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C'est dans un contexte particulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est...
Si le développement des énergies renouvelables et la protection de l'environnement sortent renforcés du prolongement de la concession, rien n'indique qu'un autre concessionnaire aurait fait moins bien ou mieux. Sur un sujet aussi majeur, il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas déposé un projet de loi en bonne et due forme, accompagné d'une étude d'impact, qui aurait permis au Conseil d'État de formuler un avis quant à la fiabilité j...
...ts importants seront nécessaires pour continuer à honorer les trois missions au cœur de l'activité de la CNR. À l'heure où nous devons accélérer la décarbonation de notre mix énergétique, le savoir-faire détenu par la CNR est un atout majeur pour maintenir en état de marche les ouvrages hydroélectriques qui jalonnent le fleuve, notamment en zone de montagne, et continuer à développer les énergies renouvelables. Enfin, et surtout, parce que je considère que le prolongement des contrats de concession au profit des opérateurs historiques, que ce soit la CNR, EDF ou la SHEM, est essentiel pour maintenir notre souveraineté énergétique. Dans ce domaine, d'ailleurs, cette proposition de loi n'est qu'un premier pas. D'autres doivent suivre pour avancer vers la résolution du contentieux qui nous oppose à la C...
…mais également d'assurer la sécurité de notre approvisionnement. À ce titre, l'hydroélectricité a un rôle important à jouer et son pilotage public est une nécessité. En effet, non seulement il s'agit d'une source d'énergie peu émissive, mais, contrairement aux autres énergies renouvelables, elle est également capable de fournir une production d'électricité constante.
...rs (FPRNM), dit fonds Barnier, et à une légère augmentation des crédits de l'ADEME – Agence de la transition écologique –, qui demeure toutefois largement insuffisante eu égard aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). En réalité, le budget de la mission n'évolue donc pas beaucoup ; il régresse même sur de nombreux points. C'est le cas par exemple s'agissant des énergies renouvelables, qui perdent 1 milliard d'euros de soutien entre 2021 et 2022. Les quelques crédits supplémentaires et ponctuels du plan de relance n'effacent pas non plus les réductions massives de personnels, à qui il est demandé de faire toujours plus en étant toujours moins nombreux. En cela, ce dernier budget de la législature s'inscrit dans la continuité de ce qui est fait depuis cinq ans dans le cadre d...
... musique, avant que Nicolas Hulot puis François de Rugy la poursuivent en 2017, en concrétisant le sacrifice de la centrale. François Hollande l'avait rêvé ; Emmanuel Macron l'a fait. Cette histoire se termine curieusement en 2022, sous la forme d'un happy end assorti d'un deus ex machina nucléaire. C'est ainsi que le ministre actuel de l'écologie a toujours défendu le scénario du « 100 % renouvelable », en imaginant des plans brejnéviens consistant à déployer massivement des éoliennes. Hélas, le dernier rapport du Réseau de transport d'électricité (RTE) vous apprend que parmi les six scénarios d'évolution du mix énergétique envisagés d'ici 2050, celui consistant à atteindre 100 % d'énergies renouvelables est le plus mauvais pour le climat et le plus coûteux pour le budget.
À l'inverse, le choix d'un mix énergétique reposant largement sur le nucléaire est, d'après RTE, « pertinent du point de vue économique. » Le mythe du « 100 % d'énergies renouvelables » s'effondre donc : adieu Brejnev, Goodbye, Lenin !, le mur de Berlin est tombé. En cinq ans, le vert écologiste a viré au bleu EDF. Pour mesurer la soudaineté et l'ampleur de votre volte-face, je rappelle que dans les 460 pages que compte le rapport de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le mot « nucléaire » n'apparaissait qu'une seule fois. Quinze mois plus tard, la première ...
