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Cet amendement vise à inscrire noir sur blanc l'objectif de l'autonomie énergétique pour la Corse à l'horizon de 2050, grâce à 100 % d'énergies renouvelables à terme. Cet objectif peut être qualifié de raisonnable. Il figure d'ailleurs dans le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie depuis 2013. Nous pourrions même aller plus loin si les acteurs de l'énergie et les pouvoirs publics jouaient le jeu. Aujourd'hui, il reste à lever certaines hésitations, d'une part, pour assurer, à court terme, la sécurité de l'approvisionnement de la Corse...
Je suis étonné de votre réponse. La proposition de notre collègue consiste à assigner l'objectif ambitieux d'une autonomie énergétique de la Corse, reposant sur des énergies renouvelables, en 2050. Elle va dans le bon sens. Elle est réalisable : si, demain, des barrages hydroélectriques sont construits dans toutes les vallées, ils produiront de l'électricité ; le photovoltaïque peut également participer à l'autonomie énergétique. Je suis surpris de votre réponse s'agissant de l'Italie. Comment l'Italie produit-elle son électricité ? Vous ne pouvez pas à la fois vouloir décarbone...
À ce jour, la production de chaleur renouvelable est encore trop souvent exclusivement assimilée aux réseaux de chaleur urbains. Or d'autres voies sont disponibles et doivent être prises en compte. L'amendement, dont M. Vialay est le premier signataire, vise à élargir la palette d'outils disponibles pour développer la chaleur et le froid renouvelables, et atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, en ...
L'amendement vise à développer l'hydrogène bas-carbone et renouvelable. En juin 2018, le Gouvernement a présenté son plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique. Celui-ci fixait des objectifs de développement de la filière en dégageant deux principaux axes : le développement de la mobilité hydrogène à travers le déploiement de flottes territoriales et la construction de stations de distribution ; la décarbonation de l'hydrogène industriel, avec...
...re me suis-je mal exprimé. Au cours du débat d'hier soir, nous avions proposé de porter la part du biogaz à 20 % de la consommation totale de gaz. Vous nous aviez répondu qu'on était à 1 % aujourd'hui et qu'il faudrait déjà essayer d'atteindre 10 % ; 20 %, en tout état de cause, semblait un niveau beaucoup trop élevé. Or on est prêt à fixer un objectif de 20 à 40 % pour l'hydrogène bas-carbone et renouvelable, ce dernier, comme le biogaz, coûtant cher. Cela me ramène à ma première question : si nous définissons un objectif ambitieux pour l'hydrogène vert, qui est une forme de gaz, pourquoi n'a-t-on pas fait de même, hier, pour le biogaz ? C'est une question de méthodologie. S'agissant de l'industrie, Air Liquide, vous l'avez dit, est un grand utilisateur d'hydrogène. Si l'on assigne à l'industrie un ...
Par cet amendement, nous proposons de fixer un cap et un objectif clairs à la transition énergétique : 100 % d'énergies renouvelables en 2050. Des scénarios existent, qui sont sérieux et réalistes. Ils démontrent qu'une production de 100 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2050 est possible. C'est le cas du scénario négaWatt pour l'ensemble du secteur énergétique et dans un système totalement indépendant, c'est-à-dire sans échange avec les autres pays. L'ADEME propose également un mix d'énergies 100 % renouvelables pour le ...
Madame Obono, je crains de vous décevoir. Si l'ADEME a publié les scénarios d'un mix d'énergies 100 % renouvelables dans les domaines de l'électricité et du gaz en 2050, elle a indiqué elle-même que ceux-ci étaient soumis à de nombreuses incertitudes. D'une part, ces études ne reposent pas sur une optimisation globale du système énergétique. D'autre part, les hypothèses prises pour définir les potentiels des différentes ressources, en particulier celles de la biomasse, comportent des incertitudes. C'est pourq...
... récents. Par ailleurs, j'alerte depuis des mois sur la situation des sous-traitants du secteur nucléaire. Le rapport de Barbara Pompili, au nom de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, alerte aussi sur leurs conditions de travail, qui constituent non seulement un danger pour eux mais aussi un risque pour la sûreté et la sécurité. Un niveau d'énergies renouvelables de 100 % est la seule manière d'être résilient vis-à-vis du changement climatique ; les centrales nucléaires, pour leur part, ne le sont pas. De surcroît, le nucléaire n'est pas une énergie propre, comme on la présente souvent, mais au contraire une énergie sale…
Je ne m'étais pas exprimé tout à l'heure à propos du raisonnement de M. Acquaviva, car je n'avais pas pu entendre les arguments du ministre et du rapporteur. En l'espèce, cependant, votre position est difficile à comprendre. L'amendement semble en effet aller dans la bonne direction. Vous ne cessez de dire qu'il faut investir dans les énergies renouvelables, et je ne cesse de répondre qu'il faut faire attention aux coûts et au caractère concret de la trajectoire. En l'occurrence, la possibilité s'offre à vous de faire reculer en Corse le recours à des énergies fossiles et carbonées, et vous n'en voulez pas ! J'ai du mal à vous suivre. Pour toutes ces raisons, je voterai pour cet amendement.
...stion de ces barrages aient été jugés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Je maintiens que cette décision est politique et non juridique. La majorité a le droit de considérer que ce texte n'est pas le véhicule approprié pour traiter de la question des barrages hydroélectriques. Mais l'opposition a le droit d'estimer que la question de l'avenir de la première source d'énergie renouvelable, décarbonée – énergie qui sert de capacité de stockage aux autres énergies que ce projet de loi vise à développer – a un lien, au sens de l'article 45, même indirect, avec le texte que nous examinons. Les concessions hydroélectriques ont un lien indirect avec la question de l'énergie et du climat. Je veux donc, ici, critiquer ce qui me semble être un verrouillage. Cette conception extrêmement ex...
