Interventions sur "renseignement"

Le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement n'est pas un texte de circonstance : les mesures qu'il prévoit ont été évaluées il y a des années. Il vise à donner à l'administration et à l'institution judiciaire les moyens de protéger nos concitoyens : le groupe Agir ensemble y est donc très favorable. Je le répète, nous avons conscience de la nécessité de consolider notre arsenal juridique et de permettre à notre administration, à nos servi...

...il faut aller vite. Je prône l'interdiction pure et simple de regagner le territoire national pour les individus ayant séjourné sur des théâtres d'opération terroristes et djihadistes. Nous espérons que la nouvelle rédaction de l'article 5 pourra produire tous ses effets et ne se heurtera pas à son tour à la censure du Conseil constitutionnel. Quant à l'article 13, il dispose que les services de renseignement pourront accéder aux données relatives à la consultation de sites internet : c'est aussi une bonne chose, car la protection de nos concitoyens ne peut attendre davantage. Le groupe UDI et indépendants émet cependant une réserve : ces dispositions concernent un domaine extrêmement technique et leur portée tend à s'accroître au fur et à mesure des projets de loi. Nous espérons donc que ces disposit...

Afin de compléter mes propos relatifs à la motion de rejet préalable, et pour que tout le monde comprenne bien qu'il existe un rapport étroit entre ce que nous venons d'apprendre au sujet du logiciel Pegasus et ce dont nous parlons aujourd'hui, je ferai observer que la deuxième partie du texte ne traite pas du renseignement en vue de lutter contre le terrorisme mais du renseignement tout court.

Les MICAS sont assujetties à une finalité antiterroriste ; le renseignement, c'est le renseignement, sans autre précision. Il nous est expliqué dans le texte qu'il peut servir à déjouer des attaques terroristes : c'est aussi le principal argument qu'emploie l'entreprise israélienne NSO Group Technologies pour vendre son logiciel. Le renseignement recouvre l'espionnage et le contre-espionnage, ce dernier visant à protéger nos informations et nos ressortissants, y compris...

L'affaire de NSO Group a donc un lien direct avec la discussion du présent projet de loi : il est scandaleux que le gouvernement israélien autorise cette entreprise à commercialiser sa solution technique auprès de certains États. En matière de renseignement, d'espionnage et de contre-espionnage, à partir du moment où l'on ne dit rien, tous les fantasmes sont permis – et ce n'est jamais une bonne chose ! J'ai assisté à des débats un peu étranges au sujet des téléphones cryptés. Mais l'usage par le Président de la République d'un téléphone crypté n'est pas le sujet ! J'estime que nous devrions être capables de sécuriser le téléphone du Président, afin...

Notre collègue Meyer Habib faisait le malin en expliquant que les services de renseignement israéliens, grâce à Pegasus, avaient permis à nos services de déjouer un attentat en France. Je me demande comment il obtient lui-même ce genre d'informations ! Cela étant, nous voterons contre le texte.

...à ce paradoxe et à fournir des instruments à nos services de sécurité. Nous partageons cet objectif avec le Sénat, mais nous divergeons sur l'architecture des mesures à prendre. Le Sénat souhaitait instaurer un système de contrôle et de suivi des sortants de prison très largement placé sous la responsabilité du juge judiciaire, celui-ci prenant sa décision après demande préalable des services de renseignement et débat contradictoire. Pour l'Assemblée nationale – je pense exprimer l'opinion des groupes majoritaires et de plusieurs groupes de l'opposition –, la priorité dans le suivi et le contrôle des sortants de prison doit être donnée, comme le fait le projet de loi, aux MICAS et au pouvoir administratif. Rappelons que les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance permettent ...