Dans tous les scénarios, même ceux qui laissent une part importante au nucléaire, le rapport RTE récemment publié montre la nécessité pressante de développer les énergies renouvelables, d'améliorer la performance de nos bâtiments et de décarboner nos transports et notre économie. Les dégâts causés par le dérèglement climatique ont été, ces dernières années, plus terribles que jamais pour nos agriculteurs, nos territoires, notre planète. Au quotidien, l'énergie est aussi devenue un enjeu extrêmement important qui affecte le pouvoir d'achat de nos compatriotes, la compétitivité ...
...cteur du bâtiment doit beaucoup à votre volontarisme, madame la ministre, ainsi qu'à l'action de la ministre déléguée Emmanuelle Wargon. Le budget consacré au service public de l'énergie a quant à lui augmenté d'un quart depuis le début du quinquennat. L'enveloppe qui sera dédiée au financement public de l'énergie en 2022 s'élève à 8,4 milliards d'euros, dont 4,8 milliards en faveur des énergies renouvelables et 712 millions pour le soutien à l'injection du biométhane. Je me réjouis que le Premier Ministre ait saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de la question de l'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales. Complémentaires de celle du financement, les questions de formation, de gouvernance et d'acceptabilité des politiques publiques présenteront en effet...
...truction de six nouveaux EPR se fait attendre : elle n'apparaît nulle part, dans aucun rapport ni aucun budget. Pourtant, même si tous les crédits nécessaires n'auraient évidemment pas vocation à être votés cette année, une telle décision aurait nécessairement des répercussions très fortes sur le budget que nous examinons aujourd'hui. Par ailleurs, s'il faut effectivement développer les énergies renouvelables, nous ne devons pas le faire à n'importe quel prix, comme vous le proposez dans le programme 174. Nous posons trois conditions : les énergies renouvelables ne doivent pas concurrencer le nucléaire, leur montée en puissance doit respecter la beauté de nos paysages, et elle doit s'appuyer sur des filières intégralement françaises ou européennes – de la fabrication au recyclage – et créatrices d'em...
... enjeux sont bien trop importants ! Ensuite, sans une large acceptabilité, nous n'avancerons pas – ou trop lentement. Les recours déposés sur chaque projet d'implantation d'éoliennes en sont des exemples flagrants : il faut parfois huit à dix ans pour qu'un projet se concrétise. Quand j'entends notre collègue Jean-Luc Mélenchon promettre une électricité produite intégralement à partir d'énergies renouvelables d'ici moins de huit ans – ce qui impliquerait de multiplier par vingt et un la quantité d'énergie solaire, de quadrupler les capacités de production de l'éolien terrestre et produire trente fois plus d'énergie grâce à l'éolien en mer –, je suis très curieuse de connaître la méthode qu'il compte employer pour ne pas enflammer les territoires. Soyons sérieux. Nous sommes cependant conscients du f...
...annuelles de l'énergie, lesquelles doivent être les leviers pour l'avenir de l'énergie en outre-mer. S'agissant des ZNI, nous avions émis plusieurs propositions lors de l'examen du projet de loi dit climat et résilience, comme l'obligation d'installer des batteries lors de la pose de panneaux solaires, notamment sur les bâtiments et parkings, car l'enjeu n'est pas seulement de créer de l'énergie renouvelable à l'instant t mais bien de stocker cette énergie propre. Dans le cas contraire, comment satisfaire les besoins en électricité les jours de pluie et pendant la nuit ? J'entends aussi les interrogations, parfois légitimes, de certains collègues à propos de la charge croissante que représente la CSPE, la contribution au service public d'électricité. Mais je tiens à rappeler que dans ces territoires...
...moyens alloués au dispositif et, d'autre part, prévoir des mesures pour augmenter le taux de recours. Aujourd'hui près de 25 % des ayants droit ne font pas usage de leur chèque. Je veux également évoquer, brièvement, la question de notre mix énergétique. Le rapport de RTE nous a appris une chose : nous ne pourrons pas atteindre la neutralité carbone sans développer significativement les énergies renouvelables. Ces besoins d'investissements se font particulièrement sentir dans les zones non interconnectées où le développement d'une énergie décarbonée est synonyme d'indépendance énergétique. À cet égard, nous regrettons que le projet de loi de finances ne prévoie pas de soutien massif au déploiement du renouvelable. Pourtant nos retards s'accumulent en la matière, concernant notamment l'éolien en mer. ...