...hydroélectricité. Comment concevoir qu'il ne soit pas possible à la représentation nationale de déposer, sur un texte consacré à l'énergie et au climat, donc à la qualité et à la quantité de la ressource en eau disponible pour le siècle à venir, des amendements ayant trait à l'hydroélectricité ? Comment peut-on exclure la seconde source d'énergie après le nucléaire et la première source d'énergie renouvelable d'un texte dont le principal objet est le développement de l'énergie verte et renouvelable ? Dès lors que nous ne pourrons pas débattre de cette question ici, nous souhaitons, monsieur le ministre d'État, sans vous faire de procès d'intention, que vous réunissiez le plus rapidement possible les acteurs territoriaux et ceux de l'hydroélectricité afin que nous sachions comment vous comptez traduir...
Cet amendement de notre collègue Marine Brenier a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pallier l'usage d'énergies fossiles. Il est important que la transition énergétique respecte réellement les objectifs écologiques affichés. Certaines sources d'énergies renouvelables, comme les panneaux solaires ou les éoliennes, peuvent parfois avoir des impacts environnementaux néfastes, notamment du fait de l'utilisation de certains matériaux. C'est le cas des terres rares utilisées dans la fabrication de certaines éoliennes, dont l'extraction est extrêmement polluante. Il s'agit ici de conserver l'objectif écologique et de ne pas reporter le problème à un autre niveau de...
Cet amendement me semble satisfait. L'ADEME réalise des analyses de cycle de vie pour connaître les impacts environnementaux des productions renouvelables. Ces analyses mettent en évidence de faibles émissions de CO2 sur la durée de vie des énergies renouvelables – un taux d'émission de 12,7 grammes de CO2 par kilowattheure pour les éoliennes terrestres. Sachez par ailleurs qu'une filière de recyclage des panneaux solaires se met en place. Quant aux pales des éoliennes en fibre de carbone, venez dans ma circonscription : je vous présenterai une en...
Non ! Nous avalons de l'oxygène et nous rejetons du CO2. Il contribue à l'effet de serre et au réchauffement climatique, mais ce n'est pas une pollution. Ce n'est pas la même chose que les particules fines. Troisièmement, cet amendement porte sur le fait que la production de certaines énergies renouvelables nécessite l'exploitation de terres rares. Je vous rappelle que ce terme désigne 17 éléments de la table de Mendeleïev dilués sur toute l'écorce terrestre, donc difficiles à exploiter, parmi lesquels le samarium, allié au cobalt dans la fabrication des panneaux photovoltaïques, le néodyme et le dysprosium, utilisés dans la production de certaines éoliennes. Les techniques d'extraction et de purif...
...5 est retenue, il convient de prendre cette nouvelle échéance comme date de référence et d'avoir une vision de l'ensemble du mix énergétique à cet horizon. Cet amendement de Michel Vialay propose donc d'inscrire, sur la base des données de la stratégie nationale bas-carbone – SNBC – , en lieu et place des objectifs 2030 actuellement inscrits, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035, étape indispensable pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Cet amendement permet de se donner plus de chances d'atteindre l'objectif de la neutralité carbone d'ici 2050 en inscrivant des points de passage intermédiaires. Il propose donc d'inscrire, sur la base des données de la SNBC, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035.
Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury propose d'inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométhane à hauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en France d'ici 2030. Le gisement de méthanisation agricole dépasse aujourd'hui très largement les 10 % de gaz renouvelables inscrits dans la loi de transition énergétique. Les installations agricoles pourraient ainsi à elles seules produire ces 20 % de gaz consommé en France en 2030 grâce au droit à l'injection apporté par la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM. L'atteinte de cet objectif perme...
S'agissant de la première série d'amendements, je crains que nous ne manquions aujourd'hui de visibilité pour définir précisément la part de chaque énergie dans un mix en 2035, notamment en raison du développement d'énergies renouvelables encore peu matures ou au développement du Power-to-gas. La deuxième série propose que la part du gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2035 soit de 20 %. Je partage votre volonté de développer la filière biogaz. Nous avons ainsi adopté en commission des dispositions permettant une meilleure traçabilité du biogaz, mais avant de fixer un objectif en 2035, il est préférable d'atteindre l...
... bons procédés, ni les coûts serait inopportun, je suis d'accord avec vous. Les membres du groupe Socialistes n'ont d'ailleurs pas déposé d'amendement en ce sens, car nous avons été alertés, sur le terrain, de certaines dérives. Nous sommes d'accord pour viser un niveau de 10 %, dans de bonnes conditions agroécologiques, soutenant l'élevage. J'insiste sur le fait que, dans ces modèles d'énergies renouvelables, il manque non seulement les impulsions de départ pour arriver à des filières matures, mais aussi des financements différenciés pour protéger des modèles de taille modeste, pris en charge par les citoyens – nous présenterons des amendements à ce sujet – ou par les collectivités locales, qui vont s'étendre à l'ensemble du territoire. Ce modèle à taille humaine, intermédiaire, des énergies renouve...
C'est un amendement plus technique que politique, qui a pour objet de mettre le texte en cohérence avec la recommandation adressée par la Commission européenne à la France le 18 juin dernier. Elle indiquait que l'objectif tenant à la place des énergies renouvelables dans la consommation devrait être porté à au moins 33 %.