Interventions sur "renseignement"

Je vous remercie pour vos propos liminaires. Dans son bilan du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, la Cour des Comptes recommande la création d'un service unique de renseignements au sein du ministère. J'estime pour ma part qu'il convient absolument d'éviter le transfert intégral au service central du renseignement territorial des effectifs et des moyens de la chaîne d'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale. Renseignement et anticipation ne sont pas des fonctions autonomes. Tous deux visent à éclairer les chefs de la gendarmerie à tous les échelons de com...

Nous auditionnons aujourd'hui, à huis clos, M. Laurent Nuñez , coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), accompagné de Mme Fabienne Duthé, conseillère analyse et stratégie. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Les éclairages que vous nous apporterez seront précieux, puisqu'ils nous aideront à cerner les menaces terroristes, leur évolution, leur hybridation potentielle et nous informeront sur l'organisation et les capacités de réaction de l'...

Selon le site internet de l'Élysée, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme « pilote la mise en œuvre des décisions et transmet les instructions aux différents services de renseignement. » Vous avez évoqué le plan national d'orientation du renseignement (PNOR) : à quelle fréquence est-il mis à jour ? Avez-vous autorité sur les directeurs de chacun des services de renseignement ? Par ailleurs, je m'interroge sur le continuum séc...

La commission de la défense a auditionné ce matin le sous-chef d'état-major opérations à l'état-major des armées au sujet de la présence des militaires sur le théâtre national. Il nous a indiqué que l'un des axes sur lesquels il faudrait travailler est le lien entre les services de renseignement et les armées dans l'hypothèse où les mécanismes de défense opérationnelle du territoire seraient actionnés. La présente mission d'information sur la résilience ayant vocation à se projeter dans un état de crise, je souhaiterais vous entendre sur les mécanismes prévus en cas de crise grave, par exemple en cas d'attaque sur le théâtre national. Dans un tel scénario, est-ce que ce que vous nous av...

Un rapport assez récent de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) a mis en exergue les insuffisances du renseignement territorial, tant du point de vue organisationnel que des moyens. Partagez-vous cette analyse ? La crise sanitaire a-t-elle accru ces insuffisances ? Détectez-vous une corrélation forte entre la crise et la montée des mouvements de l'ultradroite susceptibles d'actions de subversion violente ?

Je lis également sur le site de l'Élysée que le coordonnateur national favorise « l'utilisation des techniques de renseignement et la mutualisation des moyens techniques. » Où en êtes-vous en matière d'animation et de conduite de projets transversaux entre les services de renseignement, s'agissant notamment de la mobilité des agents entre les services, de l'harmonisation des rémunérations, de la fusion des bases de données et du développement d'outils d'intelligence artificielle plus performants ? Pouvez-vous faire le poi...

Comment travaillez-vous sur les menaces qui pèsent sur l'Europe d'une manière générale, et en particulier avec les services de renseignement des autres États membres de l'Union européenne (UE) ?

Il y aurait beaucoup à dire au sujet du numérique. J'ai noté la difficulté accrue du travail de renseignement dans le cadre du nouvel environnement numérique – et l'on aurait pu parler du très problématique arrêt Tele2 de la Cour de Justice de l'Union européenne. J'ai noté aussi votre préférence pour des outils français. Peut-être pourriez-vous nous dire quelques mots de Palantir et nous indiquer si la DGSI envisage de lui substituer un autre logiciel à moyen terme. Ayant conscience que l'on vous reproc...

Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui inclut le renseignement pénitentiaire. Nous poursuivons ce matin une séquence consacrée à la radicalisation. Bien que ce phénomène ne concerne qu'un faible pourcentage des personnes détenues, il préoccupe bien sûr l'ensemble de la représentation nationale compte tenu des risques que la radicalisation, voire la sur-radicalisation en détention font peser la sécurité du pays. Comme nous l'avons constaté nous-mêmes sur le t...

Je crois comprendre que les correspondants territoriaux constituent des points d'entrée pour le renseignement tout en effectuant par ailleurs leur travail habituel de surveillants, alors que les personnels de la ligne directe sont membres du renseignement territorial et effectuent uniquement des tâches de renseignements. Est-ce bien le cas ? L'évolution des effectifs du côté des membres du renseignement territorial depuis la création est-elle similaire à celle des correspondants territoriaux ?

...tablissements où vous disposez de DLRP, certains sont-ils spécialisés dans des types de prévention en particulier ou doivent-ils gérer l'ensemble des risques possibles ? Par ailleurs, comment ces délégués locaux sont-ils formés ? Assurez-vous également une formation aux correspondants territoriaux le cas échéant ? Vous avez insisté sur l'importance de la coordination avec les autres services de renseignement. Quelle évaluation pouvez-vous faire de cette articulation ? Comment s'effectue-t-elle de manière concrète ?

