Interventions sur "renouvelable"

...nt être traités sur ce site ? Des négociations avec d'autres pays exportateurs de gaz sont-elles en cours ? Dans le domaine nucléaire, le Président de la République a annoncé la construction de six nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) d'ici à 2035. Compte tenu de l'urgence, est-il possible d'accélérer le processus ? Prévoyez-vous de renforcer, entre-temps, le développement des énergies renouvelables, afin d'accélérer la sortie des énergies fossiles avant 2035 ? Les biocarburants peuvent également constituer une solution alternative aux importations d'énergies fossiles. À ce titre et dans le cadre du plan « France 2030 », vous avez annoncé en décembre dernier, avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, des investissements à hauteur de 420 millions d'euros pou...

...ider d'une entrée en vigueur nationale au 1er avril, quitte à ce que l'État verse une compensation aux fournisseurs ? Par ailleurs, comment justifiez-vous ce montant de 18 centimes, alors que l'Espagne a décidé d'une remise de 20 centimes, l'Italie de 25 et l'Allemagne de 30 centimes ? Vous dites que, sur le long terme, il importe de travailler de façon structurelle au développement des énergies renouvelables (ENR). Nous avons pris, dans la loi « Climat et résilience », une mesure relative au suréquipement des centrales hydroélectriques ; aucune centrale n'en a bénéficié à ce jour et j'aimerais savoir ce qui bloque.

Bien entendu, je fais miennes les remarques de Marie-Noëlle Battistel. Je juge également très pertinente la proposition de Delphine Batho de lancer dès maintenant une campagne d'information sur les gestes de sobriété. Ma question porte sur le développement des énergies renouvelables. La fébrilité liée à la crise, mais qui était déjà perceptible dans les scénarios de l'Agence de la transition écologique (ADEME) et de RTE, nous expose à un risque de suraccident, c'est-à-dire à un développement anarchique qui susciterait des controverses et mettrait à mal une autre urgence, celle d'assurer notre sécurité alimentaire. Nous avons fait plusieurs propositions concernant l'élabora...

Madame la ministre, je souhaite ajouter quelques précisions. Vous n'avez pas répondu à ma question sur le suréquipement. Peut-être n'avez-vous pas les éléments. En tout cas, je souhaite que votre cabinet me rappelle à ce sujet car, dans la perspective du développement des énergies renouvelables, il importe d'utiliser, en étant réactifs, les dispositifs disponibles. S'agissant d'EDF, la non-disponibilité d'une partie du parc nucléaire n'est pas seule en cause. EDF est tenue par des engagements en vertu desquels elle ne peut pas vendre une grande partie de sa production sur le marché ; je pense à l'ARENH, aux tarifs réglementés de vente de l'énergie (TRV) et aux contrats de long terme.

...tion de l'électricité à l'échelle européenne. L'Union européenne a certes prévu de réduire dès 2030 sa consommation de gaz fossile, mais les pays tels l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Espagne ou l'Italie misent beaucoup sur le gaz – beaucoup trop, de mon point de vue –, soit pour décarboner un peu leur parc de centrales à charbon, soit pour tenter d'équilibrer leur production quand les capacités des renouvelables non pilotables sont à l'arrêt. Joueront-ils le jeu ? J'ai beaucoup de mal à croire que les investisseurs dans les centrales à gaz aient prévu de les mettre à l'arrêt dans huit ans ! Mais la question se pose aussi à la France. Devrons-nous tourner le dos à notre mix électrique décarboné pour défendre l'utilisation accrue du gaz afin de compenser – je dis bien compenser – l'intermittence des reno...

Cette entreprise doit redevenir le grand service public intégré qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être. Il nous faut ainsi mettre un terme à l'empilement des mécanismes imposés par la Commission européenne, au nom de la concurrence. Je pense, en premier lieu, aux subventions publiques massives allouées aux entreprises privées productrices d'énergie renouvelable, qui n'ont pas permis d'économiser la moindre tonne de CO2, alors que cet argent aurait pu servir, avec une grande efficacité pour le climat, à la rénovation thermique de l'habitat ou au développement de nos transports publics. Je pense, au scandale de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique d'EDF, l'ARENH, dont certains, aujourd'hui, font mine de découvrir la perversité....

L'Allemagne est en train d'arrêter ses dernières centrales nucléaires et a programmé l'arrêt de ses centrales au charbon et au lignite pour 2038, avec une possibilité d'accélérer ces fermetures. Pour compenser ces arrêts et répondre à la demande croissante d'électricité, elle continue de développer les énergies renouvelables avec l'éolien, qui est, comme on le sait, intermittent ; la méthanisation, qui est de plus en plus en concurrence avec les productions agricoles alimentaires ; les centrales au gaz naturel, qui sont certes plus performantes que les centrales au charbon, mais qui émettent toujours du CO2 et augmentent la dépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis de la Russie. Compte tenu de l...