Si nous sommes ici aujourd'hui, moi à cette tribune et vous sur ces bancs, c'est d'abord parce que la CMP s'est conclue sur un échec, comme l'ont indiqué les orateurs précédents. À cet égard, je tiens à préciser qu'avec ma collègue sénatrice Agnès Canayer, nous étions parvenus à un accord sur les articles 7 à 29, portant notamment sur le renseignement. Cet accord reflète l'esprit qui nous avait conduits, en première lecture, à adopter le texte dans un très large consensus, réunissant tous les bancs, des socialistes aux républicains. Il reflète aussi l'esprit des travaux que nous conduisons à la délégation parlementaire au renseignement (DPR), que vous avez loué, madame la ministre déléguée. C'est pourquoi je vais souvent vous proposer de conse...

Nous déposons à nouveau une motion de rejet car nous sommes toujours opposés à un texte qui, malgré le désaccord en CMP, n'a guère évolué. Comme il est de rigueur, je voudrais moi aussi remercier les agents des services de renseignement. Personne ici ne remet en cause ni leur travail ni le dévouement dont ils font preuve dans cette bataille difficile. Je veux d'ailleurs rendre hommage au commissaire de la DGSI de Rennes, qui a mis fin à ses jours, il y a à peine une semaine. N'oublions pas que le poids psychologique dont vous venez de faire état, monsieur le rapporteur, peut entraîner des conséquences tragiques. Pour entrer dan...

...e des terroristes islamistes. D'ailleurs, j'espère que nous ne pourchassons pas seulement les terroristes islamistes, à un moment où l'extrême droite manifeste une volonté de s'armer et de passer à l'action. Il serait de bon aloi de surveiller ses membres de très près, de les intercepter et de les arrêter si nécessaire. Quelques affaires récentes ont montré que, fort heureusement, les services de renseignement sont vigilants à leur égard. Au lieu de chercher à contourner ses principes, nous devrions donc plutôt nous interroger sur la manière de renforcer la République. Osons un parallèle en matière de préservation des libertés. Sur les bancs du Gouvernement, on nous a promis que le passe sanitaire, qui est tout de même un peu intrusif, ne serait jamais réclamé pour entrer dans un restaurant ou une sal...

Selon les chiffres du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, 500 détenus purgent actuellement une peine de prison pour terrorisme en France, dont une centaine devrait sortir dans les deux prochaines années, et auxquels il faut ajouter 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est donc nécessaire et justifié de prendre des mesures permettant de prévenir la récidive et de lutter contre cette menace terroriste. Le p...

...tions judiciaires, souffrent du même défaut et peuvent faire l'objet de la même contestation. La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion reprend les dispositions de la loi du 10 août 2020, à laquelle nous nous étions opposés, et qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel. En revanche, nous accueillons plus favorablement les dispositions relatives au renseignement. Nous saluons le fait que la France poursuive son objectif de se doter d'un encadrement et d'un contrôle des actions de ses services de renseignement, qui, avant la loi de 2015, opéraient en dehors de tout cadre légal. Toutefois, certaines mesures ne nous paraissent pas être suffisamment contrôlées et nous proposerons des amendements pour accroître le rôle de la CNCTR. En définitive, le projet d...

...nt utiles ! » Deux ans plus tard, on nous explique que ça fonctionne, même si on ne nous en fait pas la démonstration formelle, et nous voilà en train d'entériner l'intégration dans notre droit positif de ces mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance de manière définitive. Pourtant, je défie qui que ce soit parmi nous qui n'appartient pas à la délégation parlementaire au renseignement de se faire un avis sérieux, étayé et concret sur ces MICAS.

...s, en particulier sur ceux qui sont de confession musulmane puisqu'il s'agit de la religion qu'on évoque toujours de prime abord lorsque l'on parle de lutte contre le terrorisme, car beaucoup d'actes terroristes ont été commis ces derniers temps par des djihadistes salafistes. Avant les MICAS, étions-nous incapables de lutter contre le terrorisme, étions-nous démunis et désarmés, les services de renseignement n'existaient-ils, n'agissaient-ils pas ? Évidemment, ils travaillaient, ils accomplissaient même correctement leur mission puisqu'ils déjouaient des attentats. J'appelle donc à conserver un minimum de raison, et je demande aux collègues de ne pas se laisser embarquer – comme les grenouilles plongées dans l'eau froide qui ne s'échappent pas avant de mourir ébouillantées parce que l'on a fait monte...