...cteur de l'énergie est un caprice de la Commission européenne qui nous aura coûté cher. II nous faut cesser cette folie. Nous devons bloquer les prix et construire un pôle public de l'énergie. Évidemment, il faut bloquer les prix avant augmentation, pas après, comme vous l'avez fait. Un pôle public de l'énergie nous permettrait de planifier la sortie du nucléaire et le développement des énergies renouvelables. Aujourd'hui, l'investissement dans les énergies renouvelables est tributaire du prix de l'énergie, ouvert à la concurrence. Précisément à cause de ces prix, le soutien aux énergies renouvelables baisse. Peut-être que cela vous arrange…
…qui prône le 100 % énergies renouvelables et la sobriété énergétique. Ce débat est crucial, tant il engage l'avenir de notre nation. Ceux, dont vous êtes, qui veulent continuer la libéralisation de l'énergie à tout prix, le soutien aux énergies fossiles et le tout-énergie nucléaire en captant notre avenir sans contrôle démocratique font une grave erreur politique.
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une hausse de 3 % des crédits affectés à la transition écologique, pour atteindre un niveau record de 50 milliards d'euros. En particulier, 6,1 milliards sont destinés au développement des énergies renouvelables, primordiales face à l'urgence climatique. Pour ce faire, un de nos meilleurs leviers est le photovoltaïque. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons accéléré son développement. Cette loi renforce les obligations d'installation de panneaux photovoltaïques sur les entrepôts, les hangars, les parkings. Cela permet de développer les énergies renouvelables tout en minimisant la ...
...ous prêts à planifier un vaste plan de rénovation thermique des bâtiments, tant du point de vue social que du point de vue écologique ? Le prix de l'énergie connaît des hausses vertigineuses depuis le début de l'année. Vos mesures ne permettront pas de contrer cette hausse des prix et de lutter efficacement contre la précarité énergétique. Pourquoi avoir choisi de réduire le soutien aux énergies renouvelables ? Enfin, du fait de la présence de déchets dangereux à La Réunion, les travailleurs en contact avec ceux-ci, la population réunionnaise et la biodiversité font face à un danger réel. Pourquoi avez-vous rejeté une simple demande de rapport sur ces déchets et la mise en place d'un plan d'urgence et d'un plan d'action ? Que comptez-vous faire sur cette question ?
...fs : votre politique des mobilités électriques n'est pas accessible à l'ensemble de nos concitoyens, soit parce que le reste à charge est trop élevé, soit parce que l'aménagement du territoire et l'éloignement des centres urbains ne le permet pas. Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même sommes convaincus qu'il aurait été nécessaire de repenser notre politique de soutien aux énergies renouvelables, de manière à allouer de nouveau les moyens financiers dans les secteurs où de réels progrès sont envisageables. Ainsi, il est aberrant que le présent projet de budget n'ait pas accordé plus d'importance au mix énergétique, notamment aux biocarburants comme le carburant E85. Avec un prix de 65 centimes par litre, celui-ci constitue une réelle alternative pour nos concitoyens qui se rendent quoti...
Il vise à réaliser une économie de 2 milliards d'euros sur les charges du service public de l'énergie, compte tenu de la hausse des prix de l'énergie. Il s'agit, je dirais, d'une prise en compte budgétaire de la baisse attendue du montant du soutien public aux énergies renouvelables.
Le présent amendement, au contraire du précédent, vise à soutenir les énergies renouvelables afin que le pays rattrape son retard en la matière. En 2020, ces dernières ne représentaient que 19,1 % de la consommation brute finale d'énergie pour un objectif de 23 %. Et nous n'avons pas choisi le chiffre de 2 milliards d'euros par hasard : il correspond à la baisse de 1 milliard d'euros de soutien aux énergies renouvelables prévue par le présent PLF – puisque l'investissement est tributair...