Interventions sur "renseignement"

Avec ce projet de loi, vous nous proposez de proroger les quatre premiers articles de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ainsi que l'article 25 de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Cette demande nous apparaît justifiée eu égard aux conséquences de la crise sanitaire sur le calendrier parlementaire. Il était cependant indispensable de ne pas les proroger au-delà du raisonnable. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires se réjouit de la réduction du délai de prorogation d'un an à six mois, adoptée à la fois par la commission de la défense, saisie pour avis, et par la...

...le ministre lui-même soutient ! Votre surenchère sécuritaire montre ses limites. L'argument derrière l'article qui renforce les algorithmes est contesté par les faits : une publication du Monde, datant de 2019, nous révèle que, d'après une source du ministère de l'intérieur – vous n'allez pas la contester ! – , cinquante-huit des cinquante-neuf attentats déjoués depuis six ans l'ont été grâce au renseignement humain. C'est une intervention humaine qui permet, dans l'immense majorité des cas, d'empêcher le mal d'advenir. Les boîtes noires que vous pérennisez ont permis, entre 2017 et fin 2018, d'identifier moins de dix personnes à risque, sans qu'aucune de ces trouvailles n'ait à ce jour débouché sur un dossier opérationnel. Pourtant, dans l'étude d'impact, vous vantez le dispositif et vous en inversez...

...prise en compte de certaines données interroge sur l'efficacité réelle du dispositif. En outre, il paraît opportun d'attendre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur les questions préjudicielles posées par le Conseil d'État à l'issue de l'affaire Tele2 Sverige. Cette décision, qui doit intervenir à l'automne, pourrait rendre nécessaires des ajustements substantiels du droit du renseignement. Les circonstances sanitaires exceptionnelles résultant de l'épidémie de covid-19 rendent difficile l'examen par le Parlement, en temps utile et dans des conditions de débat appropriées et sereines, d'un projet de loi spécifique portant sur les conditions de la pérennisation ou de la suppression de ces mesures. Il faut laisser un temps nécessaire à la préparation d'un texte de loi équilibré perm...

...s que les perquisitions administratives. Considérées comme les plus sensibles au regard du respect des droits et libertés constitutionnellement garantis, ces dispositions sont tempérées par leur caractère temporaire, l'échéance étant fixée au 31 juillet 2021 au lieu du 31 décembre 2020 comme prévu initialement. De l'autre côté, nous examinons l'article 25 de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui permet la mise en oeuvre d'une technique de renseignement dite algorithme, destinée aux seuls besoins de la prévention du terrorisme. Trois de ces algorithmes ont été déployés entre le 12 octobre 2017 et aujourd'hui ; le secret défense ne permet pas d'en révéler l'architecture, mais les résultats seraient probants. Ces algorithmes, pour être efficaces un jour, doivent continuer à apprendre e...

...battons et qui détestent notre État de droit – or il ne faut leur céder en rien s'agissant des principes mêmes sur lesquels se fonde l'État de droit. Vu du terrain et en particulier de la Seine-Saint-Denis, la question de la fermeture des lieux de culte et des lieux associatifs, tous ces lieux où le prosélytisme radical peut se manifester, est d'une grande ambiguïté. Dès lors que les services de renseignement sont incapables de démontrer qu'il existe des éléments tangibles de radicalisation ou d'appel à la violence imposant leur fermeture, le recours au pouvoir réglementaire en matière d'urbanisme, par exemple, nous entraîne dans une logique hasardeuse : c'est prendre le risque de nourrir le soupçon là où il n'a pas lieu d'être et, a contrario, de ne pas être efficaces là où il faudrait agir. Ce gliss...

La commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale s'est saisie pour avis de l'article 2 du présent projet de loi. Mon intervention au nom du groupe La République en marche se limitera donc à cet article, qui repousse de sept mois la possibilité de recourir, à titre expérimental, à une technique de renseignement communément appelée « algorithme ». Quelques mots, tout d'abord, de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui a institué la technique de l'algorithme. C'est une grande loi. Ce n'est pas tous les jours, en effet, qu'un nouvel objet fait irruption dans le champ du droit. Or cette loi a fait entrer dans le droit des pratiques qui avaient cours à sa marge, dans « l'a-légalité », voire...

...és en France : c'est presque un par mois. Oui, le terrorisme islamiste est susceptible de frapper n'importe quand et n'importe où sur notre sol. La menace est élevée et la plus grande vigilance reste de mise. Je profite d'ailleurs de cette tribune pour saluer tous ceux qui oeuvrent dans l'ombre pour garantir notre sécurité et les remercier de leur engagement au service de la France. Le monde du renseignement doit désormais faire face à de nouveaux enjeux technologiques. Le traitement du big data et les évolutions des télécommunications sont des enjeux majeurs, qui imposent de repenser les moyens mis en oeuvre et d'avoir recours à l'intelligence artificielle. Ces changements sont incontournables. Cependant, nos outils de lutte contre le terrorisme restent, pour certains, expérimentaux – ce texte en t...