu, 100 % public, qui rassemblerait les productions nucléaires, les centrales thermiques ainsi que RTE ; un EDF vert, privatisé à hauteur de 35 % – évidemment différent de l'EDF bleu, entreprise publique – , qui rassemblerait les énergies renouvelables ; une filiale 100 % publique regroupant les centrales hydroélectriques ? Si EDF, comme vous le dites, est préservé, en tant que tel, on ne peut pas avoir, d'un côté, un EDF bleu, 100 % public, et, d'un autre, un EDF vert, ouvert à la privatisation – d'autant qu'on sait que, quand on commence à ouvrir à la privatisation, ça se termine par une privatisation à 100 %, on a suffisamment d'exemples à ...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Sermier : il est « presque » rédactionnel. Mais il ne l'est pas tout à fait. En réalité, l'article que vous venez de citer permet à des communes ou à des intercommunalités d'aménager, d'exploiter, de faire aménager ou de faire exploiter toute nouvelle installation utilisant les diverses énergies renouvelables. Il ne vise donc pas à dresser la liste des énergies renouvelables concernées, mais plutôt à les englober toutes. Avis défavorable.

Madame la ministre, c'est exactement ce que nous voulions : vous confirmez qu'au-delà de ce qui est précisé dans l'article, toutes les autres énergies renouvelables sont concernées, y compris l'hydrogène. Je l'ai bien entendu et ce sera noté dans le compte rendu de la séance ; votre propos fera donc jurisprudence. Je retire mon amendement.

...s territoires à jouer pleinement leur rôle. Enfin, il y a au sein des communes et des communautés de communes des gens qui planifient l'occupation des sols, mais ils sont impuissants face à la puissance privée. Je plaide pour que des appels à manifestation d'intérêt puissent être réglés par les communautés de communes, qui doivent être capables de réguler réellement le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires respectifs.

Je suis déçu ! La proposition de notre collègue Dominique Potier qui a, comme nous, beaucoup échangé avec les acteurs locaux, est la bienvenue. Il y a des aberrations, nous le constatons, en particulier s'agissant de la méthanisation et des déploiements de panneaux photovoltaïques, et il nous faut une éthique du développement des énergies renouvelables. On ne peut pas accepter une mauvaise consommation des terres par des panneaux photovoltaïques, ni un déploiement de la méthanisation qui soit abusif et qui la détourne de certaines missions essentielles pour l'avenir de notre alimentation. Il est donc important d'adopter cet amendement qui propose d'instaurer une véritable doctrine permettant de déterminer ce qui est acceptable – il y a de la ...

Remémorons-nous le débat que nous avons eu cette semaine concernant l'hydroélectricité, notamment la petite hydroélectricité ; cela nous permettra de voter tous ensemble en faveur d'un amendement qui prévoit que l'État, en lien avec les collectivités locales et avec les communautés d'énergie renouvelable – celles qui seront créées par l'article 23 du présent projet de loi – , encourage l'identification de sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité. L'État pourra ainsi accompagner les projets citoyens visant à produire de la petite hydroélectricité sur les territoires, développés notamment autour de moulins, soutenus par des élus et pourquoi pas par des petites entrepri...

...toriales – de climat, de relief, de densité humaine – étant très différentes d'une région à l'autre, cela ne peut être défini que par une impulsion venant de l'État, certes, mais qui doit se développer en collaboration étroite avec les différentes collectivités. La coopération doit permettre à tous les acteurs d'oeuvrer dans le même sens et donc de concrétiser la volonté d'aller vers les énergies renouvelables. Nous devons impérativement encourager ces projets d'avenir dès aujourd'hui.

...tiatives locales devront s'inscrire dans la péréquation tarifaire actuelle de l'électricité et du gaz, garante de l'égalité de traitement et de la solidarité entre territoires ». La différenciation locale doit impérativement s'exercer en préservant le service public et les solidarités entre citoyens et entre territoires. Nous restons très sceptiques sur le développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans le contexte libéral actuel et la logique économique qui vous guide. Ces initiatives locales ne sauraient en effet nuire à la cohérence de la politique énergétique nationale et au principe d'égalité de traitement entre les citoyens et les territoires.

Je me suis donc posé la question, importante, de la péréquation et de la solidarité. De nombreux acteurs, notamment bretons, sont en pointe dans les coopératives ou les communautés d'énergie renouvelable citoyennes : ils m'ont rassurée parce que les productions effectuées à cette échelle sont obligatoirement mises dans le réseau. Du reste, elles sont limitées et servent surtout aux citoyens à prendre conscience de la façon dont on produit de l'énergie et des nécessaires économies de consommation d'énergie à réaliser. Il s'agit avant tout d'un outil pédagogique et non de concurrence avec la produc...

Il vise à mettre en ? uvre un cadre fiscal incitatif pour soutenir l'émergence des projets d'implantation d'éoliennes soutenus par des communautés d'énergie renouvelable. Pour ce faire, il prévoit un dégrèvement de 50 % sur l'IFER – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau – spécifiquement pour les communautés d'énergie renouvelable.

Nous sommes plusieurs, issus de différents groupes, à vous proposer de maintenir l'obligation d'intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables, un système de végétalisation ou tout autre dispositif aboutissant au même résultat, pour des projets de plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol, ou soumis à autorisation d'exploitation commerciale. Madame la rapporteure, vous avez organisé des auditions pendant la semaine de suspension des travaux ; nous y avons participé avec beaucoup de sérieux. Certains intervenants nous ont alertés su...

M. Sermier demande s'il est possible de brancher des installations sur les réseaux, compte tenu des flux de tension. Cette question a également été posée. Si l'on inscrit ces obligations dans la loi, la conception des réseaux les prendra en compte : elles seront appliquées à de nouvelles installations comme à des rénovations de réseaux. Notre objectif est d'augmenter la production d'énergies renouvelables, solaire notamment. Il faudra donc adapter les réseaux. Avis défavorable.

...on susceptible de limiter l'envie de produire de l'énergie photovoltaïque sur les toits des immeubles. Depuis un an, je cherche à savoir ce qu'il en est, mais Bercy ne me répond pas. À partir d'un certain nombre de watts produits, on changerait d'affectation commerciale, passant de zone d'activité commerciale ou industrielle, ou d'exploitation agricole, à société de production d'énergie propre et renouvelable, avec une fiscalité moins avantageuse. J'aimerais recevoir une réponse à ce sujet avant la fin de l'examen du texte.

Il vise à accélérer fortement le développement des procédés de production d'énergie renouvelable. Il a été rédigé avec des associations étudiantes nantaises, et est issu des travaux de Déclic et Greenlobby. L'article 24 étend l'obligation d'installer des procédés de production d'énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts, dès lors que l'emprise au sol s'élève à 500 mètres carrés. Le présent sous-amendement veut imposer des contraintes pl...

...mportant de le souligner. Parmi les amendements que ferait tomber l'adoption de l'amendement no 6191 rectifié , je signale l'amendement no 4556 de M. Julien Dive, qui vise à ce que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou les services de l'État compétents en matière de sécurité soient consultés lorsqu'on appliquera l'obligation d'installer des systèmes de production d'énergies renouvelables pour un bâtiment. Il s'agit d'évaluer le risque incendie que créerait ladite installation et de permettre, s'il est avéré, qu'on déroge à l'obligation. Une telle disposition me semble justifiée et nécessaire. Nous devons intégrer ce type de contraintes à notre réflexion : certaines incompatibilités méritent d'être prises en considération.