...ectricité est indexé sur celui du gaz, ce qui est quand même une aberration. Sur ce point, pouvez-vous nous donner quelques éléments de ce que la France va négocier au niveau européen, pour que le prix de l'électricité ne soit plus indexé sur celui du gaz ? Cinquième question : dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ont été votés des crédits pour 5,154 milliards, afin que les énergies renouvelables soient achetées à un prix correspondant à leur coût de production. Si ces énergies doivent être achetées à 70 euros le mégawattheure, dans la mesure où leur cote atteint aujourd'hui jusqu'à 300 ou 400 euros, l'enveloppe de 5,154 milliards ne sera pas utilisée. Dès lors, pouvez-vous nous dire s'il vous serait possible de la flécher, et le cas échéant vous engager à le faire, vers les ménages, qui...

Selon les estimations décrites dans le rapport 2022 de RTE, les perspectives d'évolution de la consommation d'électricité ont été revues à la hausse partout dans le monde et notamment en Europe, sous l'effet d'objectifs climatiques plus ambitieux, qui prévoient le remplacement de l'utilisation des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Précisément, la consommation d'électricité en France augmentera de 35 % d'ici à 2050 et les analyses prévoient un futur équivalent pour les autres pays européens. L'une des caractéristiques du marché européen de l'électricité est son interconnexion dense. Si cela est utile en temps normal, cela rend également les systèmes électriques européens très dépendants entre eux. L'une des forces du nu...

...treront en 2030 près de 80 % des émissions liées au secteur électrique. Parmi eux, on compte notamment l'Allemagne qui, en abandonnant le nucléaire au profit des énergies fossiles, contribue à la hausse globale du bilan carbone de l'Union. La France, pour sa part, produit de l'électricité peu polluante, grâce notamment à ses centrales nucléaires, et aux investissements réalisés dans les énergies renouvelables. Loin de nous récompenser pour nos efforts, le marché européen de l'énergie contraint EDF à vendre à ses concurrents cette électricité en-dessous du coût de revient. En somme, certains pays paient cher leurs efforts en faveur de l'environnement, tandis que d'autres n'investissent pas et, pire encore, aggravent le bilan carbone de l'Union. Bruno Le Maire a qualifié le système actuel d'aberrant et...

La France est le seul pays qui n'atteint pas ses objectifs de développement des énergies renouvelables. En 2020, en effet, celles-ci ne représentent que 19,1 % de la consommation finale brute énergétique, pour un objectif affiché de 23 %. Nous devrions pourtant nous fixer dès aujourd'hui un objectif de 100 % de d'énergies renouvelables, couplé à une réduction de la consommation globale, et planifier la sortie du nucléaire, lequel comprend de nombreux risques, concourt à la dépendance de la France...

Comme l'ont suggéré mes collègues Duvergé et Kerbarh, débattre de la stratégie de décarbonation de l'électricité en Europe, c'est s'interroger sur le rôle de l'un des piliers de l'Union européenne, et pas des moindres : l'Allemagne. Or le super-ministre allemand de l'économie et de la transition écologique – excusez du peu – a confirmé l'objectif d'un mix énergétique porté à 80 % d'énergies renouvelables en 2030, c'est-à-dire demain. En même temps, l'intermittence impliquant l'éolien et le solaire, déjà très développés en Allemagne, conduit ce pays à recourir massivement aux centrales à gaz et au lignite, qui assure aujourd'hui 25 % de sa production électrique. Ainsi, l'Allemagne est devenue la plus grande soufflerie de CO2 à l'échelle du continent européen. Un exemple : le 25 j...

La feuille de route de l'Union européenne pour l'énergie à l'horizon 2050 envisage différents scénarios de décarbonation du système énergétique. Ces scénarios sont caractérisés par plusieurs éléments communs : réduction des importations de combustibles fossiles, augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, modernisation des infrastructures européennes pour améliorer l'efficacité du marché intérieur de l'énergie. Aux termes de cette feuille de route, une approche européenne plutôt que nationale augmentera la sécurité et la solidarité en abaissant les coûts, en créant un marché flexible et de plus grande taille pour de nouveaux produits et services. L'électricité jouera un ...