Vous présentez un tableau très positif en matière de coordination de renseignement. Ne constate-t-on cependant aucun dysfonctionnement ? Certains axes d'amélioration ne seraient-ils pas envisageables ?

...pénitentiaire pour faire en sorte que les matelas au sol soient évités et que la surpopulation ne dépasse pas un seuil tolérable. J'aimerais savoir ce que vous pensez d'un tel dispositif de régulation carcérale. Lorsque nous disons que l'administration pénitentiaire s'est beaucoup adaptée, vous avez listé certains éléments, que j'ai notés dans vos propos liminaires. Nous identifions les ERIS, le renseignement territorial, les extractions judiciaires. Vous avez adopté de nouvelles compétences, et il serait intéressant d'en dresser un état des lieux. Il me semble important de voir que l'administration pénitentiaire a évolué et sait s'adapter aux contraintes, sans rester statique. Vous disiez que le renseignement territorial était à la peine ; je souhaiterais que nous développions cet aspect. Il me sembl...

Nous avons bien entendu vos propos relatifs au renseignement pénitentiaire. Je peux vous dire que nous sommes constamment sur le terrain à visiter les établissements et à rencontrer le personnel. J'ai été le maire de la ville de Bois-d'Arcy, où se trouve une maison d'arrêt. Je cite aussi la prison de femmes de Versailles ou de Poissy. Nous faisons le tour de France, qu'il s'agisse des établissements de Mont-de-Marsan ou de Draguignan. Je suis d'accord ave...

...enger l'idée. À budget constant, les moyens déployés en faveur de l'encellulement individuel ne seraient-ils pas mieux utilisés, comme dans d'autres pays, à l'accompagnement, au travail en prison, à la formation ? Faut-il consacrer davantage d'argent à la détention individuelle ou bien à l'accompagnement ? Une deuxième question me vient à l'esprit en vous écoutant parler de la réalité autour des renseignements pénitentiaires. Vous avez relevé la différence entre ce que les députés ont voté en 2014 et en 2018, et la réalité concrète de la charge de travail. Je retiens ce que vous avez dit sur le nombre de dossiers traités par agent du service de renseignement, qui fournit un très bon indicateur. Toutefois, on ne pourra jamais chiffrer les tâches supplémentaires d'un agent du renseignement pénitentiaire...

Nous avons parlé du renseignement pénitentiaire, de la sécurité et de la radicalité, mais j'aimerais que nous revenions à l'attractivité des métiers, évoquée par monsieur Gauthier. Je m'interroge souvent sur la différence de statut entre les gardiens de la paix et les surveillants pénitentiaires. Les gardiens de la paix suivent une formation de douze mois, alors que celle des surveillants dure six mois. Les gardiens de la paix so...

Vous avez raison de préciser ce point. Je vous remercie, car vos propos se sont révélés très intéressants, avec des propositions que nous retiendrions probablement. Vous avez évoqué une grande diversité des thématiques, comme l'avancement des carrières, l'attractivité des métiers, la sécurité, le renseignement pénitentiaire. Nous avons beaucoup avancé au cours de cette table ronde. Si vous souhaitez transmettre des documents complémentaires, des propositions ou des revendications, n'hésitez pas à nous les adresser.

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) fait partie des autorités administratives dont le président est nommé par le Président de la République après consultation des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Nous sommes donc réunis aujourd'hui pour procéder à l'audition de M. Serge Lasvignes, sur le rapport de M. Guillaume Larrivé.

...vé, pardonnez-moi l'expression, blackboulé. Le président de la CNCTR est nommé pour six ans et son mandat est non renouvelable. Le mandat de Francis Delon, que nous avons auditionné à plusieurs reprises, s'achevant, le Président de la République nous propose la nomination de Serge Lasvignes. La CNCTR a été créée en 2015. Auparavant, une autorité administrative indépendante s'intéressait déjà au renseignement : la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), instituée par la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques. En 2015, à la suite d'un dialogue nourri entre le Parlement et le gouvernement, d'une part, et entre les pouvoirs publics français et les juridictions européennes, d'autre part, nous avons é...

Monsieur Lasvignes, je ne reviendrai pas sur le volet technique – il faudra intégrer les évolutions techniques, la 5G mais aussi les constellations de satellites en orbite basse, qui soulèvent la question de la capacité des services de renseignement à intercepter et à analyser les communications. Je souhaite vous interroger sur le volet juridique et les articulations que vous envisagez entre le contrôle de la CNCTR et la jurisprudence de la CJUE. Dans une série d'arrêts, commençant par l'arrêt Tele2 et allant jusqu'à l'arrêt Prokuratuur, rendu peu avant la décision du Conseil d'État, la Cour a eu tendance à contester la législ...