...'hui à la pérennisation de ces dispositifs d'exception. Nous nous interrogeons toujours sur l'utilité de ces mesures de durcissements de l'arsenal répressif et administratif relatif à la lutte contre le terrorisme, alors même que notre législation en la matière est déjà substantielle. Nous nous opposons également à la pérennisation et à l'élargissement des mesures expérimentales de la loi sur le renseignement de 2015, qui permet la surveillance automatisée du réseau par des algorithmes. L'extension des facultés conférées aux services de renseignement, la légitimation sans réserve de méthodes d'investigation très intrusives, l'imprécision de la définition des situations justifiant le recours à ces méthodes ainsi que l'insuffisance des mécanismes de contrôle et de recours ne permettent pas de garantir l...

Depuis 2015 la menace terroriste s'est douloureusement imposée à nous, autant qu'elle a changé de visage et plusieurs textes de loi ont permis d'en tirer les conséquences pour assurer la sécurité de nos concitoyens tout en garantissant leurs libertés fondamentales, qu'il s'agisse de la loi relative au renseignement de 2015 ou de la loi SILT de 2017. Ces dispositifs ont été plusieurs fois évalués et contrôlés par nos collègues de la commission des lois, ce qui a permis d'éclairer la préparation du présent projet de loi. La réalité nous rappelle malheureusement régulièrement que la menace est forte et nous permet de voir aussi l'abnégation de l'État et de nos services qui déjouent chaque mois des attentats –...

Après l'échec de la commission mixte paritaire de vendredi dernier, nous sommes réunis en cette veille de 14 juillet pour une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Demain, la ville de Nice commémorera les cinq ans du terrible attentat qui l'a frappée. Demain, sur les Champs-Élysées, des policiers municipaux de la ville de Nice défileront. Parmi eux, certains sont intervenus pour stopper la folie meurtrière du terroriste islamiste de la basilique Notre-Dame de Nice le 29 octobre 2020. C'est aux victimes que vont nos pensées en ces moments où nous légiféron...

...ceptibles de récidiver. Nous ne pouvons pas baisser la garde face à un tel risque. Nous avons, je le crois, atteint un juste équilibre entre la préservation de nos libertés et l'indispensable renforcement de la sécurité de nos concitoyens – entre une menace terroriste qui évolue et utilise de nouveaux outils de communication et de cryptage, et les moyens que nous pouvons donner à nos services de renseignement pour assurer l'objectif de détection et de prévention des attaques qui pourraient être menées sur notre territoire. Nous avons également atteint un équilibre entre la rédemption et la réinsertion des terroristes ayant purgé leur peine, et le nécessaire suivi de ceux qui présentent encore une menace pour notre société. De nombreux points d'accord ont pu être trouvés avec le Sénat, notamment sur ...

Le projet de loi dont nous discutons ce soir en deuxième lecture est un texte à objets divers de sécurité et de renseignement. D'un côté, il réexamine les dispositions des lois relatives à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, dont plusieurs avaient été adoptées à titre expérimental et provisoire. D'un autre côté, il vise à actualiser, si j'ose dire, la loi sur le renseignement en prenant en compte les réseaux téléphoniques par satellite et 5G, mais aussi à aller plus loin, au moyen des algorithmes ...

Depuis plus d'un an, la crise sanitaire envahit l'espace médiatique, mais aussi la vie quotidienne de nos compatriotes. Plusieurs événements dramatiques se sont toutefois chargés de nous rappeler que la menace terroriste était toujours aussi présente. Outre le risque djihadiste, les services de renseignement s'inquiètent également de la montée des autres radicalités – politique, complotiste, survivaliste ou conspirationniste. Ce projet de loi, il faut le rappeler, n'est pas circonstanciel. Les mesures qu'il nous est proposé d'inscrire dans le droit commun ont été éprouvées et évaluées depuis plusieurs années. La boussole de ce projet de loi, que le groupe Agir ensemble soutient, est de donner à notr...