...projet ASTRID, le vréacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle, qui permet de résoudre le problème des déchets nucléaires. Du coup, on ne sait pas quel serait le nombre de réacteurs ni comment on règle le problème des futurs déchets nucléaires, si l'on conserve une filière nucléaire. Il y a eu un zigzag sur le solaire puisque vous avez décidé, tout en soutenant fortement les énergies renouvelables dans la PPE, de revoir les tarifs de soutien à cette énergie, ce qui a fait grincer des dents. Il y a eu un zigzag sur l'hydrogène puisque vous aviez annoncé qu'il pourrait être produit avec de l'électricité intermittente, avant de donner l'impression que c'était plutôt avec de l'électricité nucléaire. Il y a eu un zigzag sur l'éolien puisque le Président de la République a donné quelques sign...

...s opposés au nucléaire, ont des intérêts clairement divergents des nôtres. S'agissant de la taxonomie, vous conviendrez qu'on s'est peut-être réjoui un peu rapidement de ce qui a été présenté comme un succès, puisque la coalition allemande a envoyé un signal plutôt négatif. Certes, le nucléaire est bien présent, mais il est intégré dans la catégorie des énergies de transition et non des énergies renouvelables, avec des conditions très restrictives puisque, selon cette classification, les énergies de transition sont réexaminées tous les trois ans – c'est une épée de Damoclès. La construction de nouvelles centrales est exclue à partir de 2045, tout comme l'est la prolongation de centrales après 2040. Enfin, la taxonomie exclut d'office l'investissement dans des étapes indispensables à la production d'é...

...ste et 655 détenus de droit commun soupçonnés de radicalisation ; d'ici à 2023, plus de 200 individus radicalisés sortiront de prison. Il est donc nécessaire de consolider l'arsenal de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, notamment par des mesures de sûreté que prendrait le juge d'application des peines pour une durée d'un an renouvelable jusqu'à dix ans en matière correctionnelle et vingt ans en matière criminelle, comme l'avaient suggéré nos collègues sénateurs. Non seulement on ne peut laisser dans la nature, sans contrôle strict, des individus dont la dangerosité serait avérée, mais il s'agit de prévenir la contagion islamiste en milieu carcéral. Il y a six ans, dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire consacrée...

...st donc un joyau à préserver et un exemple à valoriser. La CNR a par ailleurs su évoluer et intègre désormais une forte dimension environnementale. Je songe notamment à la réhabilitation des lônes, ces anciens bras du Rhône, mais les actions du concessionnaire en faveur de l'environnement sont bien plus nombreuses. La CNR est en outre le seul acteur français à produire des énergies intégralement renouvelables – eau, air, soleil – et fournit près d'un quart de l'hydroélectricité française. Puisse d'ailleurs l'exercice de ces missions d'intérêt général inspirer le législateur lorsqu'il lui reviendra de se pencher sur d'autres types de concessions de service public, comme les barrages, et l'inciter à en voter la prolongation et le maintien dans le giron du service public.

Celle-ci passe malheureusement le plus clair de son temps à nous demander d'ouvrir à la concurrence tout ce qui bouge, par exemple nos 400 sites hydroélectriques qui sont pourtant la première source d'énergie renouvelable du pays. Je le répète avec force : nous priver de la gestion et de l'exploitation d'ouvrages d'une telle importance reviendrait à foncer dans le mur. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir expliqué qu'il était possible de ne pas ouvrir les barrages à la concurrence. En effet, privatiser les barrages et ouvrir à la concurrence, ce serait se soumettre à un dogme selon lequel les intérê...

...épendante aux énergies fossiles – je rappelle que celles-ci représentent 63 % de sa consommation – à une France neutre en carbone, à une société qui consomme mieux et qui produit une énergie décarbonée. Face à ce défi climatique et énergétique, la trajectoire est claire : il faudra mobiliser l'ensemble du parc nucléaire présent et à venir, accélérer considérablement le développement des énergies renouvelables et maintenir une politique exigeante d'efficacité énergétique. Le chemin sera long et difficile ; il nécessite une anticipation de long terme. Chers collègues, les vieilles polémiques n'ont pas leur place face à l'urgence qui est la nôtre car l'atteinte de nos objectifs climatiques est impossible sans un développement massif de toutes les énergies renouvelables, sans aucune exception. Le texte ...

...que la CNR emploie près de 1 500 personnes et fait vivre quelque 15 000 emplois indirects. La prolongation de cette concession est donc également un enjeu de préservation d'emplois et de savoir-faire français. Sa vocation est unique, enfin, par sa contribution environnementale. En effet, chers collègues, nous nous sommes fixé des objectifs climatiques ambitieux : porter à 40 % la part d'énergies renouvelables dans notre production électrique d'ici à 2030. En tant que producteur d'une énergie 100 % renouvelable, la CNR représente un atout indispensable pour notre combat contre le réchauffement climatique. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient avec conviction ce texte et a la ferme volonté d'être aux côtés de la CNR. Un dernier mot : à l'heure où l'énergie est plus q...